Programme

Notre programme

Le programme de l’UPR vise à redonner à la France les moyens politiques, institutionnels et économiques de décider librement de son avenir.

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Retrouvez ci-dessous les programmes présidentiels de François Asselineau pour les élections de 2012, 2017 et 2022, repris à partir des publications de référence. Ouvrez chaque volet pour lire l’intégralité du contenu ou accéder au site source.

Programme 2022

Notre programme de libération nationale pour 2022

Lecture : 60 min

La crise dans laquelle la France s’enfonce depuis des années est désormais si grave que nous devons procéder à une rupture complète et décisive. Nous devons le faire de façon sereine et réfléchie, mais déterminée et courageuse. Cette rupture est totalement incompatible avec les oppositions de complaisance qui critiquent l’Europe mais refusent de regarder la réalité en face : la construction européenne n’est pas la solution, c’est le problème.Voulant redonner toute son actualité au programme du Conseil national de la Résistance de 1944, je propose aux Français de se rassembler, quelles que soient leurs convictions politiques ou religieuses et leurs origines ethniques ou sociales, afin de rendre à la France sa liberté et sa démocratie. Cela impose en premier lieu de dénoncer juridiquement les traités européens, de sortir de l’UE et de l’euro, de sortir de l’OTAN et de soustraire l’économie, les services publics et les médias à la mainmise des féodalités privées.J’assortis ces choix décisifs de toute une panoplie de réformes institutionnelles, économiques, monétaires, sociales, militaires, diplomatiques, culturelles et éthiques qui sont à des années-lumière des programmes de tous les autres candidats.

Françaises, Français, aidez-moi à vous aider !

Programmes présidentiel de François Asselineau & législatif de l’UPR pour 2022

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LE PROGRAMME PRÉSIDENTIEL

1 – Pouvoir d’achat pour tous (SMIC +24%)

Nous augmenterons le SMIC brut de +24% sur le quinquennat (soit une moyenne de +4,4% par an cumulés sur 5 ans)

L’augmentation du SMIC entraînera, mécaniquement, une augmentation de l’ensemble des salaires du secteur privé ainsi que du niveau de vie des entrepreneurs individuels et professions libérales.

Dans le secteur public, c’est l’échelle des rémunérations et, en priorité, celle des fonctionnaires de terrain (personnel hospitalier, policiers et gendarmes, militaires, enseignants) qui sera revue pour s’aligner sur cette augmentation générale du pouvoir d’achat.

Ce choc de relance facilitera la consommation des ménages, à commencer par les plus modestes. Les travailleurs du secteur privé et du secteur public qui ont été en première ligne au cours de la crise de la Covid-19 seront les premiers à bénéficier de cette augmentation du pouvoir d’achat.

Nous privilégierons ainsi la valeur travail sur celle du capital, et redonnerons à l’exercice d’un emploi toute son attractivité et sa supériorité sur les prestations sociales.

Cette relance augmentera mécaniquement les recettes de l’État sans avoir à augmenter les impôts, et permettra de financer les grandes politiques de service public que nous proposons et qui, elles-mêmes, favoriseront l’emploi et la compétitivité.

Participation : Attachés à favoriser la participation des travailleurs à la propriété et à la direction des entreprises, nous relancerons et approfondirons les dispositifs incitatifs existants afin d’accroître la part de rémunération complémentaire des salariés sous forme de participation au capital des entreprises. Nous favoriserons les reprises par des coopératives salariales des sites de production que les grands groupes multinationaux cherchent à fermer.

Notre appartenance à l’euro nous empêche toute augmentation du SMIC. François Asselineau sera le seul à vraiment pouvoir le faire !

2 – Charges patronales PME -50%

Nous diminuerons les charges patronales de 50% pour les petites et moyennes entreprises et rétablirons le solde commercial de la France en 3 ans.

Cette suppression vise à compenser l’augmentation des salaires pour les petites et moyennes entreprises (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel).

Pour les très grandes entreprises en revanche, nous supprimerons le CICE, qui ne bénéficie qu’aux actionnaires et en aucun cas à l’emploi comme cela avait été prétendu (Gain : 10 milliards d’euros d’économies).

Cette politique s’accompagnera d’un choc de simplification des normes pour favoriser la compétitivité, en supprimant le plus grand nombre possible de réglementations européennes lorsqu’elles ne sont pas pertinentes (de l’ordre de 40 milliards d’euros d’économies pour les entreprises si l’on croise différentes estimations qui ont été faites).

Ces mesures se conjugueront à l’effet extrêmement bénéfique de la fin de la surévaluation de notre monnaie résultant de l’abandon de l’euro et de l’adoption d’un nouveau Franc. De telle sorte que la France retrouvera un solde positif de sa balance commerciale (soit un niveau d’exportations supérieur à celui des importations) en 3 ans.

Égalité salariale : Les entreprises scrupuleusement respectueuses de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, à postes égaux et carrières égales, se verront récompensées par un abattement supplémentaire de 5% de charges et ce quelle que soit leur taille.

Nous aiderons les petites entreprises françaises à redevenir compétitives à l’export en baissant les charges, mais également en sortant de l’euro qui est surévalué.

3 – Un million d’emplois

Nous créerons un million d’emplois sur trois ans grâce au choc de compétitivité consécutif à la sortie de l’euro, et nous mettrons en place une politique incitative au retour au travail.

Les gains en compétitivité du commerce extérieur que permettra la sortie de l’euro, assortie de notre politique d’abaissement des charges pour les PME, aboutiront à la diminution d’un million du nombre de chômeurs de catégorie A sur trois ans. (Cf. étude « les scenarii d e dissolution d e l’euro » , Fondation ResPublica, septembre 2013).

Dans les dernières années du quinquennat, une fois la situation économique de la France rétablie et le marché du travail redevenu dynamique, nous passerons d’une politique de résorption du chômage subi à une politique de sanction de l’inactivité choisie. Les fonds de l’assurance chômage, payés par les citoyens qui travaillent, doivent servir à indemniser des travailleurs privés d’emploi contre leur gré mais pas à entretenir des personnes qui refusent délibérément de travailler. Nous mettrons en place pour cela des mesures incitatives de retour à l’emploi et pénalisant l’abus de prestations sociales.

Ainsi, les allocations-chômage pourront être supprimées après deux refus de propositions d’embauche correspondant aux critères géographiques du demandeur d’emploi.

Si, comme nous avons de sérieuses raisons de l’espérer, le marché du travail redevient très dynamique (tel qu’il l’est actuellement au Royaume-Uni depuis le Brexit), nous procéderons également à la réduction progressive des dispositifs d’emplois aidés, peu efficaces et très dispendieux. Ceci permettra à l’État d’économiser 3 milliards d’euros par an.

Notre appartenance à l’euro favorise les importations sur les exportations. Or l’excès d’importations est une source majeure du chômage.

4 – Plus 27 milliards d’économies par an

Nous réaliserons le plus grand plan d’économies budgétaires des 50 dernières années, sans dégrader la qualité des services publics.

Nous réduirons les dépenses somptuaires de l’État et le mille-feuilles administratif et territorial qui coûtent des sommes considérables aux Français. Nous réaliserons ainsi un grand plan d’économies budgétaires qui permettra : • Dans un premier temps de s’assurer que l’argent des Français est alloué aux dépenses réellement utiles à l’intérêt de la Nation et au fonctionnement des services publics ; • Et, dans un second temps, d’envisager une baisse de la fiscalité.

Nous prendrons des mesures d’allègement des strates administratives qui font peser un fardeau considérable sur le dos des Français. Ces économies n’affecteront pas les prestations offertes aux Français ni leurs droits sociaux. Bien au contraire, elles nous donneront les moyens d’améliorer la vie de nos compatriotes : • Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l’Union européenne (12 milliards d’euros par an d’économies) ; • Suppression des Conseils régionaux – remplacés par des Établissements publics administratifs de coopération légers – ce qui permettra de supprimer 1 758 postes de Conseillers régionaux, des frais d’investissement et de fonctionnement considérables et des doublons administratifs avec les Conseils départementaux, très préjudiciables à la lisibilité de l’action des pouvoirs publics (5 milliards d’euros) ; • Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l’OTAN (400 millions d’euros) ; • Réduction, par une réforme constitutionnelle, du nombre de parlementaires de 35 % (120 millions d’euros) ; • Réduction de 50% du nombre de Conseillers départementaux (75 millions d’euros) ; • Abolition des financements publics aux partis politiques (70 millions d’euros), car les partis politiques doivent vivre des adhésions et cotisations de leurs adhérents, ce qui atteste de leur représentativité réelle, et non de rentes d’État ; • Réduction des frais de fonctionnement et de déplacement du président de la République et du gouvernement de 30 % (42 millions d’euros) ; • Suppression du CICE pour les grandes entreprises (10 milliards d’euros) ; • Réexamen systématique de la pertinence des subventions attribuées par l’État ou les collectivités locales et suppression de celles qui ne sont pas d’intérêt public.

En nous débarrassant des contraintes de l’Union européenne, nous diminuerons l’impôt tout en améliorant les services publics.

5 – Fin de l’évasion fiscale et des délocalisations

Nous porterons un coup d’arrêt à l’évasion fiscale et aux délocalisations en établissant immédiatement un contrôle des changes et des mouvements de capitaux.

Lorsque l’État aura repris son rôle de contrôle des mouvements de capitaux, l’évasion fiscale deviendra beaucoup plus difficile. Nous pourrons ainsi contrôler : • Les investissements à l’étranger d e s entreprises françaises, afin de nous assurer qu’il ne s’agit pas de délocaliser l’emploi en France pour réimporter des marchandises fabriquées à moindre coût à l’étranger ; • Les investissements étrangers en France, pour préserver nos entreprises stratégiques et empêcher la prédation de sociétés par des fonds-vautours.

Le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux nous permettra également d’engager un grand plan de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales (60 à 80 milliards d’euros par an).

Fraude sociale : La lutte contre la fraude fiscale s’accompagnera d’un plan de répression de la fraude aux prestations sociales (estimée à un montant allant de 14 à 45 milliards d’euros par an). Par exemple, une vigilance particulière sera portée aux prestations sociales (et, en particulier, les versements de pension de retraites) avec des contrôles rigoureux, afin d’éviter les escroqueries aux prestations fictives telles que les retraites versées à des personnes dont le décès n’est pas déclaré.

Il est impossible de lutter efficacement contre l’évasion fiscale en restant dans l’UE car les traités européens (art.63 TFUE) imposent la libre circulation des capitaux.

6 – Fiscalité : soulager les classes moyennes

Nous mettrons fin à l’écrasement fiscal des classes moyennes en favorisant la contribution universelle et proportionnelle de tous les ménages à l’effort fiscal

Une grande réforme de justice fiscale s’impose, car il n’est plus acceptable que : • L’essentiel des recettes fiscales de la France soit assuré par l’impôt indirect (TVA, TICPE), le plus injuste puisqu’il ponctionne les mêmes montants à des personnes dans des situations de fortune très différentes • La classe moyenne fournisse seule la plus grande partie de l’effort fiscal direct, alors que, d’une part, près de la moitié des ménages ne paient aucun impôt sur le revenu et que, d’autre part, les plus grandes fortunes y échappent très largement

Nous procèderons donc simultanément : 1 • À la baisse de la TVA sur une large gamme de produits de consommation courante, et à la fin de la double-taxation des carburants (TVA payée sur les prix déjà augmentés par la TICPE) ; 2 • À la hausse de la TVA sur les produits de très grand luxe ; 3 • À la mise en oeuvre d’une contribution de chaque ménage, même symbolique dans le cas des plus modestes, à l’impôt sur le revenu ; 4 • À la création de deux nouvelles tranches d’imposition pour les très hauts revenus (supérieurs à 250 000 € et 500 000 € par an), ainsi que d’un impôt exceptionnel de solidarité pour les quelques dizaines de très grandes fortunes s’étant accrues pendant la crise de la Covid-19. Il est rappelé que le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux permettra de lutter efficacement contre les velléités de certaines grandes fortunes d’échapper, par l’exil, à la solidarité fiscale ; 5 • À une réforme du dispositif de taxe sur les transactions financières pour soumettre à cet impôt l’ensemble des transactions financières spéculatives réalisées en France, quelle que soit la nationalité de l’opérateur, afin de rééquilibrer le poids du capital par rapport à celui du travail, et s’assurer que le monde de la finance n’échappe pas à l’effort collectif de redressement national.

Au fur et à mesure de l’avancement du mandat, lorsque le plan d’économies sur le train de vie de l’État que nous proposons par ailleurs portera ses fruits, les taux d’imposition sur le revenu des tranches moyennes seront revus à la baisse.

Attachés à favoriser la transmission entre les générations, nous diminuerons de 5 points l’ensemble des droits de succession en dessous d’une valeur de 300 000 € par héritier.

Nous annulerons enfin la hausse de la CSG mise en œuvre au cours du quinquennat du Président sortant.

L’effort demandé aux classes moyennes s’accroît sans cesse. Il faut arrêter cette dérive et répartir plus justement la charge de l’impôt.

7 – Retour des services publics

Nous reconstituerons un grand pôle de services publics et développerons le crédit public. Une grande politique de redressement de la France exige des services publics performants au service du peuple français, qui en a financé la construction et le développement pendant plusieurs générations.

Nous renationaliserons ou cesserons le processus de privatisation rampante et de dégradation de la qualité de service de plusieurs grandes entreprises, en particulier : • des sociétés de production et de distribution de gaz ; • des réseaux d’adduction d’eau ; • d’EDF (où nous mettrons fin au projet « Hercule » de démembrement imposé par la Commission européenne) ; • d’ENEDIS ; • de La Poste ; • des concessionnaires d’autoroutes ; • de Télédiffusion de France ; • de la RATP et de la SNCF.

Nous soutiendrons un développement équilibré du territoire, en rétablissant des obligations de service public exigeantes dans les zones rurales.

Nous rendrons à la commune rurale son rôle essentiel dans la démocratie locale et le service public de proximité, en conditionnant les fusions de commune à un référendum et en rehaussant le niveau des dotations globales de fonctionnement pour les communes de moins de 5.000 habitants à ce qu’était son niveau au cours de l’année 2014.

Parce que les services publics doivent aussi jouer un rôle de justice sociale, les tarifs de l’électricité et du gaz seront gelés pendant au moins les deux premières années du mandat, et nous imposerons une baisse de 10% des tarifs autoroutiers.

Nous organiserons un référendum pour inscrire dans la Constitution le principe de propriété nationale des grands services publics, et pour interdire la privatisation de la Sécurité sociale et des services stratégiques de sécurité, de santé et d’éducation.

Les investissements et le renouveau des services publics seront favorisés par une politique plus audacieuse de crédit public. La Banque de France soutiendra cet effort par une politique monétaire plus agile.

Nous mettrons un terme à la politique d’ouverture de nos services publics à la concurrence imposée par la Commission européenne.

8 – Reconstruire l’école

Nous reconstruirons en cinq ans l’école de l’effort, du savoir et des réussites. L’école doit redevenir le lieu où l’ensemble des enfants de la République, quels que soient leur origine et leur milieu, doivent disposer des mêmes chances de réussite et de promotion sociale.

Il est de la plus haute urgence de mettre fin aux politiques de perpétuel nivellement des exigences par le bas. Loin d’assurer la justice sociale ou de favoriser la promotion des plus méritants, cet abandon de la rigueur et de l’effort exigé des élèves conduit à l’effet exactement inverse. Il sclérose la société, désespère les enfants les plus doués et prometteurs, et n’avantage que les seuls enfants des catégories les plus aisées de la population, car ceux-ci bénéficient d’un meilleur capital culturel à la maison.

Dès la première année du quinquennat, nous rétablirons le cadre de référence national du Baccalauréat, vidé de sa substance sous le mandat du Président sortant.

Nous renouerons avec le rapport de transmission professeur-élève, le principe de la notation et du classement. Dans ce sens, nous rétablirons la cérémonie républicaine de remises de prix en fin d’année, qui fut abolie après les événements de mai 1968.

Nous redonnerons à chaque âge d’apprentissage les contenus nécessaires à l’élévation des connaissances et à la construction de la pensée personnelle des futurs citoyens : • À l’école primaire, nous rétablirons la transmission des savoirs fondamentaux (français, mathématiques, histoire-géographie et bases scientifiques) en y consacrant au moins 80% du temps scolaire, complétés des fondements d’une culture artistique, musicale et sportive complémentaire solide. Ce sont les bases sur lesquelles pourront se construire les capacités de réflexion personnelle des élèves les années suivante ; • Le rôle du collège sera repensé, dans l’optique de diversifier et approfondir les connaissances et d’aborder les langues étrangères ; • Le rôle du lycée sera de favoriser l’ouverture sur le monde et le développement d’une pensée personnelle, critique et construite.

