Le programme de Libération nationale 2017

Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains

Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet. Supprimer le titre XV de la Constitution française (titre sur l’Union européenne, adopté en 2008).

Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux

Inscrire dans la Constitution : « Les élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits. »

Légitimité du Conseil constitutionnel. Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera professionnalisée et dépolitisée. Inspirée de l’exemple allemand, cette Cour sera composée exclusivement de seize magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de douze ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). Les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français.

Instaurer l’équité du financement public des activités politiques. Ce financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque élection, décomptées dès la première voix.

Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats fixée par une loi organique et inéligibilité à vie pour les élus condamnés. Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaire, conseiller départemental, maire.

Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public n’ayant pas un casier judiciaire vierge.

Mise en place d’un quorum d’au moins 60 % de présence à l’Assemblée nationale. Éviter le spectacle révoltant et antidémocratique de votes avec une Assemblée aux trois quarts vide.

Établir la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État et des puissances d’argent. Être les « Montesquieu du XXIᵉ siècle » en actualisant le principe de la séparation des pouvoirs et en reconnaissant le quatrième pouvoir : le pouvoir médiatique.

Le pouvoir médiatique sera séparé des trois autres pouvoirs, mais aussi des féodalités économiques et financières.

Fixer un cadre constitutionnel aux médias. Créer un Service public de l’information et de la culture (SPIC). Indépendant et doté de moyens lui permettant de remplir sa mission informative, démocratique et émancipatrice, ce SPIC sera chargé par la loi de favoriser la qualité des débats publics, l’élévation de la culture générale et l’éducation de tous en offrant une information et des programmes de qualité (culture, arts, histoire, sciences, etc.).

Adopter des lois anticoncentration et des dispositifs permettant de lutter contre la logique de la financiarisation et la logique commerciale dans le domaine des médias. Interdire aux groupes intervenant fortement dans d’autres secteurs économiques de posséder des médias.

Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux.

Limiter l’ampleur des financements publicitaires et la durée des messages publicitaires.

Réformer le système d’aides publiques à la presse afin que les subventions favorisent les médias qui participent de façon loyale et désintéressée à la vie démocratique.

Renationalisation de TF1 qui est de loin la première chaîne regardée par les Français. Elle joue un rôle de premier plan dans la formation et l’éducation de l’opinion publique française, rôle qu’il est inadmissible, dans une démocratie, de laisser dans des mains privées ou étrangères. TF1 sera donc renationalisée, et son cahier des charges profondément remanié afin d’assurer la démocratie et l’élévation de la culture générale des Français.

Renationalisation de TDF (Télédiffusion de France). La maîtrise de la diffusion des chaînes de télévision et des stations de radio doit être une prérogative dans la main du peuple français et non dans des mains privées ou étrangères.

Restitution à l’Agence France-Presse de son rôle originel de service public de l’information, tel qu’il avait été conçu par le Conseil national de la Résistance. Un financement correct de l’AFP doit être assuré par l’État afin de diffuser une vision française et impartiale des événements planétaires.

Transformation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en une Cour supérieure de l’audiovisuel. Chargée de veiller à la représentativité politique objective de la population dans toute sa diversité, cette cour sera, comme la Cour constitutionnelle (voir plus haut), composée de magistrats professionnels. Elle pourra recueillir et mettre en œuvre les demandes des Français grâce à des sondages sur Internet auprès de plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs et de téléspectateurs.

Assurer une diversité politique représentative des différents courants d’opinion parmi les journalistes présentateurs d’émissions d’information

Assurer la publicité des détails des financements des médias

Protéger l’indépendance des journalistes en luttant contre la précarité dans les métiers du journalisme

Favoriser l’adoption d’un code de déontologie sur les liens entre politique et journalisme

Limiter à deux mois les plans Vigipirate, avec renouvellement sur autorisation du Parlement et référendum obligatoire au bout de trois renouvellements

Rétablir le principe fondamental du secret des correspondances (postales, électroniques, etc.) et des télécommunications. Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données.

