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Analyses

Donald Trump bafoue la Charte de l’ONU

Chaque jour qui passe apporte un nouveau lot de déclarations du président américain Donald Trump, qui menace de décid…

15 août 2017 7 min

 

Chaque jour qui passe apporte un nouveau lot de déclarations du président américain Donald Trump, qui menace de décider unilatéralement de déclencher des actions militaires tour à tour contre la Corée du Nord et contre le Venezuela.

Ces déclarations martiales sont d’autant plus inquiétantes qu’elles émanent de la première puissance militaire mondiale et que celle-ci possède, depuis deux siècles, un historique sans équivalent d’interventions militaires à l’étranger décidées unilatéralement et contre toutes les règles du droit.

Le sentiment d’inquiétude est encore renforcé par la personnalité fantasque, à tendance autocratique, du président Trump, qui a multiplié ces opérations de façon impressionnante depuis sa prise de fonctions :

 

 

  • 13 avril 2017 :  en Afghanistan, le gouvernement américain lance, sur un district de la région de Nangahar, un exemplaire de sa « Bombe à effet de souffle d’artillerie lourde » GBU-43/B de 10,3 tonnes. C’est la plus puissante bombe non-nucléaire jamais utilisée par les Forces armées des États-Unis. et elles est surnommée la  « mère de toutes les bombes » et fait au moins une centaine de victimes.

 

 

 

  • 2 juillet 2017 : incident militaire sino-américain lorsque le navire de guerre américain USS Stethem est passé à proximité d’une île occupée par Pékin en mer de Chine méridionale. La Chine dénonce une « grave provocation » américaine.

 

 

 

Ajoutons à ce palmarès que, sur un plan non militaire, le président Donald Trump a annoncé, le 1er juin 2017, le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat, ce qui témoigne d’une volonté tous azimuts que les États-Unis se soustraient à toute discipline multilatérale, fût-ce en indignant une grande partie de la population planétaire.

Ces

 

 

 

Qu’est ce qu’impose le droit international ?

 

les principes posés par la Charte des Nations unies, adoptée à la fin de la conférence de San Francisco, le .

Pour les sujets dont l’actualité est actuellement la plus brûlante (Corée du nord, Venezuela), il est important de rappeler les passages pertinents de ce que dit cette Charte, qui s’impose à tous les membres de l’ONU, y compris donc à la Corée du nord et au Venezuela, mais aussi aux États-Unis d’Amérique.

 

Résolus

  • à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances,
  • à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
  • à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
  • à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

et à ces fins

  • à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage,
  • à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,
  • à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun,
  • à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

[…]

Chapitre I : Buts et principes

Article 1

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

  1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
  2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;

[…]

Article 2

L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

  1. L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres.
  2. Les Membres de l’Organisation, afin d’assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
  3. Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
  4. Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
  5. Les Membres de l’Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s’abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l’Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
  6. L’Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
  7. Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

Cette dernière référence au Chapitre VII de la Charte

 

 

Conclusion : la France devrait se faire la championne du droit international

Si j’étais président de la République, mon attitude aurait été la suivante :

a) Vis-à-vis de la Corée du nord :

  • commencer par établir des relations diplomatiques officielles avec la Corée du nord et d’ouvrir une ambassade de France à Pyongyang

La situation actuelle de la France avec ce pays est tout à fait anormale puisque la France n’a pas de relations diplomatiques officielles avec la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC).

Ce n’est que depuis Nicolas Sarkozy, que la France a décidé, fin 2009, d’ouvrir en RPDC une structure permanente de coopération culturelle et humanitaire. De fait, un « Bureau français de coopération » a ouvert à Pyongyang le 10 octobre 2011, mais es missions sont essentiellement d’ordre humanitaire et culturel (avec des messages politiques transmis de façon officieuse).

C’est une anomalie triplement préjudiciable :

  • parce qu’elle est contraire à la politique traditionnelle de la France – et conforme au droit international – de reconnaître l’existence des États (et des peuples qui les habitent) et non pas des régimes politiques qui les dirigent. Du coup, cette neutralité vis-à-vis des régimes politiques n’est plus crédible.

 

  • parce qu’elle nous isole parmi les pays occidentaux et en Europe. Incroyable mais vrai, tous les États-membres de l’UE, aux deux seules exceptions de la France et de l’Estonie, entretiennent des relations diplomatiques avec la RPDC. Sept d’entre eux disposent d’ambassades à Pyongyang (Allemagne, Bulgarie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède), et y représentent l’UE, qui ne dispose pas de délégation sur place, par une présidence tournante. La Pologne assurera la présidence tournante de l’UE en Corée du Nord au premier semestre 2017.
  • L’Union européenne entretient des relations diplomatiques avec la RPDC depuis 2001. Un dialogue politique bilatéral UE-RPDC s’est tenu de 1998 à 2011. Ayant repris en 2015 (14e session en juin), il a été de nouveau interrompu dans le contexte des essais nucléaires.

l’Allemagne, de l’Espagne et les Pays-Bas ont décidé d’ouvrir des ambassades à Pyongyang en octobre 2010

 

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