L’école et le collège doivent être des sanctuaires du savoir, soustraits aux polémiques et aux débats politiques, sociaux et religieux contemporains. Le rôle des écrans sera très réduit et limité aux seuls cours pour lesquels ils sont strictement nécessaires. Les activités favorisant les capacités de concentration et de raisonnement déductif des enfants et adolescents seront développées.

Nous veillerons au grand retour de la discipline et du respect des enseignants. La moindre agression, ne fût-elle que verbale, fera l’objet de sanctions immédiates, voire de poursuites judiciaires. Le port de vêtements neutres pour les élèves sera favorisé et l’interdiction des téléphones portables en cours sera scrupuleusement appliquée dans les faits, sous peine de sanctions disciplinaires.

Nous repenserons le rôle des filières techniques et professionnelles pour redonner une réelle valeur aux diplômes qu’elles délivrent et cesser de repousser l’entrée sur le marché du travail des élèves souhaitant des filières courtes. En particulier, avant la fin du quinquennat, nous permettrons à tous les élèves de quatrième qui le souhaitent de réaliser des stages-découverte dans les métiers de l’artisanat. Nous redonnerons leur plein rôle aux organismes de formation professionnelle liés aux chambres des métiers, ainsi qu’à la formation continue et la formation d’adultes.

Instruction en famille : Nous garantirons la liberté éducative en rétablissant le régime déclaratif pour l’instruction en famille, étant précisé que tous les contrôles nécessaires seront évidemment effectués.

Si nécessaire, toutes ces dispositions feront partie d’un grand plan global soumis au référendum du peuple français.

9 – Culture : priorité patrimoine

Nous investirons massivement pour sauver le patrimoine national, répartirons mieux les biens culturels dans les territoires et veillerons à la diffusion de contenus présentant la diversité des cultures du monde.

La connaissance et le respect de notre histoire sont des puissants vecteurs de redressement national, mais également d’intégration des citoyens d’origine étrangère. Pourtant, depuis de nombreuses années, les fonds réservés au patrimoine ne représentent que 3% du budget de la Culture, qui ne représente lui-même que 2,1% du budget de l’État (en 2019).

Cette situation est d’autant plus scandaleuse que notre patrimoine, non seulement constitue une richesse unique au monde et inestimable pour le pays, mais qu’il pourrait se révéler une source prodigieuse d’emplois (métiers d’art) et de revenus nouveaux (tourisme) si on l’exploitait de façon plus rationnelle.

C’est pourquoi nous ferons de la préservation et de la restauration du patrimoine français une Grande priorité nationale pendant toute la durée du quinquennat, avec une ampleur jamais vue.

Par réallocation interne et augmentation du budget du ministère de la Culture, nous multiplierons progressivement par 10 les fonds destinés aux grands projets de restauration historique (nous les porterons de 130 millions d’euros en 2019 à 1,3 milliard d’euros en 2025) et par 8 les fonds destinés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques (qui seront progressivement portés de 326 millions d’euros en 2019 à 2,6 milliards d’euros en 2025).

Tous les jeunes Français doivent découvrir leur patrimoine et, plus particulièrement encore, ceux issus de milieux défavorisés ou d’immigration récente. Des excursions scolaires dans les grands lieux de l’Histoire de France seront ainsi systématiquement développées, comme la pratique en est habituelle dans les grands pays d’Extrême-Orient.

Nous procéderons à une meilleure répartition des biens culturels. Paris concentre actuellement le plus grand nombre de collections d’oeuvres d’art et de réserves du patrimoine national. Or ces biens culturels n’appartiennent pas seulement aux Parisiens mais à tout le peuple français.

Nous veillerons donc à déconcentrer la présentation de certaines oeuvres d’art à travers la France.

En particulier, nous créerons au moins 3 musées nationaux thématiques pendant le quinquennat, à commencer par un musée national Léonard de Vinci à Chambord, lieu hautement marqué par la présence de cet artiste. Tous ses manuscrits et tableaux, dont La Joconde, conservés par l’Institut de France et le Musée du Louvre, y seront transférés. Cette politique permettra en outre d’étendre le séjour dans toute la France de millions de touristes étrangers et d’accroître ainsi les revenus liés à l’activité touristique.

Nous revaloriserons l’indemnisation des intermittents du spectacle du même coefficient annuel que l’augmentation du SMIC que nous proposons, pour atteindre +24% sur le quinquennat.

Nous imposerons par la loi à tous les médias audiovisuels privés et publics de diffuser un nombre suffisant de productions cinématographiques françaises classiques et contemporaines, et de promouvoir l’ouverture sur le monde entier, en assurant une diversité d’origine des productions. Nous veillerons ainsi à ce que les médias fassent découvrir aux téléspectateurs les œuvres d’autres sphères culturelles : Afrique, sous-continent indien, Japon, Russie, Amérique latine…

« Si tu ne sais pas où tu vas, regarde d’où tu viens. » L’amour de notre histoire nationale et le respect de toutes les cultures du monde seront les deux piliers de notre politique culturelle.

10 – Investir dans la recherche

Nous lancerons une grande politique publique de recherche sur les enjeux du XXle siècle.

Nous redonnerons à la recherche française les moyens de rivaliser avec les grandes puissances scientifiques du monde, en augmentant pour cela son budget de 50% sur le quinquennat.

Nous investirons notamment dans des grands projets qui devront répondre aux enjeux du XXle siècle : • L’énergie propre, en particulier par fusion nucléaire ; • L’amélioration des taux de guérison et l’amélioration substantielle de la qualité de vie des personnes atteintes du cancer, des maladies auto-immunes (sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, lupus systémique, diabète de type 1…) et de la maladie d’Alzheimer seront déclarées « Grande cause nationale » du quinquennat ; • La production de composants électroniques de haut niveau en France ; • L’éclosion d’acteurs numériques susceptibles de casser le monopole des GAFAM ; • L’exploration spatiale ; • Les modes de transports du futur.

Nous rendrons à l’Université et la recherche françaises leur attractivité mondiale en réévaluant les rémunérations et le statut des chercheurs et enseignants-chercheurs.

Afin de redevenir un pôle d’attractivité universitaire dans le monde francophone, nous rétablirons le principe selon lequel les cours de l’enseignement supérieur doivent se faire en langue française, et promouvrons la publication des travaux de recherche en langue française dans le plus grand nombre possible de domaines.

La France doit redevenir un modèle d’innovation pour le monde. Pour cela, l’État doit reprendre son rôle d’acteur stratégique dans les investissements d’avenir.

11 – Hôpital : +30 000 lits

Nous rouvrirons 30 000 lits dans l’hôpital public durant le quinquennat et créerons un grand pôle public et transparent de recherche médicale et de production de médicaments en France.

Nous augmenterons de 15% le budget de l’hôpital public dès le premier budget voté sous le quinquennat, car il est urgent de mettre fin à l’état de sous-investissement et de tension chroniques qui a été éclatant lors de la crise de la Covid-19.

Nous veillerons à ce que plus de 80% de cet apport budgétaire soit affecté à la création de lits et de postes de soignants, et non à des postes administratifs.

Nous retrouverons une capacité hospitalière de 265 000 lits à l’hôpital public à la fin du quinquennat, dont 25 000 lits de réanimation, soins intensifs et surveillance continue, disponibles à tout instant.

Pour contribuer à décharger l’hôpital et prévenir les pathologies évitables, nous encouragerons les Français à une pratique de santé préventive, en consolidant l’Assurance Maladie et mettant fin aux déremboursements.

Nous procèderons également, par regroupement d’institutions publiques de recherche et de laboratoires privés totalement ou partiellement nationalisés, à la création d’un grand pôle public national d e recherche pharmaceutique et de production de médicaments. Grâce à ce pôle d’excellence mondiale, la France devra atteindre ainsi en dix ans l’autosuffisance dans la production de médicaments et de vaccins, dont les données d’efficacité et de pharmacovigilance seront systématiquement rendues accessibles au public en toute transparence.

Médecine de proximité : Parce que la recherche de pointe ne suffirait pas sans médecine de proximité, nous dresserons une cartographie des déserts médicaux pour lesquels les médecins bénéficieront d’une majoration de 20% sur les actes qu’ils réaliseront, prise en charge par la Sécurité sociale. De plus, dès notre arrivée aux responsabilités, nous instaurerons un moratoire sur la fermeture d’hôpitaux publics et de maternités dans les territoires.

La crise de la Covid a révélé l’état de délabrement du service public de la santé. Pour réinvestir dans l’hôpital, il faut nous libérer des contraintes budgétaires de l’UE et l’euro.

12 – Retour aux libertés

Nous réaffirmerons les grands principes de l’éthique médicale, supprimerons le passe sanitaire ou vaccinal et proposerons de rendre inconstitutionnelles les mesures de confinement ou couvre-feu généralisées.

Nous permettrons aux Français de retrouver une pleine confiance en leurs autorités sanitaires et dans le monde pharmaco-médical en réaffirmant par la loi les grands principes de l’éthique médicale : • Liberté de prescription des médecins ; • Protection du secret médical ; • Protection du consentement éclairé des patients et de la liberté vaccinale.

Prévention des conflits d’intérêt et répression systématique de la corruption et du trafic d’influence. • C’est pourquoi nous interdirons toute rémunération des médecins et professeurs de l’hôpital public par des laboratoires pharmaceutiques.

Pour renouer avec la transparence, nous dévoilerons le contenu des contrats passés par l’État ou l’UE avec les entreprises pharmaceutiques, et nous lèverons le secret des délibérations des conseils de défense tenus par le Président sortant au sujet de la crise de la Covid-19.

Nous supprimerons le passe sanitaire ou vaccinal dès les premiers jours du quinquennat, si celui-ci était toujours en vigueur à ce moment.

De plus, dans le cadre des révisions constitutionnelles que nous soumettrons au suffrage des Français, nous proposerons l’interdiction de toute mesure de confinement ou de couvre-feu qui ne soit pas strictement limitée dans le temps et dans l’espace. Ces mesures très attentatoires aux libertés publiques les plus fondamentales ne doivent en aucun cas devenir des instruments habituels de gestion des crises sanitaires ou autres.

De même, nous proposerons l’interdiction constitutionnelle de toute surveillance généralisée de la population, par QR code, Passe sanitaire ou vaccinal , Digital ID Wallet etc.

Nous proposerons enfin à l’ONU l’interdiction internationale de l’implantation de puces RFID dans les corps humains.

Étymologiquement, la France est « le pays des Hommes libres. » Elle se doit d’être à la pointe du refus de la société de la surveillance.

13 – Le RIC et la démocratisation

Nous proposerons aux Français d’adopter le référendum d’initiative citoyenne et démocratiserons les institutions.

Les institutions de la Cinquième République ont été dénaturées par de nombreuses révisions successives, qui ont été menées sans consultation du peuple. Elles apparaissent aujourd’hui comme à bout de souffle et incapables de répondre aux aspirations démocratiques du XXle siècle. Nous soumettrons donc au vote des Français un ensemble de réformes visant à faire de notre démocratie un exemple de participation citoyenne et de transparence.

Nous proposerons ainsi aux Français de modifier la constitution pour : • Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ; • Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français ; • Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ; • Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat ; • Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100 ; • Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps ; • Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ; • Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ; • Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans, de sorte à assurer à la fois la stabilité de l’État et l’existence d’une vie démocratique nationale pendant le mandat présidentiel.

Dès le début du mandat, nous prendrons par la loi un ensemble de mesures complémentaires visant à garantir la loyauté et la transparence de la vie politique et du débat public : • Nous reconnaîtrons le rôle et la responsabilité des médias en tant que « quatrième pouvoir », et nous interdirons en conséquence la concentration des médias dans les mains de grands groupes. Nous créerons également un statut de la presse et une Cour supérieure de l’audiovisuel aux fins de faire respecter le pluralisme et de protéger les journalistes et la liberté d’information des pressions des puissances d’argent ; • Nous interdirons les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux ; • Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle ; • Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence.

Pour que le Référendum d’initiative citoyenne ait une utilité, il faut se libérer des contraintes de l’UE, sinon le droit européen primera toujours sur la voix du peuple.

14 – La relocalisation écologique

Nous diminuerons l’empreinte écologique de la France par une relocalisation massive de la production industrielle, la préservation et le développement de nos sources d’énergie propre et le soutien fiscal aux productions locales. Les importations contribuent pour 57 % à l’empreinte écologique de la France, et ce, sans tenir compte du caractère souvent dégradé des normes sociales et environnementales dans les pays de production.

Les politiques de rapatriement de la production en France que nous mettrons en œuvre grâce au contrôle des mouvements de marchandises et de capitaux – et l’ouverture, en conséquence, d’usines dotées des technologies les plus avancées et les moins polluantes – permettront de diminuer cette empreinte.

Nous soutiendrons la ruralité ainsi que les productions locales ou respectueuses de l’environnement par une fiscalité avantageuse. Ainsi, sera mise en place une exemption pure et simple de TVA sur les denrées alimentaires vendues en circuit court ou coopératif, ainsi que sur les produits français issus de l’agriculture biologique ou de permaculture.

Nous favoriserons également les transports propres en : • Créant un grand plan d’incitations et d’investissement pour favoriser le recours au ferroutage (transport des camions par le rail) dans le transit des marchandises, avec pour objectif d’atteindre 70% de part du rail sur les axes prioritaires Paris-Marseille/Montpellier, Paris-Bordeaux et Paris-Belgique avant la fin du quinquennat ; • Interdisant toute fermeture de petite ligne ferroviaire et en réexaminant le dossier des lignes fermées pour motifs économiques ces quinze dernières années ; • Renforçant l’encadrement des prix des lignes de TCV et Intercités pour permettre l’accès au transport propre par tous.

Ces mesures seront en partie financées par la création d’une écotaxe imposée aux poids lourds étrangers utilisant les infrastructures nationales, ce qui ne pèsera pas sur les finances des foyers français et qui aura pour effet de favoriser les productions locales et le secteur du transport routier national. C’est seulement en s’affranchissant de l’Union européenne qu’il est possible de mettre en place cette mesure (une telle taxe serait actuellement interdite).

Nous lutterons enfin contre l’étalement urbain qui participe à l’artificialisation des sols (cause de pertes de zones utilisables pour l’agriculture, de destruction de la biodiversité ainsi que de dégâts climatiques), et dévitalise par ailleurs les centres villes au préjudice des artisans et commerçants indépendants. Pour cela, un moratoire de 5 ans sera institué sur la création de zones commerciales en périphérie des villes de moins de 30 000 habitants.

La mondialisation sauvage est la première responsable du dérèglement climatique. En sortir sera bien plus efficace que n’importe quelle mesure d’écologie punitive.

15 – Revenus des agriculteurs +25%

Nous garantirons et revaloriserons de 25% les revenus des agriculteurs, et cesserons immédiatement les négociations de traités transcontinentaux.

Les revenus des agriculteurs, actuellement garantis par la Politique agricole commune de l’Union européenne, seront garantis par une Politique agricole nationale, laquelle accompagnera la transition vers une agriculture durable et vers l’autosuffisance alimentaire.

Cette Politique agricole nationale tendra à l’augmentation de 25 % des revenus des agriculteurs sur la durée du quinquennat, en comprenant les retraités.

Nous cesserons immédiatement l e s négociations d e traités transcontinentaux de type TAFTA et dénoncerons les traités transcontinentaux déjà adoptés tels que le CETA, car ces traités ont des effets désastreux, aussi bien en matière de souveraineté nationale et alimentaire qu’en matière agricole, où ils désavantagent un grand nombre de productions françaises.

Nous interdirons les pesticides dangereux pour la santé humaine et la biodiversité tels le glyphosate, en nous assurant qu’il n’y ait pas de perte de revenus pour les agriculteurs.

Nous renforcerons le cadre réglementaire des établissements de restauration rapide et des qualités nutritionnelles des produits qui y sont servis, pour endiguer le phénomène de la mauvaise alimentation.

Bien-être animal : La défense du bien-être animal passe par la sortie du modèle de l’agriculture hyper-productiviste, imposé par les traités européens. La sensibilité reconnue aux animaux doit constituer une pierre angulaire de la réorganisation de notre filière agricole. Ainsi, la nouvelle politique agricole nationale favorisera les exploitations élevant les animaux en plein air. Nous interdirons les élevages en batterie et industriels de type « ferme de 1 000 vaches ». Sensibles à la préoccupation des Français pour le sort des animaux d’élevage mais aussi des animaux domestiques, nous aggraverons les peines encourues par les auteurs de maltraitance animale.

La PAC mise en œuvre par les traités européens impose une agriculture surproductive, au mépris du bien-être des agriculteurs, des animaux et de l’environnement.