Rétablir le principe fondamental d’aller et venir sans avoir l’impression d’être surveillé. Avec réexamen périodique de l’utilité exacte du dispositif des caméras de surveillance et adoption d’une législation beaucoup plus contraignante pour en installer de nouvelles.

Supprimer la reconnaissance du mandat d’arrêt européen et revenir à la procédure normale d’extradition, seule garante des libertés publiques

Retrait immédiat de la France du réseau INDECT et de tout système comparable. Ce système, promu par l’Union européenne, consiste en une surveillance informatique systématique des contenus Internet par mots-clefs. Il viole certains principes démocratiques fondamentaux et met en place les conditions d’un univers totalitaire. Ce type de surveillance doit être dénoncé comme tel et interdit.

Interdire tout « puçage » (RFID ou autres) des êtres humains. Cette interdiction nationale s’accompagnera d’une saisine de l’Organisation des Nations unies pour que ce puçage fasse l’objet d’une interdiction universelle.

Garantir la neutralité de l’Internet

Encadrer les fichiers nationaux de Français et interdire le stockage hors de France de leurs données personnelles

Protéger les « lanceurs d’alerte »

Remettre au premier plan le principe de la laïcité et du refus du communautarisme

Refuser la stigmatisation insidieuse des Français d’origine arabe ou de confession musulmane comme la stigmatisation de tout Français en vertu de ses origines sociales ou ethniques ou bien de ses convictions politiques ou religieuses. Dénoncer la théorie du « choc des civilisations » comme une théorie fausse et nocive et prendre des mesures, notamment éducatives, pour convier les peuples à la « concorde des civilisations » (voir plus bas).

Lutter contre toutes les formes de terrorisme

Réattribuer à la Banque de France son rôle normal de financement de l’État et des collectivités locales. Cela implique l’abrogation de l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Mettre un terme au pouvoir indu des agences de notation en rétablissant le contrôle des flux de capitaux. Il faut choisir entre ce rétablissement du contrôle des flux de capitaux et l’abdication de toute souveraineté devant les fonds de pension, les banques et les agences de notation. Toute autre solution est illusoire et inefficace.

Le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux implique notamment l’abrogation de l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Évincer les fonds d’investissement et les grands groupes de toutes les sociétés liées au service public. Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan Chase leur accès au marché du gaz en France.

Nationaliser les activités de Veolia et de Vivendi dans le domaine de l’adduction d’eau.

Nationaliser les sociétés d’autoroute.

Assurer la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général.

Interdire les activités de lobbying et de trafic d’influence. Rendre illégales les entreprises de lobbying et de trafic d’influence, dont l’activité consiste à manipuler l’information ou à diffuser de fausses informations afin d’obtenir des pouvoirs publics des décisions contraires à la volonté démocratiquement exprimée par la nation.

En particulier, interdire la présence de tout organisme de lobbying dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Mise en place effective de la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d’affaires pour prévenir les crises financières systémiques et éviter l’aléa moral de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes. Cela aidera aussi à réorienter les banques vers leur cœur de métier, qui doit être le financement de l’économie réelle, en particulier les prêts aux PME et aux TPE.

Donner un cadre législatif aux activités des « clubs de réflexion ». Tous les « think tanks » devront produire et rendre publiques, de façon précise, exhaustive et justifiée, toutes leurs sources de financement. Ces données exhaustives seront présentées en page d’accueil sur leur site Internet et sur toutes leurs publications.

Dénoncer de nombreux articles des traités européens et notamment les articles 32, 63 et 282 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette mesure implique une sortie de l’Union européenne et est cohérente avec notre programme. Par contre, et malgré leurs promesses, les programmes de tous les autres partis politiques seront incapables de lutter, si peu que ce soit, contre les délocalisations ainsi que la fraude et l’évasion fiscales, puisqu’ils refusent de sortir de l’Union européenne.

