On peut utiliser indifféremment l’un ou l’autre car c’est en fait le même article. Il est numéroté 49-A dans le traité dit de Lisbonne, traité qui modifie les traités antérieurs.… Lire la suite →
Ce 1er décembre 2009 marque l’entrée en vigueur officielle du traité de Lisbonne, qui reprend la quasi-intégralité de la Constitution européenne rejetée par 55% des Français le 29 mai 2005.