16 – Préserver l’identité nationale

Nous renouerons avec l’idéal républicain de fraternité, refuserons tous les communautarismes et veillerons à la préservation de notre identité nationale.

Face à la crise d’identité que traverse la France et qui préoccupe un grand nombre de nos concitoyens, il nous faut rappeler et faire respecter l’évidence et la loi, qui prescrivent que ne doivent intégrer la communauté nationale par naturalisation que les personnes manifestant une claire volonté d’assimilation. Des instructions précises en ce sens seront données aux administrations.

Attachés à l’idéal de fraternité républicaine et à la préservation d’un cadre de vie apaisé, nous donnerons un coup d’arrêt à la déconstruction de la collectivité nationale. Nous ferons tout pour relancer la tradition française d’intégration, d’assimilation et de la concorde entre les citoyens de toutes origines, conditions, ou religions.

Il sera mis fin aux subventions versées par l’État et ou par les collectivités locales aux divers groupes de pression et collectifs visant à fracturer la société française en promouvant une vision communautariste, racialiste, sexiste ou séparatiste régionale. Nous veillerons également à ce que les messages clivants ne soient pas diffusés à l’école républicaine.

Il est également important que les collectivités locales ne cèdent jamais aux pressions communautaristes sur l’organisation du service public.

Il nous faut également assumer toutes les traditions qui ont construit la France : la tradition laïque, tolérante et universelle des Lumières, mais aussi la tradition chrétienne qui a façonné la société française pendant 1 500 ans et dont découlent tant de choses qui sont essentielles à l’écrasante majorité des Français : égalité homme-femme, monogamie, possibilité de consommer de l’alcool, fêtes religieuses officiellement fériées, etc.

Un référendum sera organisé si nécessaire pour inscrire cette double tradition dans notre Constitution afin de couper court d’emblée à toute dérive communautaire qui voudrait faire imposer d’autres traditions dans la sphère publique.

L’immense majorité des Français, y compris des Français d’origine immigrée, souhaitent que la France reste la France et préserve les valeurs chères aux Français de laïcité, d’égalité des sexes et de liberté religieuse : il nous faut, pour cela, assumer le rôle de l’État comme garant de la concorde sociale, promoteur de l’assimilation et garant du respect de la volonté majoritaire du peuple.

Le principe même de l’Union européenne est de décrédibiliser le niveau des États nations. Il faut s’en libérer pour redonner confiance et solidarité au peuple français.

17 – Famille : assurer l’avenir

Nous aiderons toutes les familles en versant plus équitablement les allocations familiales, et créerons 150 000 places de crèches.

Afin de favoriser l’épanouissement des familles et d’assurer le renouvellement de nos générations, nous devons donner confiance en l’avenir à toutes les familles, à commencer par celles des classes moyennes auxquelles les aides sont souvent refusées.

Ainsi une nouvelle politique de distribution des allocations permettra à toutes les familles d’être en mesure d’élever un, deux ou trois enfants. Pour ce faire, nous donnerons accès aux allocations familiales dès le premier enfant à charge, revaloriserons de 10% le montant des allocations versées pour le deuxième enfant, et de 15% le montant des allocations versées pour le troisième enfant.

De la même manière, pour les trois premiers enfants et à hauteur d’une année par enfant, le congé parental d’éducation pourra être rémunéré par la Caisse d’allocations familiales.

Nous lancerons un « plan crèches », financé pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités locales, pour construire 150 000 places de crèches en 5 ans (soit 30 000 par an).

Nous renforcerons le suivi des signalements de violences faites aux enfants.

Jeunesse et sports : Nous aiderons notre jeunesse et lutterons contre la précarité étudiante en réévaluant les bourses de 25% sur le quinquennat et pérennisant les repas à 1€. La pratique du sport, en particulier par les plus jeunes, doit être encouragée pour ses bienfaits physiques, mais également pour ses vertus en matière de cohésion et d’assimilation. Nous faciliterons l’accès au sport en mettant à disposition des cours pour enfants et adolescents dans les installations sportives des établissements scolaires en dehors du temps d’enseignement. Le monde sportif doit représenter un exemple pour la jeunesse, ainsi nous mettrons fin au processus de financiarisation des clubs et d’excès de sélection par l’argent en limitant le nombre de parts que pourront en détenir des actionnaires étrangers.

La France n’assure plus le renouvellement de ses générations, ce qui met notamment en danger le système de retraites. Il faut rendre à notre société son dynamisme et son optimisme.

18 – Garantir les retraites

Nous sauvegarderons le système de retraites par répartition et instaurerons une garantie d’État sur le pouvoir d’achat des retraités.

Nous sauvegarderons les retraites par répartition, qui sont un gage de solidarité nationale et permettent d’éviter de jouer les revenus des retraités en bourse.

Nous proposerons ainsi aux Français d’inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le régime général de retraites se fait par répartition.

Le choix personnel e t facultatif de s’aménager une retraite complémentaire par capitalisation sera naturellement préservé.

Nous mettrons fin au processus de réforme – par le bas – des retraites, car le rebond d’activité que favorisera notre programme économique créera la richesse suffisante pour assurer l’équilibre du système de retraites dans un avenir prévisible.

Pour répondre aux rumeurs selon lesquelles la sortie de l’euro pénaliserait les retraités, alors que c’est le contraire qui est vrai, nous instaurerons une garantie d’État du pouvoir d’achat des retraités. La loi imposera donc que le montant des pensions soit systématiquement réévalué, chaque année, d’un niveau au moins égal au taux d’inflation et ce tant antérieurement que postérieurement à la création d’un nouveau franc.

Les projets successifs de réforme des retraites sont imposés par l’UE (GOPÉ – Art. 121 TFUE). Si la France ne sort pas de l’UE, elle sera contrainte de s’y soumettre.

19 – Plan handicap et autonomie

Nous faciliterons un accès à l’emploi et garantirons des revenus décents à toutes les personnes en situation de handicap, et protégerons les personnes dépendantes ainsi que leurs aidants familiaux.

L’État doit assurer son rôle de garant de la dignité et de l’indépendance financière des personnes en situation de handicap.

À cette fin, le dispositif, actuellement provisoire, d’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap sera pérennisé pour toute la durée du quinquennat. La proportion d’emplois réservés aux travailleurs présentant une invalidité dans les entreprises de plus de 500 salariés sera porté à 7%.

En outre, nous revaloriserons de 20% l’allocation adulte handicapé (AAH), actuellement inférieure au seuil de pauvreté, et nous la dé-conjugaliserons, afin de garantir à toutes les personnes en situation de handicap des revenus décents et personnels. Le budget nécessaire à l’accueil scolaire, dans de bonnes conditions, des enfants en situation de handicap deviendra une priorité.

La question de la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance constituant l’un des enjeux majeurs des prochaines décennies, notre politique de la dépendance favorisera le maintien à domicile de ces personnes tant que celui-ci est possible, et nous veillerons à ce que les EPHAD ne pratiquent pas d’économies au détriment de la santé ou de la dignité de leurs résidents. La surveillance des EPHAD sera renforcée pour éviter les pratiques maltraitantes.

L’aménagement, lorsqu’il est nécessaire, des conditions de travail des personnes aidant un proche en situation de handicap ou de dépendance sera facilité par la loi.

Nous continuerons de rendre la société plus accessible aux personnes en situation de handicap, par le déploiement massif de dispositifs adaptés (boîtier d’audiodescription, bandes podotactiles, rampes d’accès…).

C’est à la manière dont elle s’occupe de l’intégrité des personnes les plus vulnérables, qu’on reconnait la grandeur d’une nation. La France doit rester une grande nation !

20 – Plus 400 000 logements

Nous construirons 80.000 logements supplémentaires par an et encouragerons les Français à accéder à la propriété.

Pour favoriser une relance par le bâtiment, 80 000 logements par an seront mis en chantier en supplément de ceux déjà prévus, en partie financés par la récupération des fonds que nous cesserons de verser à l’Union européenne. Ces logements seront construits aux meilleures normes d’économies d’énergie et la réhabilitation du tissu bâti ancien sera développée, afin de lutter contre l’étalement urbain. Il s’agira de programmes sociaux dont une part significative sera vendue en dispositifs d’accession à la propriété.

Nous lutterons également contre les abus spéculatifs qui empêchent de plus en plus les ménages modestes d’acheter ou de louer des biens dans le centre des grandes villes : dans les zones les plus tendues, les acquisitions immobilières par des fonds ou particuliers étrangers seront limitées, grâce au contrôle des mouvements de capitaux.

Le droit de propriété et le droit à la préservation de son logement seront également défendus contre les abus de certains locataires, et contre les atteintes inacceptables comme le squat : le délai de flagrance pour expulser les squatters sur simple recours à la force publique sera prolongé pour passer de 48 heures à 7 jours.

Une nouvelle procédure judiciaire accélérée (moins de trois mois entre l’assignation et l’exécution de la décision, contre souvent plus d’un an avec les procédures actuelles) sera créée pour permettre l’expulsion de squatters ou de locataires auteurs de graves dégradations. L’État dissoudra certaines associations encourageant et assistant la pratique du squat dans les logements privés.

En faisant construire plus de logements et en réglementant les achats immobiliers par des riches étrangers, l’État cassera l’inflation excessive des prix de l’immobilier.

21 – Outre-mer : +15 milliards

Nous promouvrons l’égalité, la continuité et la connaissance mutuelle entre les territoires d’outre-mer et la métropole.

La France a tout intérêt à ne pas négliger ses territoires d’outre-mer et à favoriser leur développement dans des conditions d’égalité avec la métropole. Un investissement massif de 15 milliards d’euros – qui deviendront des francs – dans les infrastructures de nos territoires ultramarins sera effectué, en partie financé par les économies réalisées sur les transferts à l’Union européenne.

L’État renforcera son encadrement sur les liaisons aériennes de continuité territoriale, qui sont un service public, dont les tarifs seront revus à la baisse.

La connaissance mutuelle entre les compatriotes de France métropolitaine et de France ultramarine sera développée par le développement d’échanges scolaires, ainsi que le renforcement, dans le cahier des charges des médias audiovisuels d’information, de l’obligation de diffuser les informations en provenance des territoires d’outre-mer.

Nous respecterons la volonté des populations manifestant leur attachement à la France et mettrons fin à la politique insidieuse d’abandon de certains territoires, menée sous de mauvais prétextes et qui ne sert que l’accroissement des influences américaine ou chinoise.

Réinvestissons dans l’outre-mer français une partie des sommes colossales récupérées par ailleurs dans notre grand programme d’économies, en particulier grâce à la sortie de l’UE.

22 – Contrôler l’immigration

Nous ferons respecter nos frontières dès la première année du quinquennat, en donnant un coup d’arrêt à l’immigration subie.

La France est historiquement une terre d’immigration, et plusieurs vagues d’arrivants aux XIXe et XXe siècles se sont intégrées sereinement à la population, notamment grâce à l’assimilation républicaine. Pour que les conditions de cette assimilation soient remplies, il est nécessaire que le niveau d’immigration soit soutenable économiquement et socialement. Tel n’est plus le cas depuis plusieurs années. Une politique de contrôle sérieux des arrivées doit impérativement être mise en place dans les plus brefs délais pour éviter toute aggravation d’une situation déjà tendue.

Pour cela, il est tout d’abord indispensable d’avoir la capacité de faire vraiment respecter les frontières nationales pour endiguer l’immigration illégale, mais également pour empêcher l’entrée ou la fuite trop aisée de personnes participant à des activités terroristes ou de crime organisé.

Pour ce faire, nous nous retirerons de l’Espace Schengen et établirons des contrôles à toutes les frontières, en tenant compte des accommodements nécessaires, par exemple pour les travailleurs frontaliers.

Nous dénoncerons également le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018.

Nous améliorerons le suivi des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et sanctionnerons les pays d’origine n’acceptant pas les reconduites à la frontière. Notre objectif sera de porter à 75% minimum le taux effectif des expulsions, alors que ce taux est actuellement dérisoire (moins de 20%).

Nous créerons un délit spécifique d’obstruction et d’aide au contournement de la loi qui visera spécifiquement les associations, généralement financées par l’étranger, qui travaillent à saper au quotidien la législation française visant à interdire toute immigration illégale, notamment en organisant elles-mêmes un travail de passeur clandestin.

La sortie de l’Union européenne permettra, quant à elle de mettre fin au système des travailleurs détachés et de ne plus être assujettis à la jurisprudence et aux décisions de la CJUE qui limitent notre capacité d’action en matière de contrôle des arrivées et des reconduites à la frontière.

Nous retirerons la France de certains articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour la même raison.

Nous exigerons que tous les États mitoyens et concernés par les zones de conflits prennent leur juste part dans l’accueil des réfugiés de guerre. Il n’est plus possible que l’Europe occidentale en général, et la France en particulier, soient la destination ultra-majoritaire des réfugiés, alors que d’autres pays voisins et impliqués dans les manoeuvres géostratégiques à l’origine des conflits refusent de prendre leur part.

Nous rendrons le débat migratoire à la démocratie en ayant recours, en tant que de besoin, au référendum. Un référendum organisé avant la fin de l’année 2022 demandera notamment aux Français de trancher : • La politique de regroupement familial ; • Les modifications à apporter au droit du sol, dont le système actuel pose des problèmes particulièrement criants à Mayotte et en Guyane.

Actuellement, les Français n’ont plus le choix de leur politique d’immigration : elle est verrouillée par l’UE, l’espace Schengen, la CJUE et la CEDH.

23 – Sécurité : renforcement police et justice

Nous augmenterons de 20% le budget de la justice et de 20% le budget de la police pour renforcer la chaîne pénale, afin que toute condamnation prononcée soit exécutée. La croissance de l’insécurité ne se combat pas avec des formules à l’emporte-pièces et des incantations, mais avec des mesures concrètes et précises qui nécessitent un fort investissement de l’État.

Bien que cela ne constitue jamais une excuse, la délinquance prolifère sur un terreau de déshérence sociale et sur le dénigrement de toute autorité. Ainsi, le retour de la croissance économique et des services publics dans tous les quartiers, la restauration de l’autorité de l’État, mais également la reprise du contrôle de nos frontières, seront des facteurs décisifs qui contribueront au retour à la sécurité.

Nous renforcerons également la chaîne pénale de la prévention à la répression.

Sur le plan de la prévention, l’augmentation des budgets de la police permettra de remettre en place une police de proximité dans les quartiers, qui a prouvé son efficacité. La politique de quartiers sera appliquée par des fonctionnaires d’État, afin d’éviter tout clientélisme. Pour enrayer la mécanique de glissement de certains individus dans la délinquance, nous systématiserons le recours aux peines de travail d’intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour sanctionner et réinsérer les auteurs de délits non-violents.

De plus, nous veillerons à la bonne application des dispositions protégeant les femmes victimes de violences : traitement de toutes les plaintes, éloignement du conjoint violent, bracelets anti-rapprochement. Nous veillerons également à ce qu’une enquête soit diligentée après tout signalement d’une violence physique ou sexuelle commise sur un enfant.

Sur le plan de la répression, nous soulignerons l’interdit absolu de la violence physique et mettrons en place les moyens nécessaires à ce que toute décision prononcée soit réellement exécutée : • Nous veillerons à ce que les suspects d’infractions violentes contre les personnes soient systématiquement présentés à un juge ; • Nous développerons le recours aux peines d’emprisonnement, même courtes, dès la première atteinte violente aux personnes, pour marquer cet interdit, en supprimant l’aménagement automatique des peines de moins d’un an pour les auteurs de ces infractions (ainsi que les auteurs de comportements qui présentent un risque élevé de dégénérer en infractions violentes, tels que les cambriolages et le trafic de stupéfiants) ; • Nous rétablirons des peines planchers pour les auteurs récidivistes de ces mêmes infractions, avec des planchers augmentant à chaque nouvelle récidive ; • Nous rendrons obligatoire le travail ou le suivi d’une formation en prison, et supprimerons les crédits automatiques de peines d’emprisonnement pour tous les délits. Nous les remplacerons par des remises de peine conditionnées à la présentation d’un projet réel et de garanties de réinsertion.

de transparence : nous refondrons le système de collecte des statistiques de la délinquance, afin que chacun puisse avoir accès aux vraies informations sur l’état sécuritaire du pays.

24 – Lutter vraiment contre le terrorisme

Nous casserons la menace terroriste en nous libérant des contraintes irréalistes imposées par des instances supranationales non élues, et en renforçant le renseignement de terrain.

Face à toutes les menaces terroristes et, en particulier, au terrorisme se réclamant de l’islamisme radical, il sera nécessaire de reconstituer un grand service de renseignement intérieur centré sur l’analyse de terrain, qui est la plus efficace pour déceler les filières terroristes.

La hausse de 20% des budgets de la police et de la justice que nous proposons, permettra l’augmentation des moyens consarés au contre-terrorisme.