Récupérer immédiatement notre siège plein et entier à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France ne laissera plus défendre ses intérêts vitaux en matière de protection douanière (droits de douane et quotas) par un commissaire européen, chargé de jongler entre les intérêts antagonistes des vingt-sept autres États membres et de promouvoir la conception ultralibérale de l’économie voulue par une écrasante majorité de nos partenaires et fixée définitivement par les traités européens.

Redevenue souveraine, la France pourra beaucoup mieux défendre ses intérêts vitaux à l’OMC, car elle pourra faire alliance, en tant que de besoin et au gré des sujets, avec d’autres États de la planète, appartenant ou non au continent européen, ayant les mêmes intérêts qu’elle.

Prendre des mesures de sauvegarde immédiate (en matière douanière) dans un certain nombre de secteurs industriels clefs. Ces mesures consisteront à doter la France de dispositifs qui lui permettront de maîtriser la mondialisation, et de ne plus la subir. La Chine, les États-Unis et de nombreux autres États du monde recourent déjà à de tels outils pour protéger leurs emplois et leur souveraineté nationale.

Rétablir le contrôle des mouvements de capitaux. Il s’agit du seul moyen de reprendre le contrôle des délocalisations et d’affirmer notre souveraineté nationale face aux puissances financières (agences de notation, fonds spéculatifs, etc.).

Relocaliser en France le plus grand nombre possible de commandes publiques. Interdiction sera faite à l’ensemble des ministères de s’approvisionner ailleurs qu’en France, sauf lorsqu’il n’y a pas de moyen de faire autrement (appels d’offres limités aux productions dont la part fabriquée en France est égale ou supérieure à 75 % du coût total).

Gérer de façon dynamique le taux de change externe du nouveau franc. Cette mesure, qui implique une sortie de l’euro et de l’Union européenne, est cohérente avec notre programme. La direction générale du Trésor et la Banque de France adopteront conjointement une politique monétaire fixant un objectif de taux de change externe de notre monnaie nationale, comme cela se produit dans la quasi-totalité des États de la planète.

Réduction du nombre de députés de 577 à 500, soit 1 pour 130 000 habitants comme en Allemagne, ce qui équivaut à la suppression de 77 postes de députés (et des attachés parlementaires qui vont avec).

Suppression des 74 députés européens. Par la sortie de la France de l’Union européenne.

Réduction du nombre de sénateurs de 348 à 101, soit 1 par département (à comparer à 100 sénateurs aux États-Unis pour 325 millions d’habitants et 69 en Allemagne pour 83 millions d’habitants), ce qui équivaut à la suppression de 247 postes de sénateurs (et des attachés parlementaires qui vont avec).

Retour aux 22 Régions de France métropolitaine d’avant la réforme Hollande et leur réduction au rang d’établissements publics régionaux comme avant la réforme Defferre de 1982, soit la suppression des 1 757 postes de conseillers régionaux.

Division par 2 du nombre de conseillers départementaux, soit la suppression de 2 054 postes de conseillers départementaux.

Maintien des 35 885 maires et l’arrêt des regroupements forcés de communes

Économies budgétaires résultant de la réduction du millefeuille administratif : 6,4 milliards d’euros par an. Économies sur le nombre de députés nationaux : 38 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de députés européens : 45 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de sénateurs : 131 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de conseillers régionaux : 75 millions d’euros par an.

Économies sur le nombre de conseillers départementaux : 62 millions d’euros par an.

Économies sur le périmètre de la région (avant 1982) : 6 milliards d’euros par an.

Économies budgétaires résultant de la sortie de l’UE : 13,6 milliards d’euros budgétaires par an. Économies directes : 9 milliards d’euros par an de déficit fiscal budgétaire (chaque année, la France contribue pour 23 milliards d’euros au budget européen, et s’en voit restituer 14).

Économies sur les cofinancements et les condamnations pécuniaires : 4,6 milliards d’euros par an.

Recettes budgétaires supplémentaires résultant du rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux : 20 milliards d’euros par an. Lutte contre la fraude fiscale : 20 milliards d’euros par an (récupérés sur un total de fraude fiscale estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an), ce qui sera possible grâce à la sortie de l’UE et au contrôle des mouvements de capitaux, seul outil efficace dans cette lutte.

