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Communiqués de presse

Communiqué de presse – François Asselineau dépose un recours devant la CEDH

François Asselineau va contester devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) la décision du Conseil constitu…

14 février 2025 1 min
Communiqué de presse – François Asselineau dépose un recours devant la CEDH

François Asselineau va contester devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2025, qui a rejeté sa requête, déposée le 16 juillet 2024, en annulation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 11e circonscription des Français établis hors de France où avait été élue Mme Anne Genetet.

#CEDH#Conseil constitutionnel français#Législatives 2024
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