Pour mener une vraie politique anti-terroriste efficace, il nous faudra nous libérer des contraintes de l’Union européenne et de certains articles de la CEDH pour : • Proposer aux Français de modifier la Constitution pour instaurer la déchéance de nationalité française des personnes ayant rejoint à l’étranger une entreprise terroriste portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; • Nous opposer à tout rapatriement des personnes ayant combattu dans les rangs d’une organisation terroriste lorsqu’elles sont légalement détenues par les autorités locales ; • Permettre aux préfets de systématiser le prononcé de décisions d’éloignement du territoire français à l’encontre des étrangers reconnus coupables d’infractions criminelles ou délictuelles, et supprimer la plus grande partie des dérogations empêchant le prononcé de cette mesure Nous simplifierons les procédures et le contentieux de l’expulsion.

Notre sortie de l’Espace Schengen facilitera, quant à elle, la lutte contre les entreprises terroristes internationales et permettra de limiter le risque d’entrée de « loups solitaires ».

Nous introduirons dans notre droit pénal la peine de perpétuité incompressible pour les auteurs de crimes terroristes.

Parce que certains États sont engagés dans la promotion d’un islam radical, nous interdirons tout financement étranger des lieux de culte en France, et nous lancerons une initiative multilatérale de sanction des États finançant le terrorisme. Cette politique de sanction n’est possible qu’en nous libérant de notre appartenance à l’OTAN et de notre alignement diplomatique sur les Etats-Unis qui font preuve de complaisance vis-à-vis de tels pays.

Sortis de l’OTAN, nous ne participerons plus aux guerres inutiles qui créent déstabilisations et mouvements de populations : causes essentielles de menace terroriste.

25 – L’internet libre et souverain

Nous protègerons la souveraineté numérique de la France et défendrons la liberté d’expression des Français face aux GAFAM.

Nous défendrons la souveraineté numérique de la France, et nous nous protègerons contre les interférences et espionnages extérieurs, en accompagnant les administrations d’État, les services publics et entreprises publiques vers l’utilisation de solutions informatiques françaises ou libres.

Nous taxerons les multinationales géantes du net (en particulier les GAFAM) sur leurs profits réalisés grâce au marché français, sous peine d’exclusion de ce marché.

Nous prendrons la tête d’une initiative internationale pour faire reconnaître le rôle de service public des principales plateformes de diffusion des idées, et leur interdire d’exercer une censure hors de tout cadre légal sur les débats publics et politiques.

En France, nous interdirons l’usage abusif des conditions d’utilisation des plateformes pour censurer le discours de responsables politiques, universitaires ou scientifiques reconnus et s’immiscer dans les processus électoraux.

En effet, il appartient à la justice de réguler les propos haineux ou diffamatoires en ligne, mais les sociétés multinationales d’internet, dont le rôle est essentiel dans la diffusion de l’information, n’ont pas à censurer les débats selon leurs propres critères.

Nous consacrerons également par la loi la neutralité du net et l’interdiction des dispositifs de surveillance généralisée.

Contrairement aux promesses, l’UE n’a jamais été capable de tenir tête au lobby des géants du net. Le peuple français peut décider souverainement de leur imposer un cadre légal.

26 – La France et son armée

Nous porterons le budget de la défense à 3% du PIB en fin de quinquennat pour garantir notre indépendance, et redéploierons nos efforts militaires vers les enjeux de défense du XXle siècle.

La garantie de notre sécurité, de notre indépendance et de notre liberté repose sur les armées françaises. Nous porterons le budget de la défense à hauteur d’au moins 3% du PIB sur la durée du quinquennat (contre 1,9% en 2019), car il est indispensable de donner les moyens nécessaires à notre force de dissuasion et à son exercice dans de bonnes conditions.

Nous procèderons à une refonte complète du Livre blanc de la défense en réaffirmant le rôle défensif de nos armées (« erga omnes » : sans ennemi préétabli). Nous procéderons ainsi à un redéploiement stratégique : nous désengagerons nos forces des interventions menées dans le cadre de l’OTAN, toujours coûteuses et souvent inopportunes, afin de les concentrer sur les enjeux de l’indépendance nationale au XXle siècle : défense spatiale, maritime, cybernétique, etc.

Nous rendrons aux militaires la dignité et l’entièreté de leur statut, en augmentant les soldes et valorisant l’uniforme. Nous mettrons fin à la politique d’alignement insidieux du statut militaire sur le statut de salarié, qui ne vise qu’à préparer la privatisation de pans entiers de la défense nationale au profit d’organisations de néo-mercenaires. Nous mettrons en place des dispositifs favorisant l’insertion dans la vie professionnelle civile des militaires en fin de carrière.

La force de défense doit se doter des techniques les plus modernes d’armement, en revalorisant la filière française de production, mais sa tradition de rusticité doit également être préservée : elle garantit le maintien des capacités d’intervention en cas de dégradation brutale des conditions des conflits, ou de neutralisation des moyens technologiques.

Notre appartenance à l’OTAN menace notre indépendance stratégique et notre industrie militaire. La France doit pouvoir assurer sa propre défense.

27 – Être une puissance d’équilibre

Nous ferons de la France indépendante et souveraine une puissance internationale d’équilibre. La France retrouvera sa voix singulière dans le monde, celle d’un État souverain faisant le lien entre le monde latin et germanique, entre le Nord et le Sud, entre l’Ouest et l’Est.

La France retrouvera sa fonction de garante du dialogue, de la paix et de la coopération entre les puissances occidentales et les puissances émergentes. Nous refuserons de pratiquer le deux poids, deux mesures. Nous partirons du principe que seul le respect par la France de la diversité des peuples et des civilisations du monde peut susciter le respect de notre propre civilisation.

Dès les premiers jours de la Présidence, nous mettrons en oeuvre une réorientation profonde de la diplomatie française pour nous réinscrire dans la tradition gaullienne de souveraineté et d’indépendance nationales : • Nous engagerons notre retrait de l’OTAN, indispensable pour retrouver une diplomatie souveraine et respectée dans le monde entier ; • Nous ferons de la France un pays respectant le droit international. Nous cesserons donc toute ingérence dans les affaires intérieures des autres États, que ce soit sous forme de déclarations publiques ou de manoeuvres de déstabilisation à l’encontre d’un État pour des raisons tenant à son régime politique intérieur ; • Nous mettrons un terme aux politiques actuelles de sanction, dictées par les États-Unis pour des motifs politiques, inefficaces, contreproductives et discriminatoires (Fédération de Russie, Birmanie, Venezuela, Hong-Kong, Biélorussie, etc.) ; • En revanche, nous réclamerons une politique de sanctions mondiales, dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, à l’encontre des États finançant le terrorisme international dont certains ne sont actuellement pas inquiétés ; • Nous lancerons une initiative pour renforcer la cohésion des pays de la Francophonie. Nous proposerons en particulier à nos partenaires francophones la création d’un Parlement de la Francophonie, ayant vocation, autant que faire se peut, à adopter des positions communes sur toutes les grandes questions du monde contemporain (ex : réforme du système financier international, processus de paix au Moyen-Orient, lutte contre le terrorisme, lutte contre le changement climatique, etc.) ; • Nous romprons avec les méthodes de la « Françafrique » ; • Nous proposerons de faire inscrire, dans la Constitution française, le principe de l’incessibilité du siège de membre permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies, avec droit de veto. Cela permettra non seulement de préserver le rôle de grande puissance mondiale de la France mais, au-delà d’elle, d’assurer au monde francophone une place essentielle dans le concert des nations ; • Nous rapprocherons la France des BRICS (groupe des nouvelles puissances : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), en sollicitant dans un premier temps un siège d’observateur ; • Nous proposerons un grand partenariat franco-britannique en Europe.

Ni François Asselineau, ni les membres du gouvernement, ne participeront au Forum économique mondial de Davos, de même qu’à une quelconque structure visant à abaisser le rang des États-nations au rang de simples structures privées.

Notre appartenance à l’OTAN nous contraint à nous aligner sur les États-Unis, parfois contre nos intérêts, et à les suivre dans des guerres illégales, inutiles et coûteuses.

28 – L’ultime engagement !

Nous respecterons ces 27 engagements, parce que nous nous donnerons vraiment les moyens d’y parvenir.

Depuis trois décennies, les partis politiques et les candidats à l’élection présidentielle de tous les bords politiques font aux Français des quantités de promesses mirobolantes qu’ils ne tiennent jamais. Cela détruit chaque fois un peu plus la confiance qu’ont les citoyens en leurs élus et institutions.

Au lieu de tenir leurs engagements, tous appliquent, une fois élus, la même politique sur les grands sujets stratégiques : destruction des services publics, baisse du niveau de vie, recul des libertés publiques, inaction en matière de santé et de sécurité, politique internationale agressive et déséquilibrée, démantèlement de la France et de sa cohésion nationale, entretien d’un doute permanent sur la pérennité et l’identité du pays.

Aucun dirigeant politique n’ose expliquer aux Français la raison principale de ce désastre : cette raison est que les choix des élus sont entièrement précontraints par des structures et des forces supranationales (Union européenne, zone euro, OTAN, CEDH…) qui poussent sans cesse la France au sacrifice – sans contrepartie – de son intérêt national, et ce, par dogmatisme utopique au mieux, au pire pour servir les intérêts d’autres États ou des intérêts privés.

Il faut à la France un vrai Président de la République. Un Président qui ne craigne pas de s’opposer aux injonctions de ces forces et qui propose aux Français de se libérer, dans l’ordre et la sérénité, des quelques structures qui prétendent imposer leur ordre à la France.

C’est à cette seule condition qu’un programme politique, quel qu’il soit, est applicable.

Candidat ayant le courage de proposer aux Français de se libérer des carcans de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, ainsi que de certains articles de la CEDH, François Asselineau sait qu’il pourra réellement, s’il est élu Président de la République et si l’UPR remporte les élections législatives, tenir les 27 engagements de bon sens qui sont pris ici devant le peuple, rétablir la liberté et susciter un sursaut national.

Nous sommes si confiants en notre capacité de réformer et redresser rapidement la France, une fois celle-ci libérée, que François Asselineau prend solennellement l’engagement suivant : « Si, à la moitié de mon mandat (soit au bout de deux ans et six mois), au moins 14 de mes 27 engagements ne sont pas tenus ou en train de l’être, je remettrai enjeu mon mandat de Président de la République. »

Si un autre candidat prend les mêmes engagements que moi, mais sans sortir de l’UE, l’euro et l’OTAN : il vous ment ! Il sera contraint de continuer les mêmes politiques que ces 30 dernières années.

Programme 2017

Notre programme de libération nationale pour 2017

Lecture : 91 min

C’est à vous d’en juger !

Programmes présidentiel de François Asselineau & législatif de l’UPR pour 2017

Cliquez pour télécharger le programme

LE PROGRAMME PRÉSIDENTIEL

1 – L’arbitre au-dessus des partis

La démocratisation et la professionnalisation du Conseil constitutionnel et du CSA.

Une réforme du statut des élus.

La suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution).

Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.

Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes : - de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 93‑952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le traité de Maastricht) ; - de « haute trahison du Président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 2007‑238 du 23 février 2007).

L’instauration des référendums d’initiative populaire (RIP) ou citoyenne (RIC) en toute matière (constituant, abrogatoire, révocatoire, législatif).

La reconnaissance pleine et entière du vote blanc avec pouvoir révocatoire.

2 – Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État

L’arrêt immédiat des regroupements forcés de communes. Dorénavant, un regroupement de communes ne pourra avoir lieu qu’à la suite d’un référendum auprès des populations concernées de chaque commune. La possibilité aux communes ayant fusionné depuis le 1ᵉʳ janvier 2010 de « défusionner » et de reprendre leur liberté. Le retour à la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (DGF) d’avant 2014. L’inscription, dans la Constitution, des communes et des départements comme des maillons essentiels de la démocratie française.

3 – Le garant de l’indépendance nationale

Fidèle à toute notre Histoire, mon programme présidentiel de libération nationale consiste donc d’abord dans :

la sortie de la France de l’Union européenne par l’application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) ;
la sortie de la France de l’euro, qui impose juridiquement la sortie de l’Union européenne par le même article 50 du TUE ;
la sortie de la France de l’OTAN par l’application de l’article 13 du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

4 – Le garant de l’intégrité territoriale

Je suis le seul candidat :

à alerter les Français sur les risques graves et réels de désintégration de la République française sous l’effet de la politique des « eurorégions » et des réformes territoriales ;
à proposer de réduire les Régions au rang de simples établissements publics régionaux.

5 – Le garant du respect des traités

Je suis le seul candidat :

à prévoir d’utiliser l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) pour sortir de l’Union européenne et l’article 13 du traité de l’Atlantique Nord pour sortir de l’OTAN ;
à rappeler que l’on ne peut pas sortir juridiquement de l’Union européenne ni de l’euro autrement ;
à dénoncer les candidats qui proposent de « désobéir aux traités » européens.

6 – Assurer le rayonnement et l’indépendance de la France

Le grand retour d’une politique d’amitié et de coopération de la France avec la Russie, la Chine, le monde arabe et le monde latino-américain. La France redevenue porte-parole de la liberté des peuples du monde, avec la volonté de redonner tout son pouvoir à l’ONU conformément à sa Charte fondatrice. La fin de la « Françafrique » et le développement d’une nouvelle ère de coopération égalitaire avec les pays d’Afrique. Une politique planétaire pacifiste et réfléchie, veillant à donner à l’espace francophone mondial une dimension politique et non alignée.

7 – La priorité à la paix mondiale et à l’indépendance de la France vis-à-vis du monde entier grâce à un budget décent

Le retrait de la France de l’OTAN. Le rappel immédiat de nos troupes présentes dans des guerres illégales. La redéfinition du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, affirmant la volonté de la France : - de n’appartenir à aucun bloc militaire ; - de sanctuariser le territoire national par la force de frappe nucléaire ; - d’avoir une politique de défense erga omnes, c’est-à-dire de se défendre de tous. La fin de la paupérisation des armées françaises : le budget de la Défense nationale (hors pensions) sera porté de 1,6 % du PIB à 3 % du PIB à la fin du quinquennat, soit un retour à ce qu’il était en 1981.

LE PROGRAMME LÉGISLATIF

DÉMOCRATIE

Rétablir la démocratie la plus large

Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains

Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet. Supprimer le titre XV de la Constitution française (titre sur l’Union européenne, adopté en 2008).

Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux

Inscrire dans la Constitution : « Les élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits. »

Légitimité du Conseil constitutionnel. Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera professionnalisée et dépolitisée. Inspirée de l’exemple allemand, cette Cour sera composée exclusivement de seize magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de douze ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). Les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français.

Instaurer l’équité du financement public des activités politiques. Ce financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque élection, décomptées dès la première voix.

Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats fixée par une loi organique et inéligibilité à vie pour les élus condamnés. Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaire, conseiller départemental, maire.

Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public n’ayant pas un casier judiciaire vierge.

Mise en place d’un quorum d’au moins 60 % de présence à l’Assemblée nationale. Éviter le spectacle révoltant et antidémocratique de votes avec une Assemblée aux trois quarts vide.

PLURALISME ET INDÉPENDANCE DE LA PRESSE

Transposer le principe de la séparation des pouvoirs au XXIᵉ siècle en l’appliquant au pouvoir médiatique

Établir la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État et des puissances d’argent. Être les « Montesquieu du XXIᵉ siècle » en actualisant le principe de la séparation des pouvoirs et en reconnaissant le quatrième pouvoir : le pouvoir médiatique.

Le pouvoir médiatique sera séparé des trois autres pouvoirs, mais aussi des féodalités économiques et financières.

Fixer un cadre constitutionnel aux médias. Créer un Service public de l’information et de la culture (SPIC). Indépendant et doté de moyens lui permettant de remplir sa mission informative, démocratique et émancipatrice, ce SPIC sera chargé par la loi de favoriser la qualité des débats publics, l’élévation de la culture générale et l’éducation de tous en offrant une information et des programmes de qualité (culture, arts, histoire, sciences, etc.).

Adopter des lois anticoncentration et des dispositifs permettant de lutter contre la logique de la financiarisation et la logique commerciale dans le domaine des médias. Interdire aux groupes intervenant fortement dans d’autres secteurs économiques de posséder des médias.

Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux.

Limiter l’ampleur des financements publicitaires et la durée des messages publicitaires.

Réformer le système d’aides publiques à la presse afin que les subventions favorisent les médias qui participent de façon loyale et désintéressée à la vie démocratique.

Renationalisation de TF1 qui est de loin la première chaîne regardée par les Français. Elle joue un rôle de premier plan dans la formation et l’éducation de l’opinion publique française, rôle qu’il est inadmissible, dans une démocratie, de laisser dans des mains privées ou étrangères. TF1 sera donc renationalisée, et son cahier des charges profondément remanié afin d’assurer la démocratie et l’élévation de la culture générale des Français.