Économies indirectes pour l’économie française résultant de l’allégement des réglementations et contraintes européennes sur les administrations publiques et les entreprises : estimées à environ 38,7 milliards d’euros par an. Économies indirectes sur le coût d’application des normes européennes pour les administrations publiques : 8,7 milliards d’euros par an.

Économies indirectes sur le coût d’application des normes européennes pour les entreprises : 30 milliards d’euros par an.

Fixation d’une nouvelle politique nationale agricole protectrice, qui donnera un coup d’arrêt à la disparition des agriculteurs et qui favorisera au contraire l’augmentation de leur nombre : objectif 600 000 agriculteurs en 2022

Dénonciation juridique de l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui mettra fin à la libre circulation des mouvements de capitaux, donc aux délocalisations industrielles

Sortie de l’euro et dépréciation du franc de l’ordre de 10 %, ce qui rendra les exportations françaises plus compétitives, les importations moins compétitives, et ce qui relancera la croissance. Prévision d’une baisse de l’ordre de 1 à 2 millions de chômeurs.

Contrairement aux idées reçues de la propagande, il n’y aura pas 10 % de baisse du pouvoir d’achat, car cela supposerait que tous les produits consommés fussent importés. Il n’y a en réalité qu’environ 30 % de produits importés, ce qui signifie que la hausse des prix serait au maximum de 3 %. Dans un marché très concurrentiel, la hausse est en réalité encore moindre. On n’a d’ailleurs pas vu les prix augmenter significativement quand l’euro s’est déprécié de 1 € = 1,30 $ (à la mi 2014) à 1 € = 1,06 $ (au début de mars 2017, soit − 18,5 %).

Augmentation du SMIC (de 1 153 € net par mois à 1 300 € net par mois) – compensée par une baisse des cotisations – permettant une relance par la politique de la demande

Organiser le « retour à la nation » (c’est-à-dire une nationalisation totale ou partielle, selon les cas) des entreprises :

- EDF et Enedis (anciennement ERDF) ;

- Engie (anciennement GDF Suez) ;

- Orange (anciennement France Télécom) ;

- toutes les sociétés d’autoroute ;

- toutes les sociétés de réseau d’adduction d’eau ;

- TF1 ;

- TDF (Télédiffusion de France : TNT, vidéo à la demande, connexions haut débit…) ;

- tout établissement financier secouru par des fonds publics.

Annuler définitivement le processus de privatisation rampante de La Poste

Interdire la privatisation des services publics stratégiques existant actuellement dans le domaine de la santé et de l’éducation

Poser le principe constitutionnel de la propriété publique de La Poste, des producteurs et fournisseurs de gaz et d’électricité, de la SNCF, des autoroutes, des services d’adduction d’eau, des deux premières chaînes de télévision nationale et de la Sécurité sociale

Lutter contre l’« ubérisation » de la société. Abroger les lois « Macron » et « El Khomri ».

Garantir une protection accrue du statut du salariat, qui doit rester le statut exclusif dès lors que le travailleur effectue une prestation sous subordination ou sous dépendance économique.

Garantir le statut des professions réglementées (artisans-taxis, avocats, notaires, médecins, pharmaciens, etc.).

Donner les moyens de renforcer le contrôle et la surveillance des fraudes par l’administration du travail, l’URSSAF et les juridictions.

Fixer en urgence les nouveaux critères de reconnaissance du travail salarié (fixation du prix par le donneur d’ordres, conditions de travail prédéfinies, travail exclusif pour le donneur d’ordres, mise en relation auprès de clients par le donneur d’ordres, etc.).

Promouvoir un code du travail intelligible sans que la protection du salarié soit entamée. Rendre la réglementation du travail intelligible aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

Réduire substantiellement le nombre de normes afin de recentrer la réglementation vers un corpus de règles d’ordre public fondamentales, rendues accessibles aux acteurs du monde économique et social.

