Le contexte :
François Asselineau a appelé les concitoyens à solliciter leurs députés et sénateurs afin qu’ils engagent la procédure de destitution du président de la République.
Extrait que vous pouvez retrouver ici :
D’une autre part, par une liste de 10 manquements à ses devoirs, reprochés à Emmanuel Macron :
- la paupérisation et la précarisation de pans entiers de la société française : contraire à l’article 1 de la Constitution ;
- le bradage d’intérêts stratégiques et de services publics à l’étranger ;
- le dénigrement incessant des Français : contraire à l’article 2 de la Constitution ;
- le musellement en sa faveur des médias audiovisuels du service public ;
- le travail de sape contre l’unité nationale : contraire à l’article 4 de la Constitution ;
- la destruction programmée de milliers de communes françaises ;
- une politique visant à éroder constamment notre indépendance nationale et à dissoudre la France dans une Europe fédérale sous domination allemande : contraire aux articles 3 et 7 de notre Constitution ;
- la violation des droits du Parlement et du droit international ;
- l’attitude guerrière visant à promouvoir un nationalisme continental européen ;
- le mépris avec lequel il traite la langue française et les pays de la Francophonie.
Liste plus largement étayée dans le dossier de 16 pages que vous pouvez retrouver ici :
https://upr.fr/actualite/france/proposition-de-resolution-pour-louverture-de-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique-en-application-de-larticle-68-de-la-constitution/
Les faits :
C’est donc l’occasion de relancer la pédagogie sur le fonctionnement de l’article 68. Pour cela, un passage sur les moteurs de recherche permet rapidement d’arriver sur cet article des décodeurs du Monde datant du 22 octobre 2014 :
Cet article, par ailleurs, est très complet pour expliquer cette procédure,
Sauf, dans sa dernière partie où il est précisé :
Même chose pour un autre article antérieur du même journal datant du 18 janvier 2012 :
Quel est le problème me direz-vous ?
Et bien le problème est que cela est faux, tout simplement.
Le Monde fait ici référence à un article de la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution.
Problème, cet article a été invalidé, par la suite, par le Conseil constitutionnel :
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-703 DC du 19 novembre 2014 :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2014/2014703DC.htm
Qu’est-ce que cela change ?
Et bien cela change beaucoup de chose. Car effectivement si les députés et sénateurs n’avaient le droit que de déclencher l’article 68, une seule fois pendant le mandat, la question de la pertinence du « bon moment » se pose. Surtout dans un contexte où la procédure a peu de chance d’aboutir étant donné que la majorité LREM pourrait l’empêcher d’aller à son terme.
Car avec une telle mesure, une procédure de destitution ratée donnerait une immunité très importante à un président où pourtant 10% d’une chambre de représentant a émis un doute sur l’action du président, potentiellement incompatible avec son devoir.
Mais là le problème ne se pose pas ! Dans un contexte où une révolte est soutenu par 77% des français, il n’est peut-être pas utile d’attendre que le soutien soit de 80% des français ; comme il n’est pas utile d’attendre un onzième manquement constitutionnel de Macron.
Mais pourquoi lancer la procédure si elle n’a pas beaucoup de chance d’aboutir ?
La réponse ici est simple : parce qu’il n’y a absolument rien à perdre et tout à y gagner :
- Faire une première jurisprudence de l’article 68 de la Constitution : car ce dernier à été modifié par Nicolas Sarkozy en 2007. Avant, la procédure de destitution n’était applicable qu’en cas de « Haute trahison », maintenant il s’agit à la place de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Les 10 manquements constitutionnels évoqués par l’UPR devront alors être examinés par les parlementaires qui devront justifier en quoi ils ne sont pas recevables et par conséquent ce qui peut l’être ; ce qui clarifiera juridiquement cette appellation et fera office de jurisprudence.
- Cela permettrait de tirer au clair le positionnement des députés et sénateurs ; s’ils sont de l’opposition ou non, vu que les actes comptent plus que les paroles, surtout en politique. Car il n’y a aucune raison pour un parlementaires de refuser la première étape de la procédure de destitution en se faisant seul juge de ces manquements, car lors de celle-ci, Ils doivent simplement donner l’alerte de ce qui leur semble incompatible avec l’exercice du mandat du président. La responsabilité n’est que lors de l’étape 2 et elle a de grande chance d’être refusée compte tenu de la majorité actuelle.
- Cela serait une tentative pacifique et républicaine de donner une issue à la révolte citoyenne en cours ; il est toujours préférable de privilégier les voies pacifiques.
Si vous voulez nous aider, n’hésitez pas à reprendre nos modèles de lettres à envoyer à vos députés et sénateurs pour le déclenchement de la procédure de destitution, il suffit de 58 députés ou 35 sénateurs pour initier son déclenchement. Et macron devrait alors répondre à ses manquements constitutionnels et internationaux devant une haute-cour. Une bonne manière de « venir le chercher ».
Vous retrouverez la liste des députés et sénateurs, ainsi que des modèles de lettre ici :
Mais alors, Le Monde et les Décodeurs ont commis 2 FakeNews, comment est-ce possible ?
Alors non, on ne peut absolument pas parler ici de « Fake News », si nous sommes attentifs à la chronologie, l’on remarque rapidement que les 2 publications du Monde sont antérieures à l’invalidation du Conseil constitutionnel ; au moment donc où les articles ont été écrits, où ce n’était pas faux.
Mais maintenant que cela l’est, nous trouvons curieux que Le Monde n’ait pas édité ces articles pour lever toute ambiguïté. D’ailleurs, la notion de FakeNews pourrait prochainement leur être attribuée s’ils ne corrigent pas cette négligence à la lumière de notre signalement.
Car il serait très appréciable de la part des Décodeurs du Monde, de respecter l’éthique du journalisme caractérisée par la Charte de déontologie de Munich :