Renationalisation de TDF (Télédiffusion de France). La maîtrise de la diffusion des chaînes de télévision et des stations de radio doit être une prérogative dans la main du peuple français et non dans des mains privées ou étrangères.

Restitution à l’Agence France-Presse de son rôle originel de service public de l’information, tel qu’il avait été conçu par le Conseil national de la Résistance. Un financement correct de l’AFP doit être assuré par l’État afin de diffuser une vision française et impartiale des événements planétaires.

Transformation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en une Cour supérieure de l’audiovisuel. Chargée de veiller à la représentativité politique objective de la population dans toute sa diversité, cette cour sera, comme la Cour constitutionnelle (voir plus haut), composée de magistrats professionnels. Elle pourra recueillir et mettre en œuvre les demandes des Français grâce à des sondages sur Internet auprès de plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs et de téléspectateurs.

Assurer une diversité politique représentative des différents courants d’opinion parmi les journalistes présentateurs d’émissions d’information

Assurer la publicité des détails des financements des médias

Protéger l’indépendance des journalistes en luttant contre la précarité dans les métiers du journalisme

Favoriser l’adoption d’un code de déontologie sur les liens entre politique et journalisme

LIBERTÉS PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX

Rétablir une société de liberté

Limiter à deux mois les plans Vigipirate, avec renouvellement sur autorisation du Parlement et référendum obligatoire au bout de trois renouvellements

Rétablir le principe fondamental du secret des correspondances (postales, électroniques, etc.) et des télécommunications. Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données.

Rétablir le principe fondamental d’aller et venir sans avoir l’impression d’être surveillé. Avec réexamen périodique de l’utilité exacte du dispositif des caméras de surveillance et adoption d’une législation beaucoup plus contraignante pour en installer de nouvelles.

Supprimer la reconnaissance du mandat d’arrêt européen et revenir à la procédure normale d’extradition, seule garante des libertés publiques

Retrait immédiat de la France du réseau INDECT et de tout système comparable. Ce système, promu par l’Union européenne, consiste en une surveillance informatique systématique des contenus Internet par mots-clefs. Il viole certains principes démocratiques fondamentaux et met en place les conditions d’un univers totalitaire. Ce type de surveillance doit être dénoncé comme tel et interdit.

Interdire tout « puçage » (RFID ou autres) des êtres humains. Cette interdiction nationale s’accompagnera d’une saisine de l’Organisation des Nations unies pour que ce puçage fasse l’objet d’une interdiction universelle.

Garantir la neutralité de l’Internet

Encadrer les fichiers nationaux de Français et interdire le stockage hors de France de leurs données personnelles

Protéger les « lanceurs d’alerte »

RENOUER AVEC L’UNIVERSALISME FRANÇAIS POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE

Établir le respect de la personne humaine et l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi

Remettre au premier plan le principe de la laïcité et du refus du communautarisme

Refuser la stigmatisation insidieuse des Français d’origine arabe ou de confession musulmane comme la stigmatisation de tout Français en vertu de ses origines sociales ou ethniques ou bien de ses convictions politiques ou religieuses. Dénoncer la théorie du « choc des civilisations » comme une théorie fausse et nocive et prendre des mesures, notamment éducatives, pour convier les peuples à la « concorde des civilisations » (voir plus bas).

Lutter contre toutes les formes de terrorisme

ÉCONOMIE

Instaurer une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des féodalités financières de la direction de l’économie

Réattribuer à la Banque de France son rôle normal de financement de l’État et des collectivités locales. Cela implique l’abrogation de l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Mettre un terme au pouvoir indu des agences de notation en rétablissant le contrôle des flux de capitaux. Il faut choisir entre ce rétablissement du contrôle des flux de capitaux et l’abdication de toute souveraineté devant les fonds de pension, les banques et les agences de notation. Toute autre solution est illusoire et inefficace.

Le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux implique notamment l’abrogation de l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Évincer les fonds d’investissement et les grands groupes de toutes les sociétés liées au service public. Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan Chase leur accès au marché du gaz en France.

Nationaliser les activités de Veolia et de Vivendi dans le domaine de l’adduction d’eau.

Nationaliser les sociétés d’autoroute.

Assurer la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général.

Interdire les activités de lobbying et de trafic d’influence. Rendre illégales les entreprises de lobbying et de trafic d’influence, dont l’activité consiste à manipuler l’information ou à diffuser de fausses informations afin d’obtenir des pouvoirs publics des décisions contraires à la volonté démocratiquement exprimée par la nation.

En particulier, interdire la présence de tout organisme de lobbying dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Mise en place effective de la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d’affaires pour prévenir les crises financières systémiques et éviter l’aléa moral de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes. Cela aidera aussi à réorienter les banques vers leur cœur de métier, qui doit être le financement de l’économie réelle, en particulier les prêts aux PME et aux TPE.

Donner un cadre législatif aux activités des « clubs de réflexion ». Tous les « think tanks » devront produire et rendre publiques, de façon précise, exhaustive et justifiée, toutes leurs sources de financement. Ces données exhaustives seront présentées en page d’accueil sur leur site Internet et sur toutes leurs publications.

Intensifier la production sur le territoire national

Dénoncer de nombreux articles des traités européens et notamment les articles 32, 63 et 282 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette mesure implique une sortie de l’Union européenne et est cohérente avec notre programme. Par contre, et malgré leurs promesses, les programmes de tous les autres partis politiques seront incapables de lutter, si peu que ce soit, contre les délocalisations ainsi que la fraude et l’évasion fiscales, puisqu’ils refusent de sortir de l’Union européenne.

Récupérer immédiatement notre siège plein et entier à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France ne laissera plus défendre ses intérêts vitaux en matière de protection douanière (droits de douane et quotas) par un commissaire européen, chargé de jongler entre les intérêts antagonistes des vingt-sept autres États membres et de promouvoir la conception ultralibérale de l’économie voulue par une écrasante majorité de nos partenaires et fixée définitivement par les traités européens.

Redevenue souveraine, la France pourra beaucoup mieux défendre ses intérêts vitaux à l’OMC, car elle pourra faire alliance, en tant que de besoin et au gré des sujets, avec d’autres États de la planète, appartenant ou non au continent européen, ayant les mêmes intérêts qu’elle.

Prendre des mesures de sauvegarde immédiate (en matière douanière) dans un certain nombre de secteurs industriels clefs. Ces mesures consisteront à doter la France de dispositifs qui lui permettront de maîtriser la mondialisation, et de ne plus la subir. La Chine, les États-Unis et de nombreux autres États du monde recourent déjà à de tels outils pour protéger leurs emplois et leur souveraineté nationale.

Rétablir le contrôle des mouvements de capitaux. Il s’agit du seul moyen de reprendre le contrôle des délocalisations et d’affirmer notre souveraineté nationale face aux puissances financières (agences de notation, fonds spéculatifs, etc.).

Relocaliser en France le plus grand nombre possible de commandes publiques. Interdiction sera faite à l’ensemble des ministères de s’approvisionner ailleurs qu’en France, sauf lorsqu’il n’y a pas de moyen de faire autrement (appels d’offres limités aux productions dont la part fabriquée en France est égale ou supérieure à 75 % du coût total).

Gérer de façon dynamique le taux de change externe du nouveau franc. Cette mesure, qui implique une sortie de l’euro et de l’Union européenne, est cohérente avec notre programme. La direction générale du Trésor et la Banque de France adopteront conjointement une politique monétaire fixant un objectif de taux de change externe de notre monnaie nationale, comme cela se produit dans la quasi-totalité des États de la planète.

Réforme territoriale : une réduction drastique du « millefeuille » administratif par la suppression de 4 209 postes d’élus

Réduction du nombre de députés de 577 à 500, soit 1 pour 130 000 habitants comme en Allemagne, ce qui équivaut à la suppression de 77 postes de députés (et des attachés parlementaires qui vont avec).

Suppression des 74 députés européens. Par la sortie de la France de l’Union européenne.

Réduction du nombre de sénateurs de 348 à 101, soit 1 par département (à comparer à 100 sénateurs aux États-Unis pour 325 millions d’habitants et 69 en Allemagne pour 83 millions d’habitants), ce qui équivaut à la suppression de 247 postes de sénateurs (et des attachés parlementaires qui vont avec).

Retour aux 22 Régions de France métropolitaine d’avant la réforme Hollande et leur réduction au rang d’établissements publics régionaux comme avant la réforme Defferre de 1982, soit la suppression des 1 757 postes de conseillers régionaux.

Division par 2 du nombre de conseillers départementaux, soit la suppression de 2 054 postes de conseillers départementaux.

Maintien des 35 885 maires et l’arrêt des regroupements forcés de communes

Des économies formidables pour alléger les charges et impôts de l’ordre de 78,7 milliards d’euros par an

Économies budgétaires résultant de la réduction du millefeuille administratif : 6,4 milliards d’euros par an. Économies sur le nombre de députés nationaux : 38 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de députés européens : 45 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de sénateurs : 131 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de conseillers régionaux : 75 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de conseillers départementaux : 62 millions d’euros par an.

Économies sur le périmètre de la région (avant 1982) : 6 milliards d’euros par an.

Économies budgétaires résultant de la sortie de l’UE : 13,6 milliards d’euros budgétaires par an. Économies directes : 9 milliards d’euros par an de déficit fiscal budgétaire (chaque année, la France contribue pour 23 milliards d’euros au budget européen, et s’en voit restituer 14).

Économies sur les cofinancements et les condamnations pécuniaires : 4,6 milliards d’euros par an.

Recettes budgétaires supplémentaires résultant du rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux : 20 milliards d’euros par an. Lutte contre la fraude fiscale : 20 milliards d’euros par an (récupérés sur un total de fraude fiscale estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an), ce qui sera possible grâce à la sortie de l’UE et au contrôle des mouvements de capitaux, seul outil efficace dans cette lutte.

Économies indirectes pour l’économie française résultant de l’allégement des réglementations et contraintes européennes sur les administrations publiques et les entreprises : estimées à environ 38,7 milliards d’euros par an. Économies indirectes sur le coût d’application des normes européennes pour les administrations publiques : 8,7 milliards d’euros par an.

Économies indirectes sur le coût d’application des normes européennes pour les entreprises : 30 milliards d’euros par an.

La baisse rapide et profonde du chômage

Fixation d’une nouvelle politique nationale agricole protectrice, qui donnera un coup d’arrêt à la disparition des agriculteurs et qui favorisera au contraire l’augmentation de leur nombre : objectif 600 000 agriculteurs en 2022

Dénonciation juridique de l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui mettra fin à la libre circulation des mouvements de capitaux, donc aux délocalisations industrielles

Sortie de l’euro et dépréciation du franc de l’ordre de 10 %, ce qui rendra les exportations françaises plus compétitives, les importations moins compétitives, et ce qui relancera la croissance. Prévision d’une baisse de l’ordre de 1 à 2 millions de chômeurs.

Contrairement aux idées reçues de la propagande, il n’y aura pas 10 % de baisse du pouvoir d’achat, car cela supposerait que tous les produits consommés fussent importés. Il n’y a en réalité qu’environ 30 % de produits importés, ce qui signifie que la hausse des prix serait au maximum de 3 %. Dans un marché très concurrentiel, la hausse est en réalité encore moindre. On n’a d’ailleurs pas vu les prix augmenter significativement quand l’euro s’est déprécié de 1 € = 1,30 $ (à la mi 2014) à 1 € = 1,06 $ (au début de mars 2017, soit − 18,5 %).

Augmentation du SMIC (de 1 153 € net par mois à 1 300 € net par mois) – compensée par une baisse des cotisations – permettant une relance par la politique de la demande

SERVICES PUBLICS

Faire retour à la nation des grands moyens de production privatisés, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurance et des grandes banques

Organiser le « retour à la nation » (c’est-à-dire une nationalisation totale ou partielle, selon les cas) des entreprises :

EDF et Enedis (anciennement ERDF) ;
Engie (anciennement GDF Suez) ;
Orange (anciennement France Télécom) ;
toutes les sociétés d’autoroute ;
toutes les sociétés de réseau d’adduction d’eau ;
TF1 ;
TDF (Télédiffusion de France : TNT, vidéo à la demande, connexions haut débit…) ;
tout établissement financier secouru par des fonds publics.

Annuler définitivement le processus de privatisation rampante de La Poste

Interdire la privatisation des services publics stratégiques existant actuellement dans le domaine de la santé et de l’éducation

Poser le principe constitutionnel de la propriété publique de La Poste, des producteurs et fournisseurs de gaz et d’électricité, de la SNCF, des autoroutes, des services d’adduction d’eau, des deux premières chaînes de télévision nationale et de la Sécurité sociale

POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

La politique sociale française menée par nos dirigeants successifs, sous l’influence de l’Union européenne, tend vers une destruction de notre modèle social, notamment par une tentative de libéralisation du droit du travail, c’est-à-dire une déréglementation de l’emploi en France.

Il est en effet considéré par Bruxelles et les acteurs de la politique européenne en France que la réglementation protectrice du salarié constituerait un frein à l’embauche et entraverait le marché de l’emploi.

Nous considérons que cette idée doit être combattue dès lors qu’une libéralisation à outrance du marché du travail conduit à une précarisation de l’emploi et à une remise en cause de l’attachement et de la fierté des Français à leur droit du travail national, issu d’une tradition historique singulière.

La vision française du droit du travail doit ainsi prévaloir sur de pseudo-impératifs économiques consistant à s’inspirer constamment des politiques sociales allemande ou anglo-saxonne.

Notre législation nationale n’a pas à souffrir de quelque comparaison que ce soit (ce qui ne signifie pas qu’aucune réforme n’est nécessaire).

De manière générale, l’insistance de l’élite européenne pour remettre en cause nos avancées sociales doit être fermement combattue.

Lutter contre l’« ubérisation » de la société. Abroger les lois « Macron » et « El Khomri ».

Garantir une protection accrue du statut du salariat, qui doit rester le statut exclusif dès lors que le travailleur effectue une prestation sous subordination ou sous dépendance économique.

Garantir le statut des professions réglementées (artisans-taxis, avocats, notaires, médecins, pharmaciens, etc.).

Donner les moyens de renforcer le contrôle et la surveillance des fraudes par l’administration du travail, l’URSSAF et les juridictions.

Fixer en urgence les nouveaux critères de reconnaissance du travail salarié (fixation du prix par le donneur d’ordres, conditions de travail prédéfinies, travail exclusif pour le donneur d’ordres, mise en relation auprès de clients par le donneur d’ordres, etc.).

Promouvoir un code du travail intelligible sans que la protection du salarié soit entamée. Rendre la réglementation du travail intelligible aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

Réduire substantiellement le nombre de normes afin de recentrer la réglementation vers un corpus de règles d’ordre public fondamentales, rendues accessibles aux acteurs du monde économique et social.

Garantir par la suite la stabilité de la norme sociale en réalisant cette réforme en début de mandat et mettre fin à l’inflation législative en matière de droit du travail.

Majoration du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Porter le SMIC mensuel de 1 153 € nets à 1 300 € nets, soit une augmentation de 12 % du SMIC actuel.

Le surcoût pour l’employeur sera compensé en partie par une baisse des cotisations sociales patronales pour les PME et les TPE.

Faire évoluer les conditions des CDD. Durée maximale de 24 mois, renouvellement compris (deux renouvellements maximum).

Prime de précarité majorée à 20 % de la somme des salaires bruts cumulés.

Taux horaire majoré de 15 % par rapport aux minima légaux ou conventionnels.

Rupture de l’employeur uniquement en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat.

Réaffirmer le repos dominical comme standard de la société. Tout un chacun doit pouvoir subvenir dignement à ses besoins sans devoir travailler le dimanche.

Le travail le dimanche doit être réservé aux services publics (hôpitaux, police, etc.), à la culture (bibliothèque, musée, cinéma, etc.) ou, le matin, à de petits commerces de proximité (boulangerie, épicerie, etc.), et ceci afin de rebâtir une consommation plus authentique.

De manière générale, toutes les dérogations actuelles permettant l’embauche de salariés le dimanche dans le commerce de détail non alimentaire (prêt-à-porter, bricolage, etc.) doivent être revues et réduites au strict nécessaire (zones très touristiques).

Garantir la rémunération majorée en cas de travail dominical.

Indemnisation chômage. Maintien du régime de prestation actuel.

Permettre la mobilité des salariés selon leurs aspirations professionnelles, en ouvrant l’indemnisation en cas de démission du salarié.

Suppression du délai de traitement : indemnisation du salarié dès l’inscription.