Garantir par la suite la stabilité de la norme sociale en réalisant cette réforme en début de mandat et mettre fin à l’inflation législative en matière de droit du travail.

Majoration du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Porter le SMIC mensuel de 1 153 € nets à 1 300 € nets, soit une augmentation de 12 % du SMIC actuel.

Le surcoût pour l’employeur sera compensé en partie par une baisse des cotisations sociales patronales pour les PME et les TPE.

Faire évoluer les conditions des CDD. Durée maximale de 24 mois, renouvellement compris (deux renouvellements maximum).

Prime de précarité majorée à 20 % de la somme des salaires bruts cumulés.

Taux horaire majoré de 15 % par rapport aux minima légaux ou conventionnels.

Rupture de l’employeur uniquement en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat.

Réaffirmer le repos dominical comme standard de la société. Tout un chacun doit pouvoir subvenir dignement à ses besoins sans devoir travailler le dimanche.

Le travail le dimanche doit être réservé aux services publics (hôpitaux, police, etc.), à la culture (bibliothèque, musée, cinéma, etc.) ou, le matin, à de petits commerces de proximité (boulangerie, épicerie, etc.), et ceci afin de rebâtir une consommation plus authentique.

De manière générale, toutes les dérogations actuelles permettant l’embauche de salariés le dimanche dans le commerce de détail non alimentaire (prêt-à-porter, bricolage, etc.) doivent être revues et réduites au strict nécessaire (zones très touristiques).

Garantir la rémunération majorée en cas de travail dominical.

Indemnisation chômage. Maintien du régime de prestation actuel.

Permettre la mobilité des salariés selon leurs aspirations professionnelles, en ouvrant l’indemnisation en cas de démission du salarié.

Suppression du délai de traitement : indemnisation du salarié dès l’inscription.

Rénover le dialogue social – Reconstituer un syndicalisme indépendant. Suppression du monopole syndical au premier tour des élections professionnelles.

Déconnexion des élections des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel) de la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise.

Mise en place d’élections à part entière pour apprécier la représentativité des organisations syndicales : l’audience électorale et donc la légitimité syndicale seront définies à cette occasion.

Interdire toute subvention aux syndicats qui ne serait pas d’origine française (Confédération européenne des syndicats, par exemple).

Leur assurer un financement public suffisant pour leur permettre de jouer leur rôle naturel de vrais représentants du monde salarié.

Conciliation des vies professionnelle et personnelle. Favoriser l’épanouissement des salariés dans leur emploi.

Reconnaître les risques psychosociaux (syndrome d’épuisement professionnel) en tant que maladie professionnelle.

Permettre la prise en charge pour partie par l’État des frais liés aux activités sportives et culturelles (par exemple à travers un mécanisme de crédits d’impôt).

Confirmer et sanctuariser le droit à la déconnexion.

Favoriser la participation des travailleurs à la direction de l’économie. Créer notamment une nouvelle forme d’actionnariat populaire en faisant appel à l’épargne des ménages dans le cadre de la politique des renationalisations d’entreprises stratégiques. Cela évitera en outre un endettement massif lié aux renationalisations. Les prises de participation des ménages français dans les sociétés nationales ou le fonds stratégique d’investissement, directement ou à travers des fonds de placement, seront sorties de l’assiette de l’impôt sur la fortune et les dividendes ne seront pas taxés. Ces parts sociales ne pourront en revanche être cédées que sous certaines conditions.

Favoriser également la mise en place du mécanisme de participation et intéressement dans davantage d’entreprises.

Allégement des cotisations sociales patronales en lien avec l’augmentation du SMIC. L’allégement sera à hauteur de l’augmentation du SMIC et uniquement pour les TPE et les PME jusqu’à cinquante salariés.

