Thomas Thévenoud a-t-il déjà payé l’impôt sur le revenu une fois dans sa vie ?

Thomas Thévenoud le 11 mai 2012, avec François Hollande, 5 jours après le second tour de l’élection présidentielle.

L’UPR demande au gouvernement et au Parlement de dire aux Français si le député Thomas Thévenoud a déjà payé l’impôt sur le revenu une fois dans sa vie.

L’UPR constate que les révélations sur Thomas Thévenoud sont partielles et imprécises. S’il semble désormais avéré que l’éphémère secrétaire d’État au commerce extérieur ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts sur le revenu depuis trois ans – c’est-à-dire pendant le délai légal au-delà duquel s’applique une prescription – aucune information n’a filtré sur la période antérieure.

Or, compte tenu des moyens dont dispose l’administration fiscale, il est quasiment impossible qu’un contribuable puisse se soustraire à l’impôt sur le revenu plusieurs années de suite, dès lors qu’il s’en est acquitté au moins une fois. Comme tous les Français le savent, un défaut de déclaration ou de paiement provoque automatiquement, en l’espace de quelques mois tout au plus, des lettres de rappel, puis des mises en demeure, puis des opérations de saisies  si le contribuable refuse d’obtempérer.

L’impossibilité technique de se soustraire au fisc pendant plusieurs années est encore plus certaine lorsqu’il s’agit, comme c’est le cas de Thomas Thévenoud, d’un contribuable âgé d’une quarantaine d’années et parfaitement inséré socialement, qui a forcément reçu des rémunérations pendant au moins une quinzaine d’années auparavant.

Cette situation invraisemblable fait donc naître un doute légitime : Thomas Thévenoud a-t-il déjà fait des déclarations fiscales et payé l’impôt sur le revenu avant la période de trois ans incriminée, ou bien s’est-il soustrait à toute déclaration depuis toujours ?

L’UPR ne méconnaît pas la prescription triennale. Mais, puisque ce ministre chassé du gouvernement se propose maintenant de récupérer sans élection son poste de député à l’Assemblée nationale – où il avait l’audace de se faire le chantre de la lutte contre la fraude fiscale -, la question qui se pose n’est pas seulement de nature juridique (donc limitée à 3 ans), elle est aussi de nature politique et morale : les Français ont le droit de savoir si Thomas Thévenoud a déjà fait des déclarations fiscales et payé l’impôt sur le revenu une fois dans sa vie. Et si oui, quand et comment.

L’UPR demande au gouvernement et au Parlement de répondre précisément à ces questions précises. Si un silence pesant faisait suite à notre demande, la défiance et le dégoût des Français pour leur classe dirigeante, de plus en plus perçue comme une oligarchie prédatrice, menteuse et méprisante des lois, s’en trouveraient, à nouveau, dramatiquement confortés.