Rénover le dialogue social – Reconstituer un syndicalisme indépendant. Suppression du monopole syndical au premier tour des élections professionnelles.

Déconnexion des élections des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel) de la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise.

Mise en place d’élections à part entière pour apprécier la représentativité des organisations syndicales : l’audience électorale et donc la légitimité syndicale seront définies à cette occasion.

Interdire toute subvention aux syndicats qui ne serait pas d’origine française (Confédération européenne des syndicats, par exemple).

Leur assurer un financement public suffisant pour leur permettre de jouer leur rôle naturel de vrais représentants du monde salarié.

Conciliation des vies professionnelle et personnelle. Favoriser l’épanouissement des salariés dans leur emploi.

Reconnaître les risques psychosociaux (syndrome d’épuisement professionnel) en tant que maladie professionnelle.

Permettre la prise en charge pour partie par l’État des frais liés aux activités sportives et culturelles (par exemple à travers un mécanisme de crédits d’impôt).

Confirmer et sanctuariser le droit à la déconnexion.

Favoriser la participation des travailleurs à la direction de l’économie. Créer notamment une nouvelle forme d’actionnariat populaire en faisant appel à l’épargne des ménages dans le cadre de la politique des renationalisations d’entreprises stratégiques. Cela évitera en outre un endettement massif lié aux renationalisations. Les prises de participation des ménages français dans les sociétés nationales ou le fonds stratégique d’investissement, directement ou à travers des fonds de placement, seront sorties de l’assiette de l’impôt sur la fortune et les dividendes ne seront pas taxés. Ces parts sociales ne pourront en revanche être cédées que sous certaines conditions.

Favoriser également la mise en place du mécanisme de participation et intéressement dans davantage d’entreprises.

TPE ET PME

La sortie de l’UE va améliorer la situation de l’emploi en France par :

– la suppression de la directive des travailleurs détachés (300 000 à 400 000 emplois concernés) ;

la dépréciation du nouveau franc de 10 %, ce qui donnera un gain de compétitivité important ;
la fin du coût d’application des normes européennes sur les entreprises, qui a été évalué à environ 30 milliards d’euros.

Rappelons que ce sont 6 millions de personnes qui sont touchées par l’inactivité totale ou partielle qui doivent être réintégrées dans le circuit des entreprises. Le pouvoir d’achat de la moitié des ménages a chuté lourdement ces dix dernières années, ce qui bride la consommation et donc l’activité économique.

L’objectif est de résorber des centaines de milliers de chômeurs par an, plusieurs millions sur la mandature. Les résultats obtenus doivent être suivis, analysés, pour ajuster les mesures adoptées.

Allégement des cotisations sociales patronales en lien avec l’augmentation du SMIC. L’allégement sera à hauteur de l’augmentation du SMIC et uniquement pour les TPE et les PME jusqu’à cinquante salariés.

Faciliter l’embauche dans les PME et les TPE. Aides à l’embauche sur 1 an :

10 % du SMIC pendant un an pour la conversion d’un CDD en CDI, et au-delà des six premiers mois d’un CDD ;
20 % du SMIC pendant un an pour l’embauche d’un chômeur ou pour un premier CDI destiné à un jeune de moins de 26 ans ;
25 % du SMIC pendant un an pour l’embauche d’un premier salarié en CDI ou d’un RSA dans l’entreprise.

Pas plus de cinq emplois aidés pour cinquante emplois dans une entreprise.

Protection des travailleurs et des entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro. Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés.

Économie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises.

Réservation des marchés publics aux entreprises produisant en France, dont 30 % au minimum aux PME et aux TPE dès que cela sera possible.

Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés

Révision et réduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à 4 milliards d’euros

Renforcer la législation sur les délais de paiement. Renforcer l’obligation des entreprises et des administrations publiques de régler leur fournisseur sous 45 jours (en tendant vers 30 jours), car la majorité des grosses sociétés ne la respectent pas et mettent des PME et des TPE en faillite à cause de simples problèmes de trésorerie.

Limiter l’effet de seuil. Tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés.

Taxation des bénéfices réalisés en France.

Conduire une réflexion afin de faire évoluer les seuils d’entreprise par salarié en les remplaçant par un seuil en fonction du ratio du chiffre d’affaires et du nombre de salariés.

Lancer des états généraux de la formation et de l’aide à l’innovation. Réorganisation du secteur : mieux orienter les secteurs vers leurs mutations technologiques, en fonctionnement paritaire avec les représentants des entreprises et des salariés.

Regroupement des crédits de formation dans l’entreprise afin de les mutualiser.

Favoriser la rencontre entre employeurs et employés dans les secteurs en forte demande. Repérer les emplois non pourvus.

Instituer un observatoire national de la création d’entreprise, chargé de révéler les secteurs porteurs ou saturés, selon les zones géographiques.

Favoriser la création de réseaux de petites entreprises. Permettre d’avoir une masse critique pour négocier des prix de gros auprès des fournisseurs.

Mutualiser des services ou des emplois.

Mieux orienter l’épargne mobilisable vers les TPE ou les PME locales et l’artisanat en recherche de capitaux. Favoriser le financement de l’économie réelle par de nouvelles voies autres que les banques.

Favoriser le « crowdfunding » et le capital-risque pour permettre à ces entreprises et artisans de ne plus dépendre du seul système bancaire.

Mettre en place une charte de conditionnalité des aides aux entreprises fondée sur des critères sociaux et de maintien ou de création d’emplois durables sur le territoire.

Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements.

Augmenter la part des aides allouées à la recherche et à l’innovation.

Créer un fonds de garantie pour les prêts bancaires aux PME.

Développer des systèmes de financement alternatifs.

Mieux superviser et aider les chambres de métiers.

Créer des « trésors vivants » de l’artisanat et de l’artisanat d’art.

Suppression du RSI et de la CIPAV. Remplacer ces systèmes injustes qui pénalisent les travailleurs indépendants par un rapprochement avec le régime général.

Adapter et étaler le règlement en cas de difficultés au niveau du chiffre d’affaires.

Éviter les phénomènes de rattrapage des règlements.

Pérenniser le repos dominical des entrepreneurs comme celui des salariés

GARANTIR LA SANTÉ POUR TOUS

La Sécurité sociale, instituée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, reste pour le peuple français l’une des très grandes conquêtes de la Libération. Elle est l’objet d’un immense consensus dans la société française. Et pourtant cet immense consensus ne cesse d’être remis en cause par les directives européennes en tout genre.

Il est temps d’arrêter cette dérive qui nous conduit tout droit vers une intolérable société à l’américaine (aux États-Unis, 50 millions de personnes, soit plus de 15 % de la population totale, n’ont aucune couverture sociale). Pour refuser ce type de société inégalitaire, insupportable à une écrasante majorité de Français, nous devons confirmer solennellement le rôle central de la Sécurité sociale, préserver son avenir et mettre un terme aux campagnes constantes de dénigrement dont elle fait l’objet (réexamen de tous les projets de fermeture d’hôpitaux et de maternités sur le territoire national).

Le constat est le suivant, l’Union européenne détruit la Sécurité sociale française :

en organisant une mise en concurrence des médecins dans ce cadre ;
en organisant le déficit chronique pour promouvoir les mutuelles privées ;
en reconnaissant des diplômes équivalents, mais pas les formations ;
en nivelant par le bas les salaires de la profession ;
en imposant progressivement un médecin traitant ;
en promouvant la délocalisation des fabricants de médicaments ;
en faisant passer en force le TAFTA, dont les Français ne veulent pas ;
en étant infestée par les lobbies, ce qui occasionne des conflits d’intérêts.

Nous ne pourrons appliquer toutes les mesures fortes qui suivent qu’à une seule condition : sortir de l’Union européenne par l’article 50 du TUE.

Réaffirmer solennellement le rôle central de la Sécurité sociale pour assurer une justice sociale entre les citoyens français, aux dépens des assurances privées. Garantir la Sécurité sociale publique pour tous.

Inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution.

Mettre un terme à la marchandisation de la santé et refuser de la soumettre aux règles de la concurrence.

En revenir au principe selon lequel « chacun doit pouvoir contribuer selon ses moyens et chacun recevoir selon ses besoins ».

Arrêter les déremboursements de médicaments imposés par l’Union européenne

Assurer un meilleur remboursement des frais de santé pour tous les Français, notamment en ce qui concerne les soins oculaires et dentaires

Évaluation et tarification des médicaments. Suspendre les autorisations de commercialisation pour les centaines de médicaments inefficaces, voire dangereux (après une étude indépendante).

Revenir sur la liberté des prix pratiqués par les laboratoires pharmaceutiques.

Commercialisation et influence des laboratoires sur les organismes de santé publique. Réglementer les relations entre les laboratoires, les médecins et les organismes de santé publique.

Poids de l’industrie pharmaceutique au sein de l’UE. Assurer la protection effective des lanceurs d’alerte.

Développer et ouvrir la recherche médicale publique.

Vaccins. Obligation légale pour l’industrie pharmaceutique de fournir la forme trivalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite).

Réévaluer les salaires du personnel des hôpitaux de l’Assistance publique

Sanctuariser une médecine accessible sur l’ensemble du territoire. Stopper les regroupements d’établissements et redonner l’indépendance à la médecine de ville comme à la médecine hospitalière (en particulier à la recherche au sein des CHU) en regroupant le nombre d’organismes de contrôle.

Réexamen de tous les projets de fermeture d’hôpitaux et de maternités sur le territoire national.

Redonner à la recherche hospitalière son indépendance vis-à-vis des agences régionales de santé et des cartels pharmaceutiques.

Engager des poursuites judiciaires contre les officines et les sociétés orchestrant de grandes peurs collectives à des fins d’extorsion de fonds publics

Lancer une grande politique publique de médecines douces et alternatives, encadrée par des expertises médicales incontestables, afin d’offrir une médecine moins dépendante des grands laboratoires pharmaceutiques

Libérer la santé de la mainmise des acteurs privés. Relancer par une politique publique la production des médicaments en France.

Favoriser la recherche indépendante et publique.

Assurer une formation de qualité et des débouchés effectifs aux étudiants. Adapter le numerus clausus aux besoins de la France.

Dimensionner en conséquence les capacités de formation.

Réaffirmer le code de déontologie des professions de santé. Préserver l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de leur mission.

Réaffirmer le libre choix du médecin par le malade, la liberté des prescriptions du médecin, l’entente directe entre malade et médecin en matière d’honoraires et le paiement direct des honoraires par le malade au médecin.

Garantir la confidentialité de la relation patient-médecin, le secret médical et la protection des données. Garantir l’échange de données médicales par un réseau chiffré et inviolable.

RETRAITES

Consolider le système de retraite par répartition

100

Établir une retraite permettant à tous de profiter dignement et pleinement de la vie

101

Inscrire dans la Constitution le principe de la retraite par répartition et celui d’une retraite minimale pour assurer à chacun une existence convenable

102

Réexaminer, de façon générale et complète, la question des retraites dans un cadre dégagé des instructions européennes. Arrêt immédiat de l’augmentation du nombre d’annuités (plafonné à 41) et du report de l’âge légal.

103

Assurer un minimum vieillesse équivalent à 950€ par mois

LOGEMENT

104

Résorber la pénurie de logements. Relancer la construction de logements sociaux.

Mettre en chantier 80 000 logements par an en supplément de ceux déjà prévus, financés par la récupération des fonds versés à l’Union européenne.

105

Renforcer le contrôle des conditions de logement (accès à l’eau potable, installations sanitaires, chauffage, électricité, confort général)

106

Favoriser la mixité sociale et mettre un terme à la ghettoïsation des plus riches et des plus pauvres. Renforcer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) et renforcer les sanctions financières contre les municipalités qui se refusent à la construction de logements sociaux.

107

Lutter contre le favoritisme local d’accès au logement social

108

Mieux protéger les propriétaires face aux abus de certains locataires. Accélérer les procédures en cas de non-paiement de loyers et de délabrement des biens.

109

Aider à l’insertion sociale des plus démunis. Développer un programme d’urgence sociale, en couplant le logement et la mise en activité, dans le cadre de résidences d’initiative locale.

HANDICAP

110

Inciter la multidisciplinarité des équipes en incluant à l’élaboration de solutions les personnes en situation de handicap et les accompagnants

111

Aider les personnes en situation de handicap à se faire aider en rapprochant les informations de leur lieu de vie

112

Accompagner le bien-être des personnes en situation de handicap grâce aux thérapies médicales, paramédicales et alternatives

113

Revaloriser les aides, et simplifier et accélérer les procédures administratives d’attribution

114

Pérenniser les allocations en établissant un délai de préavis avant toute réduction d’aide

115

Accompagner, former et soutenir financièrement les aidants

116

Faciliter le travail des professionnels par du soutien psychologique, des formations pratiques de qualité, des simplifications administratives, du temps pour bien aider et une revalorisation des salaires

117

Rendre spontanée la prise en compte de l’accessibilité en l’insérant dans les cursus de formation de production de biens et de services et en incitant les associations et entreprises à intégrer la démarche d’inclusion du handicap dans leurs produits, leurs services et leurs locaux

118

Inciter chaque commune à mobiliser ses citoyens autour de l’élaboration de solutions simples en faveur des personnes handicapées

ENVIRONNEMENT – ÉCOLOGIE – ÉNERGIE – AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE

Répondre aux problèmes écologiques impose de voir les difficultés sans faux-semblants. Il faut agir proportionnellement aux enjeux avec vigueur si nécessaire, réhabiliter l’idée de long terme, retrouver le sens de l’intérêt général. Le principe de précaution doit être mis en œuvre dès que prime l’incertitude, sans qu’il faille pour autant céder aux discours catastrophistes. Ni angéliste ni catastrophiste : l’UPR prône ainsi une voie d’équilibre et de raison.

Conformément à sa volonté de rétablir la démocratie en France, l’UPR associera les Français aux grandes décisions en matière de politique énergétique, en particulier la question du nucléaire, qui divise, et sur laquelle les Français n’ont jamais été consultés. Un grand débat national à l’issue duquel sera organisé un référendum permettra aux Français de s’approprier les enjeux puis de décider librement de leur destin collectif. Par ailleurs, des comités consultatifs intégrant les divers milieux associatifs et scientifiques guideront les choix et amélioreront la gestion des ressources et des communs.

Le retour à la nation des producteurs et fournisseurs d’électricité et de gaz, de la SNCF, des autoroutes ainsi que le rétablissement de l’autorité de l’État faciliteront grandement la mise en application des choix politiques souverains des Français. Le retour à la logique de service public aidera à la mise en place de stratégies de long terme ayant pour objet le bien-être collectif.

Enfin, l’UPR, fidèle à ses qualités de sérieux et de rigueur, se refuse à énoncer des slogans creux, des promesses floues. Nos propositions sont concrètes et réalistes. Nous nous informons auprès des meilleures sources disponibles : données scientifiques fiables et recoupées entre elles, travaux d’ONG, des services publics, des médias spécialisés… L’honnêteté oblige à préciser que, en matière d’écologie, les mesures les plus raisonnables sont souvent des limitations d’actions prenant la forme d’orientations, de restrictions ou de taxes. Ces mesures difficiles ne doivent pas être caricaturées en mesures liberticides, mais comprises comme nécessaires au bien-être collectif présent et futur.

119

La sortie de l’Union européenne comme préalable à toute politique écologique

120

Donner la parole au peuple sur la question de l’énergie en France, en particulier sur l’électricité nucléaire. Consulter les Français sur la manière dont l’électricité est produite en France.

Des questions à choix multiples permettront de déterminer les politiques à conduire.

Faire valider par les Français les mesures de sobriété énergétique nécessitant d’importants investissements.

121

Gérer les ressources nationales avec bon sens. Réorganiser nos moyens de surveillance de l’état environnemental de la France ainsi que les principaux organismes de gestion des sols, des eaux et des forêts.

Gérer la ressource en terre fertile : préserver les terres arables.

Gérer la ressource environnementale de l’Outre-mer, pépite de la nation.

Protéger la biodiversité, la beauté des paysages français et cette ressource fondamentale qu’est l’eau.

Mettre à profit les services écosystémiques dans la construction, l’organisation du territoire et le paysage.

122

Lutter contre le gâchis. Réduire l’énergie consommée par les bâtiments en France.

Diminuer les gaspillages industriels : favoriser un système industriel sobre en consommation de ressources naturelles.

Dynamiser et développer les circuits courts et le « local ».

Lutter contre l’obsolescence programmée.

123

Création d’une taxe verte à l’importation. Taxe sociale et environnementale sur les productions importées ayant des standards écologiques et sociaux de production plus faibles que nos exigences françaises.

124

Promouvoir la préservation de l’environnement sur la scène internationale. Promouvoir la redéfinition des objectifs de l’OMC auprès de nos partenaires en proposant l’inclusion de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.

Mettre un terme aux exportations sauvages de déchets dangereux.

Protéger la santé mondiale par des initiatives à l’ONU proposant des restrictions dans l’utilisation des antibiotiques dans l’agriculture et des perturbateurs endocriniens.

Orienter la mobilité pour une amélioration de la qualité de vie et de l’environnement

Réduire le nombre de véhicules en circulation aux périodes de pointe en incitant à l’auto-partage, en développant les transports en commun et en rapprochant lieux de travail et zones résidentielles.

Mettre en œuvre un grand plan en faveur du train à moyenne vitesse.

Favoriser davantage les transports en commun et les transports doux (fluvial et rail).

125

Réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Garantir l’indépendance des scientifiques qui travaillent sur le climat et l’énergie.

Faciliter la recherche dans le domaine.

Supprimer les subventions aux énergies fossiles

Abandonner le système de marché du carbone européen (Système communautaire d’échanges de quotas d’émissions), complexe et défaillant, et renforcer progressivement mais significativement la Contribution Climat-Énergie en mettant en place des mesures d’accompagnement.

126

Mettre la science et l’expérimentation au service de la résilience de nos sociétés et de la protection de l’environnement. Concilier la recherche économique et la recherche écologique en France.

Développer et soutenir la recherche dans les technologies à haut potentiel écologique.

Favoriser le déploiement d’expériences locales réussies (innovations sociales), après études et projets pilotes.

Soutenir le secteur des économies d’énergie, avec en particulier l’accent porté sur la rénovation énergétique des bâtiments anciens.

Améliorer le tri sélectif et soutenir le secteur du recyclage des déchets.

Garantir l’indépendance des scientifiques qui travaillent sur le climat et l’énergie.

AGRICULTURE

Une nouvelle jeunesse pour l’agriculture familiale

127

Assurer l’élévation et la sécurité du niveau de vie des agriculteurs. Mettre en place une taxe à l’importation pour protéger notre agriculture nationale familiale

128

Remplacer la PAC par la PNA (politique nationale agricole) La sortie de l’UE ne modifiera en rien le niveau des subventions versées à nos agriculteurs, puisque ces subventions, bien que qualifiées d’européennes, sont en réalité financées par les contribuables français.

Réorienter la politique agricole vers la qualité des aliments et la préservation de l’environnement.

Définir un nouveau modèle pour l’agriculture française.

Améliorer le bien-être animal.

129

Garantir un revenu digne et stable aux agriculteurs en favorisant un prix juste à la vente des productions. Réguler les spéculations sur les produits alimentaires à destination de l’homme et des animaux en réglementant les marges de la filière.

Assurer, pour les agriculteurs, un prix minimum de viabilité en dessous duquel la grande distribution ne pourra pas descendre.

Créer un fonds de garantie suffisant en cas de sinistre agricole afin de dédommager les exploitants victimes.

Stabiliser le marché et l’orienter vers les productions locales.

Rapprocher les producteurs des consommateurs en favorisant les circuits courts

Création d’Agridistrib (outil Internet connectant les producteurs et les plates-formes de distribution locale). L’objectif sera de créer un marché local de façon à économiser sur les coûts de transport et à offrir aux consommateurs une fraîcheur accrue des produits.

130

Garantir l’autosuffisance alimentaire nationale et participer à la sécurité alimentaire mondiale. Mise en place d’un nouveau POS (plan d’occupation des sols) et garantie des aides alimentaires aux ONG tels « Les Restos du Cœur ».

131

Accroître la biodiversité et la qualité de l’agriculture avec les nouvelles techniques, plus respectueuses de l’environnement et protectrices des sols et des terroirs. Favoriser l’émergence de techniques nouvelles en système agrosylvopastoral telles que la permaculture, l’agroforesterie, etc.

Garantir une évaluation scientifique indépendante et fiable de ces techniques.

132

Protéger les terres arables de la prédation foncière. Lutter contre l’étalement urbain en rendant à l’État le plein contrôle du POS.

133

Interdiction des OGM, y compris dans la nourriture animale

134

Libérer le commerce de semences anciennes et interdire le brevetage des nouvelles semences. Entreprendre des négociations avec l’Organisation mondiale de la santé sur les règles de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) liées au Codex Alimentarius, afin de refuser une partie de ces normes dans la production nationale et pour certains produits importés.

Modification des normes des fruits et légumes.

135

Effectuer une campagne de sensibilisation afin que les consommateurs changent leurs habitudes et acceptent d’acheter des produits mal calibrés, mais préservant leur santé et l’environnement

136

Favoriser le recyclage des produits alimentaires non conformes

137

Favoriser le développement de la recherche en la dotant de moyens nécessaires

138

Aider les jeunes agriculteurs (y compris des urbains) à s’installer

139

Assurer la gestion sociale en créant, au sein de Pôle emploi, une structure consacrée à cette filière, notamment en matière d’emplois saisonniers

140

Améliorer l’indépendance des formations agricoles vis-à-vis des lobbys industriels du secteur et coordonner les ministères de l’Éducation et de l’Agriculture. Valoriser les filières professionnelles agricoles (machinisme agricole, etc.)

Assurer aux ménages un budget alimentaire ne dépassant pas 15 % de leur budget global

ÉDUCATION

141

En finir avec la société du simulacre et du faire semblant, l’apprentissage passe par l’effort et la persévérance, piliers du développement de l’estime de soi. Les savoirs doivent revenir au cœur des apprentissages pour donner de réelles bases solides sur lesquelles s’appuyer pour développer l’esprit critique des futurs citoyens.

Il faut remettre au goût du jour l’attribution des prix et des bourses d’excellence.

La vraie valeur des diplômes doit être réintroduite et les validations par compétence supprimées afin que les évaluations reflètent le niveau réel des élèves.

142

Former des citoyens instruits et libres. Les années d’école élémentaire doivent être consacrées à l’apprentissage de l’écriture, du français, du calcul, de l’histoire et de la géographie françaises.

Il faut pour cela réviser les volumes horaires attribués, tout en conservant du temps pour les activités artistiques et sportives.

Donner la préférence aux méthodes d’apprentissage de la lecture et de l’écriture ayant fait leurs preuves.

L’histoire doit être débarrassée de tout dogmatisme et observer une obligation de réserve sur les événements trop contemporains.

143

Veiller à l’indépendance et à la neutralité de l’éducation nationale en créant un conseil de l’éducation et un conseil des programmes libérés de l’influence du monde économique, et constitués de membres issus des communautés littéraire, scientifique et éducative

144

La loi doit prohiber la promotion du consumérisme au sein des établissements et ces derniers privilégier l’utilisation des logiciels libres.La préférence réglementaire doit être donnée aux partenariats publics.

145

Bâtir une école moderne et sereine tournée vers l’avenir. En créant un CAPES d’informatique en vue d’un enseignement au lycée, tout en prônant l’utilisation modérée et intelligente des nouvelles technologies

L’ouverture à toutes les cultures du monde doit être valorisée en ne privilégiant pas systématiquement l’apprentissage de l’anglais et des cultures anglo-saxonnes.

Les établissements vétustes seront remis aux normes et rénovés.

146

Offrir l’accès au savoir à tous et favoriser la mixité sociale. En garantissant l’accueil dans de bonnes conditions des élèves en situation de handicap respectant l’esprit d’égalité et de fraternité républicaines et en développant des structures permettant, en fonction du handicap, d’amener l’enfant à être capable d’intégrer l’école dans les meilleures conditions possibles pour lui.

Il faut enrayer la création de ghettos scolaires en obligeant les mairies à répartir de façon équilibrée les logements sociaux autour des différentes écoles primaires de la commune.

147

Valoriser les filières professionnelles en facilitant plus tôt la découverte de la voie professionnelle sans modifier l’obligation d’instruction jusqu’à l’âge de 16 ans. Les concours du type « Meilleur ouvrier de France », « Meilleur apprenti » ou le concours général des métiers doivent être mis en avant.

148

Assurer la paix dans les établissements et dans les classes :

en encadrant les établissements par suffisamment de personnel non enseignant correctement formé et soutenu : conseillers d’orientation-psychologues, CPE, assistants d’éducation, surveillants, infirmiers et médecins ;
en adoptant des mesures d’urgence destinées à assurer la couverture de tous les besoins tant que le nombre d’enseignants restera insuffisant.

Le rôle et l’indépendance de l’enseignant seront réaffirmés afin de garantir une nécessaire discipline au bon déroulement des cours.

Affecter des enseignants chevronnés dans les zones d’éducation prioritaire et leur accorder des primes mensuelles significatives.

149

Rendre attractif le métier d’enseignant :

en augmentant substantiellement la rémunération des enseignants en début de carrière ;

– en développant une formation initiale permettant une vraie découverte du métier, un encadrement plus long et plus structuré une fois le concours passé, et une formation continue répondant aux besoins exprimés.

– en permettant aux enseignants volontaires, en fin de carrière, de s’investir dans l’encadrement et le soutien des plus jeunes dans le métier au lieu de partir directement à la retraite

– en assurant leur confort moral, leur liberté pédagogique ainsi que leur sécurité dans et en dehors des établissements difficiles

RECHERCHE ET UNIVERSITÉ

La situation des universités et de la recherche devient extrêmement préoccupante en France. Cette observation n’est pas nouvelle, elle fait suite aux nombreux écrits et mouvements (États généraux de la recherche, Sauvons la recherche, Science en marche, l’Appel des appels, etc.) qui ont tenté et tentent encore d’alerter l’opinion publique au sujet de la dégradation des conditions de travail des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Le nombre et l’ampleur de ces difficultés sont tels qu’il devient même difficile de les lister : mise en concurrence effrénée, diminution des crédits, revalorisation insuffisante des salaires, augmentation des couches administratives, précarisation des personnels, souffrance étudiante, locaux dégradés, etc. Nous nous dirigeons ainsi vers un effondrement progressif de notre système de formation et de recherche, qui survit grâce à l’abnégation de ses membres. Un certain nombre d’observateurs et d’acteurs en ce domaine n’hésitent plus à parler d’une véritable destruction de l’université française.

Le modèle de l’université française, lieu de savoir et de réflexion, temps essentiel dans la formation de tout citoyen, qui se caractérise par son indépendance à l’égard du pouvoir, risque ainsi de disparaître. L’indépendance même des universitaires, leur liberté de pensée et l’orientation de leurs travaux sont de plus en plus remises en question par le pouvoir politique en faveur d’intérêts économiques guidés par l’idéologie néolibérale. Celle-ci s’exprime par le biais de l’Union européenne, à commencer par le processus de Bologne de 1998, et, plus récemment, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 (LRU). Cependant, l’université n’est pas une entreprise, elle obéit à des logiques propres, développées et sanctuarisées tout au long du xxᵉ siècle. Elle nécessite notamment un espace de liberté favorable à l’émergence d’une recherche et d’un enseignement de haut niveau. L’université a également besoin de financements pour éviter des logiques de précarisation qui ont un impact tout autant sur les personnels qui la composent que sur la population étudiante. C’est également le niveau global de formation de notre pays qui est en jeu.

L’UPR est le seul parti politique qui dénonce une université inféodée à des logiques capitalistes et entrepreneuriales. Seule l’élection présidentielle peut permettre un changement de cette nature et remettre en ordre de marche le monde de la recherche et de l’enseignement en lui redonnant une indépendance, chèrement acquise, qui nécessite aujourd’hui d’être défendue.

150

Restaurer l’indépendance et la liberté des chercheurs et des enseignants-chercheurs

151

Suppression de l’Agence nationale de la recherche

152

Mettre fin à la complexification administrative croissante

153

Suppression du crédit d’impôt recherche (CIR) et redéploiement des financements

154

Réduire la précarité dans l’enseignement et la recherche en lançant une politique de recrutement ambitieuse

155

Revaloriser le doctorat et les grilles salariales des acteurs de l’enseignement et de la recherche

156

Sauvegarder le faible coût des études et l’accès à l’université pour tous

157

Favoriser la diffusion de la culture humaniste et des connaissances techniques issues du monde universitaire et de la recherche

158

Refuser les grilles d’évaluation anglo-saxonnes et le monopole de l’anglais

CULTURE

159

Protéger le patrimoine et en faciliter l’accès à tous. Augmenter substantiellement les budgets alloués à la sauvegarde des monuments historiques classés et inscrits ainsi que des œuvres d’art françaises.

Améliorer l’offre du chèque culture pour en faciliter l’accès au plus grand nombre.

160

Assurer l’égal accès pour tous à l’enseignement des sciences, des arts, des sports et stimuler la curiosité et le désir d’apprendre. Assurer financièrement pour chaque enfant la possibilité d’accéder aux lieux d’enseignement des arts et des sports.

Mobiliser le service public de l’audiovisuel pour promouvoir la culture.

Développer l’éducation populaire et favoriser la connaissance de l’Histoire de France par la visite de monuments emblématiques, pour les élèves des lycées et collèges.

161

Promouvoir la culture comme moyen d’ouverture sur le monde. La France doit dénoncer la « mondialisation » – qui n’est en fait qu’une « américanisation » – et favoriser l’ouverture à toutes les cultures du monde, sur un pied d’égalité. Obligation sera faite aux grandes chaînes de télévision et stations de radio publiques (dont TF1 déprivatisée) de diffuser des informations et œuvres représentant les points de vue d’autres civilisations : cinéma japonais, chinois, indien, russe, égyptien, tunisien, sénégalais, brésilien, etc.

162

Soutenir les arts vivants en protégeant les artistes contre la précarité et la censure. Maintien du régime de l’intermittence sur la base de l’accord du 28 avril 2016.

Faire chaque année une rencontre bilan sur le régime de l’intermittence entre les différentes organisations syndicales des employés et des employeurs du spectacle au ministère de la culture.

Assurer l’impartialité du ministère de la Culture dans ses subventions face aux différentes expressions artistiques.

Soutenir particulièrement la création artistique française.

163

Apporter la culture pas seulement en ville mais aussi jusque dans nos villages. Promouvoir les évènements artistiques populaires dans les milieux ruraux.

164

Redonner vie aux festivals artistiques. Renforcer les subventions des festivals de théâtre, de musique, de danse, de marionnette, d’arts plastiques et de cinéma.

165

Veiller à l’égalité des chances aux grands concours nationaux des écoles d’arts.

166

Simplifier les démarches pour obtenir des subventions et demander une plus grande transparence aux organismes de dotations de subventions pour que chacun puisse en évaluer la pertinence et le bon fonctionnement.

167

Faire de la francophonie une référence culturelle commune mondiale

168

Maintenir et approfondir l’exception culturelle française. Soutenir la création artistique française pour les films et les chansons.

FRANCOPHONIE

Redonner toute la priorité à nos liens avec le monde francophone

L’UPR veut rétablir la solidarité « francophone » et salue l’action d’Abdou Diouf à la tête de l’Organisation internationale de la francophonie. Pendant ses trois mandats de secrétaire général, presque douze ans, il s’est efforcé de donner une vitalité nouvelle à ce lien singulier qu’est la langue française entre 280 millions de personnes réparties sur les cinq continents. La croissance démographique de l’Afrique francophone permet d’envisager en 2050, 750 millions de locuteurs du français.

Ce constat prometteur devrait inciter nos dirigeants à redonner la priorité aux liens avec les pays de la Francophonie, mais ils s’acharnent à affaiblir toute coopération avec eux en cloisonnant la France dans le périmètre étroit et arbitraire de l’Union européenne.

Le désintérêt des dirigeants pour la Francophonie est en parfait accord avec la construction européenne, qui postule des distinguos entre pays recommandables et les autres. Nous voulons contrecarrer la théorie guerrière et racialiste du « choc des civilisations » promue par les groupes de réflexion américains et dont la construction européenne est une application régionale. L’UPR veut donner corps à une véritable communauté francophone fondée sur des liens d’égaux à égaux et entretenir un lien politique permanent entre les États de la Francophonie.

L’UPR fait de la Francophonie, dans son programme politique, un concept majeur où la coopération politique, économique, sociale et culturelle tient une place éminente.

169

Créer un parlement de la Francophonie, qui sera installé dans les anciens locaux de l’UNESCO à Paris. Donner corps à une véritable communauté francophone en entretenant un lien politique permanent entre les États de la Francophonie.

Renforcer la diplomatie entre pays francophones et favoriser l’adoption de positions communes dans les grandes institutions internationales (ONU, FMI, OMC, etc.).

170

Réorienter une partie des fonds structurels, actuellement versés à l’UE, vers les États de la Francophonie

171

Développer un système d’échanges de type Erasmus avec les pays de la Francophonie. Sensibiliser le peuple de France à son appartenance à cette sphère qui a le français en partage

OUTRE-MER FRANÇAIS

172

Réaffirmer le principe de continuité territoriale et d’égalité des citoyens. Développer et subventionner les dessertes aériennes pour ces territoires.

Développer un vaste programme d’échanges scolaires.

Prendre l’île de La Réunion comme modèle national d’intégration sociale.

Réaffirmer le principe d’égalité de traitement avec les citoyens de l’Outre-mer et la métropole :

péréquation pour la téléphonie et Internet, comme pour l’énergie ;
baisse des billets d’avion ;
égalité de traitement dans les salaires ;

Créer un compte individuel de continuité territoriale financé par l’État pour se rendre en Métropole.

Présenter quotidiennement des informations et la météo de l’Outre-mer sur les chaînes de radio et de télévision nationales.

173

Pouvoir d’achat, emploi, économie : la lutte contre le chômage. Favoriser la main-d’œuvre locale.

Augmenter les formations qui utilisent les ressources locales (agriculture, écologie, aide aux seniors…).

Endiguer la concurrence de la main-d’œuvre détachée et de la main-d’œuvre des pays voisins dont les charges sont moins importantes.

Garantir le maintien de « l’octroi de mer », menacé par l’Union européenne, et le rétablir dans son objectif premier : taxer les produits importés si on ne peut les produire sur place.

Étendre les infrastructures et rénover les anciennes routes, saturées, tout en privilégiant le développement de transports en commun de qualité.

Créer davantage d’infrastructures publiques, sociales ou touristiques : logements, hôtels, hôpitaux.

Faciliter l’implantation d’entreprises.

Renationaliser les entreprises d’adduction d’eau.

Favoriser une baisse du prix du carburant.

Faciliter les coopérations internationales.

174

Écologie, agriculture et pêche : viser l’autosuffisance. Foncier : favoriser la mise à disposition des terres arables non cultivées.

Développer l’utilisation des ressources énergétiques et agricoles locales :

exploiter les énergies renouvelables ;
privilégier la recherche dans ces domaines avec les pays frontaliers ;
développer des filières dans ces métiers ;
favoriser l’agriculture (banane, canne, vanille, géranium, ylang-ylang, tiaré, etc.) et la pêche locales ;
étendre les zones de pêche.

Protéger l’environnement :

lutter contre l’orpaillage tout en exploitant au mieux les ressources minières ;
assurer la protection des zones fragiles comme la forêt amazonienne ;
améliorer le traitement des déchets (sensibilisation, filière dans le recyclage).

175

Éducation et formation. Lutter contre l’illettrisme à l’école élémentaire : apprentissage du français (lecture, écriture) et du calcul.

Favoriser le recrutement local des professeurs.

Favoriser les formations en lien avec l’emploi (débouchés dans les secteurs de l’alimentation, énergie, aide aux seniors, etc.).

Construire des établissements scolaires.

Favoriser le maintien des établissements de l’enseignement supérieur.

176

Santé. Lutter contre la toxicomanie et l’alcoolisme en lançant des campagnes de prévention.

Lutter contre le VIH et les maladies sexuellement transmissibles en laçant des campagnes de prévention.

Augmenter le numerus clausus et faciliter l’implantation de médecins sur place pour éviter les déserts médicaux.

177

Justice, éthique. Garantir l’égalité entre tous les citoyens français.

Apaiser les tensions communautaires et favoriser le mieux vivre ensemble. Prendre exemple sur La Réunion.

Améliorer les conditions carcérales.

Augmenter les effectifs de la gendarmerie et des surveillants de prison.

Assurer un contrôle efficace des frontières.

178

Culture, identité. Diffusion de programmes audiovisuels de qualité qui contribuent à une meilleure compréhension des phénomènes socioculturels de chaque territoire, qui montrent la richesse de la diversité ethnique.

Faire des territoires de l’Outre-mer des ambassadeurs de la concorde entre les peuples.

Affirmer la diversité culturelle à la française à travers les arts, les pratiques ancestrales, les sciences, etc.

Favoriser les relations avec les pays et régions avoisinants.

DÉFENSE

179

Renouer avec une politique de paix. Refuser le prétendu « choc des civilisations » en France.

Engager les moyens nécessaires pour détruire l’État islamique en Syrie, en coopération avec la Russie et la Turquie.

Rompre avec l’alignement diplomatique de la France sur le Qatar et l’Arabie saoudite.

180

Rétablir l’indépendance nationale. Nationaliser temporairement Airbus Group afin de se réapproprier le pilotage des crédits de recherche octroyés à notre vecteur d’ogives nucléaires.

Abandonner le projet de fusion de Nexter avec KMW, en cours de négociation.

Refonder la pensée stratégique française par la réintroduction de la pluralité dans les débats.

Donner à nos forces les moyens matériels d’atteindre leurs objectifs de défense des intérêts vitaux de la nation.

Refonder une politique étrangère d’équilibre des puissances Réaffirmer la défense des intérêts français au Maghreb, au Machrek et dans la zone saharo-sahélo-guinéenne.

Reprendre l’initiative dans le bassin méditerranéen par la création d’une Organisation de coopération et de sécurité pour la méditerranée.

Rééquilibrer nos alliances maghrébines traditionnelles, en particulier avec le Maroc.

Imposer la France comme une grande diplomatie maritime, avec pour mission première la conservation et le respect du droit international de la mer.

181

Adapter notre outil militaire au service d’une « France des cinq continents » en donnant à nos soldats les moyens de leur mission et la fierté de leur métier. Construire un deuxième porte-avions sans délai, puis un troisième dans les dix années suivantes.

Porter à six unités la flotte française de sous-marins lanceurs d’engins.

Développer la défense antimissile balistique française dans les domaines endoatmosphérique et exoatmosphérique.

Mettre fin à l’opération Sentinelle.

182

Élaborer un dispositif constitutionnel pour limiter la possibilité d’abandonner la souveraineté nationale. Réviser l’article 3 de la Constitution de la manière suivante :

« L’indépendance nationale est la condition de l’exercice réel de la souveraineté nationale. »

Réviser l’article 53 de la Constitution en interdisant à la France d’adhérer à une alliance militaire permanente.

Fixer le statut de la dissuasion nucléaire et de la gestion du capital des industries d’intérêt vital par une loi organique prévue dans la nouvelle rédaction de l’article 3.

183

Plan quinquennal police-gendarmerie de redressement des moyens et des conditions de vie. Porter à 20 milliards d’euros le budget pour la police et la gendarmerie.

184

Redéployer l’outil de sécurité sur l’ensemble du territoire : la sécurité pour tous

185

Interdire toute privatisation dans le secteur de la Défense et de la Sécurité nationale

186

Réintégrer la gendarmerie nationale sous l’autorité du ministère de la Défense

187

Prévenir l’insécurité et la violence. Par la restauration de l’autorité de l’État et de la loi.

Par l’éducation et la promotion d’une société de non-violence.

Par la baisse du chômage.

Par la fin des guerres illégales auxquelles participe la France.

JUSTICE

188

Garantir une Justice indépendante, transparente et publique. Soumettre la nomination des magistrats du Parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Transférer une partie des moyens de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice et de l’Inspection générale de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature afin de le doter de moyens de contrôle et d’administration propres.

Instituer un conseil consultatif de l’autorité judiciaire représentatif des magistrats et greffiers afin de porter la voix des cours et tribunaux auprès du Parlement et du pouvoir exécutif sur les questions juridiques et budgétaires.

Renforcer le principe du juge naturel en assurant la transparence de l’affectation des magistrats et de la composition des tribunaux.

Conférer aux chefs de juridiction et aux assemblées générales un droit de communication au public pour rendre le fonctionnement judiciaire plus transparent, informer et éclairer les citoyens.

189

Donner à la Justice les moyens humains et matériels de recouvrer sa dignité et son efficacité. Lancer un grand plan de rétablissement de la Justice sur cinq ans en deux étapes :

augmenter les effectifs réels des magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions pour qu’ils correspondent aux effectifs théoriques actuels, par un effort exceptionnel de recrutement ouvert sur la société civile ;
augmenter raisonnablement le nombre de tribunaux d’instance et redéfinir leur champ de compétences pour améliorer les capacités de traitement des affaires de la vie courante.

Étoffer et réorganiser en urgence les moyens en escorte judiciaire de l’administration pénitentiaire pour faire cesser les dysfonctionnements qui perturbent le cours de la justice pénale.

Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire pour plus de transparence dans l’allocation des moyens.

Ouvrir un véritable dialogue entre l’autorité judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif sur les questions budgétaires en sollicitant l’avis du conseil consultatif de l’autorité judiciaire sur le volet justice des projets de loi de finances.

Établir l’autonomie budgétaire des juridictions pour favoriser la souplesse de gestion, l’adaptation aux conditions locales et responsabiliser les chefs de juridiction.

Instituer la consultation des assemblées générales des juridictions sur les projets de budget de juridiction et leur exécution.

Réévaluer l’aide juridictionnelle et atténuer les effets de seuil.

Création d’un service public de l’expertise judiciaire indépendant de tout financement privé pour assister les magistrats dans les matières complexes ou sensibles.

Augmenter le nombre d’assistants de justice et leur donner des perspectives d’évolution de carrière vers le corps des magistrats ou celui des greffiers.

190

Rapprocher la Justice des Français. Resserrer le maillage territorial des juridictions pour rétablir et préserver une justice de proximité.

Lancer un audit préalable à la reconquête des friches judiciaires laissées par la réforme Dati en ayant, à la fin du quinquennat, rétabli certains tribunaux d’instance supprimés.

Simplifier lois et procédures et adapter le langage juridique à son époque pour améliorer l’intelligibilité du droit et l’accessibilité de la Justice aux citoyens.

Préserver la souveraineté judiciaire du peuple en maintenant les cours et les jurys d’assises pour juger tous les crimes.

Réaffirmer l’égalité des citoyens devant la justice par la limitation des juridictions spécialisées.

Rapprocher les magistrats de la société civile en favorisant l’échevinage dans la composition des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce.

Maintenir la réglementation des professions de justice dans un but de maîtrise des coûts et d’égalité des territoires.

Rendre les procédures judiciaires civiles consultables par les justiciables sur l’Internet avant la fin du quinquennat.

191

Restaurer l’autorité de la justice pénale en rétablissant le pouvoir des tribunaux de prononcer des peines effectives et adaptées. Refondre l’échelle des peines en instituant des sanctions claires et explicites permettant de mieux personnaliser la sanction, de favoriser la réinsertion des condamnés et d’inciter au dédommagement des victimes.

Simplifier les régimes d’exécution des peines pour favoriser la célérité de l’exécution des sanctions.

Abroger les lois permettant de revenir sur des peines prononcées par les cours et tribunaux.

Supprimer les réductions automatiques de peine et subordonner toute réduction de peine aux mérites des condamnés.

Dissuader la récidive en rétablissant la règle de la révocation automatique du sursis simple en cas de nouvelle condamnation et en généralisant ce régime à toutes les formes de sursis.

192

Restaurer la prison et transformer l’univers carcéral. Créer plusieurs catégories d’établissements pénitentiaires pour mieux les adapter à la population carcérale afin d’optimiser les chances de réinsertion.

Lancer des expériences de détentions alternatives à des fins d’intérêt général et pour réduire la surpopulation carcérale.

Favoriser la formation du personnel pénitentiaire, notamment à la gestion des conflits.

Lutter contre toute forme de trafic et de violence en détention, notamment en introduisant le tirage au sort pour l’attribution des activités proposées aux détenus, pour contourner les rapports de force.

Réaliser un audit du milieu carcéral auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté et en association avec les personnels de l’administration pénitentiaire.

Mettre tous les établissements pénitentiaires aux normes d’habitabilité par une politique de grands travaux publics.

193

Lutter contre la récidive et améliorer l’indemnisation des victimes. Développer le travail et l’emploi en détention pour mieux préparer la réinsertion des condamnés à leur libération et leur permettre d’obtenir les moyens d’indemniser les victimes.

Réformer l’accès aux soins en détention et permettre une véritable pratique sportive et des activités expérimentales afin de restaurer le détenu dans son intégrité physique et psychique en vue de sa libération.

Lancer des expériences de formation couplées à des travaux d’intérêt général améliorés, après réalisation d’un bilan de compétences dès la détention provisoire.

NUMÉRIQUE

L’UPR s’inscrit dans une démarche fondée sur la neutralité d’Internet. Cette neutralité est garante de la liberté d’expression, de consultation et d’utilisation d’Internet. Nous croyons qu’Internet est un bien de l’humanité où le logiciel libre est au cœur des systèmes d’information des institutions de l’État.

Nous souhaitons protéger les citoyens, en réglementant l’utilisation des données personnelles collectées à leur insu. Nous voulons rendre à chacun la liberté de disposer de ses informations comme il l’entend.

194

Pour la liberté et la neutralité d’Internet. Interdire les dispositifs de surveillance massive de données.

Revenir au standard de la décision de surveillance après autorisation judiciaire, avec contrôle de l’activité.

Promouvoir un choix diversifié d’opérateurs et d’hébergeurs alternatifs permettant le respect des données personnelles.

Limiter le rôle du fournisseur d’accès à Internet à celui de service et non de gendarme du réseau.

Protéger les consommateurs contre les formats dits propriétaires.

Garantir la diversité des outils numériques et promouvoir l’exigence de l’interopérabilité des systèmes d’information.

Abroger les lois liberticides sur Internet (LOPPSI 2, loi relative au renseignement, réforme de la LCEN, etc.)

195

Pour une administration centrale numérique. Remplacer les produits propriétaires par des logiciels libres, notamment dans les ministères de la Défense et de l’Éducation nationale.

Attribuer un vrai rôle protecteur à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information en lui donnant un droit de regard et de décision sur les systèmes d’exploitation, leur sécurité et les micrologiciels des composants informatiques et électroniques sensibles, afin de s’assurer de leur intégrité.

Assurer le transfert des données de santé par un réseau chiffré national.

196

Pour un droit universel à l’Internet et à l’information. Proposer la création d’un Haut Commissariat du numérique (HCN) à l’ONU où seraient regroupées les principales instances régissant Internet.

Pacifier Internet, en s’assurant que le HCN puisse empêcher toute forme de surveillance nationale ou internationale sur les réseaux. Ces derniers auront le statut d’extraterritorialité. Ils ne dépendront d’aucun État.

Garantir l’anonymat sur Internet.

Protéger les lanceurs d’alerte sur le territoire national.

197

Pour la protection des données numériques. Interdiction du profilage et de tous les moyens techniques permettant d’établir un suivi des usages d’un utilisateur, sauf si ce dernier donne son accord et peut revenir sur sa décision.

Interdire le transfert de données vers d’autres États, sociétés ou toute institution étrangère à celle ayant collecté ces données.

Définir l’utilisateur comme le propriétaire de ses données.

Garantir le principe du droit à l’anonymat, au déréférencement et à l’oubli sur Internet.

198

Pour une éducation au numérique. Protéger les mineurs en menant une campagne éducative de prévention sur l’usage des réseaux sociaux et de sensibilisation à la protection des données.

Promotion de la formation en développement et des communautés de conception de logiciels libres.

Développer les ponts entre les étudiants et les communautés libres de développement.

DOMAINES RÉFÉRENDAIRES

Organiser des référendums sur des sujets-clefs qui méritent un large débat national

199

Proposer trois grands débats nationaux, organisés de façon loyale pour que chaque opinion puisse être exposée et débattue, qui se concluront par trois référendums :

le premier sur la politique énergétique de la France ;
le deuxième sur la dette publique ;
le troisième sur l’immigration.

Programme 2012

Programme présidentiel de François Asselineau 2012 (UPR)

Le programme de 2012 est publié sur le site UPR en bref, qui propose une version structurée par chapitres avec le texte intégral.

Consulter le programme complet : uprenbref.fr/programme

Notre programme

Notre programme de libération nationale pour 2022

LE PROGRAMME PRÉSIDENTIEL

Notre programme de libération nationale pour 2017

LE PROGRAMME PRÉSIDENTIEL

LE PROGRAMME LÉGISLATIF

Rétablir la démocratie la plus large

Transposer le principe de la séparation des pouvoirs au XXIᵉ siècle en l’appliquant au pouvoir médiatique

Rétablir une société de liberté

Établir le respect de la personne humaine et l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi

Instaurer une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des féodalités financières de la direction de l’économie

Intensifier la production sur le territoire national

Réforme territoriale : une réduction drastique du « millefeuille » administratif par la suppression de 4 209 postes d’élus

Des économies formidables pour alléger les charges et impôts de l’ordre de 78,7 milliards d’euros par an

La baisse rapide et profonde du chômage

Faire retour à la nation des grands moyens de production privatisés, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurance et des grandes banques

DU TERRITOIRE

Programme présidentiel de François Asselineau 2012 (UPR)

Sommaire des chapitres