Faciliter l’embauche dans les PME et les TPE. Aides à l’embauche sur 1 an :

- 10 % du SMIC pendant un an pour la conversion d’un CDD en CDI, et au-delà des six premiers mois d’un CDD ;

- 20 % du SMIC pendant un an pour l’embauche d’un chômeur ou pour un premier CDI destiné à un jeune de moins de 26 ans ;

- 25 % du SMIC pendant un an pour l’embauche d’un premier salarié en CDI ou d’un RSA dans l’entreprise.

Pas plus de cinq emplois aidés pour cinquante emplois dans une entreprise.

Protection des travailleurs et des entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro. Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés.

Économie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises.

Réservation des marchés publics aux entreprises produisant en France, dont 30 % au minimum aux PME et aux TPE dès que cela sera possible.

Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés

Révision et réduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à 4 milliards d’euros

Renforcer la législation sur les délais de paiement. Renforcer l’obligation des entreprises et des administrations publiques de régler leur fournisseur sous 45 jours (en tendant vers 30 jours), car la majorité des grosses sociétés ne la respectent pas et mettent des PME et des TPE en faillite à cause de simples problèmes de trésorerie.

Limiter l’effet de seuil. Tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés.

Taxation des bénéfices réalisés en France.

Conduire une réflexion afin de faire évoluer les seuils d’entreprise par salarié en les remplaçant par un seuil en fonction du ratio du chiffre d’affaires et du nombre de salariés.

Lancer des états généraux de la formation et de l’aide à l’innovation. Réorganisation du secteur : mieux orienter les secteurs vers leurs mutations technologiques, en fonctionnement paritaire avec les représentants des entreprises et des salariés.

Regroupement des crédits de formation dans l’entreprise afin de les mutualiser.

Favoriser la rencontre entre employeurs et employés dans les secteurs en forte demande. Repérer les emplois non pourvus.

Instituer un observatoire national de la création d’entreprise, chargé de révéler les secteurs porteurs ou saturés, selon les zones géographiques.

Favoriser la création de réseaux de petites entreprises. Permettre d’avoir une masse critique pour négocier des prix de gros auprès des fournisseurs.

Mutualiser des services ou des emplois.

Mieux orienter l’épargne mobilisable vers les TPE ou les PME locales et l’artisanat en recherche de capitaux. Favoriser le financement de l’économie réelle par de nouvelles voies autres que les banques.

Favoriser le « crowdfunding » et le capital-risque pour permettre à ces entreprises et artisans de ne plus dépendre du seul système bancaire.

Mettre en place une charte de conditionnalité des aides aux entreprises fondée sur des critères sociaux et de maintien ou de création d’emplois durables sur le territoire.

Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements.

Augmenter la part des aides allouées à la recherche et à l’innovation.

Créer un fonds de garantie pour les prêts bancaires aux PME.

Développer des systèmes de financement alternatifs.

Mieux superviser et aider les chambres de métiers.

Créer des « trésors vivants » de l’artisanat et de l’artisanat d’art.

Suppression du RSI et de la CIPAV. Remplacer ces systèmes injustes qui pénalisent les travailleurs indépendants par un rapprochement avec le régime général.

Adapter et étaler le règlement en cas de difficultés au niveau du chiffre d’affaires.

Éviter les phénomènes de rattrapage des règlements.

Pérenniser le repos dominical des entrepreneurs comme celui des salariés

Réaffirmer solennellement le rôle central de la Sécurité sociale pour assurer une justice sociale entre les citoyens français, aux dépens des assurances privées. Garantir la Sécurité sociale publique pour tous.

Inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution.

Mettre un terme à la marchandisation de la santé et refuser de la soumettre aux règles de la concurrence.

En revenir au principe selon lequel « chacun doit pouvoir contribuer selon ses moyens et chacun recevoir selon ses besoins ».

Arrêter les déremboursements de médicaments imposés par l’Union européenne

Assurer un meilleur remboursement des frais de santé pour tous les Français, notamment en ce qui concerne les soins oculaires et dentaires

Évaluation et tarification des médicaments. Suspendre les autorisations de commercialisation pour les centaines de médicaments inefficaces, voire dangereux (après une étude indépendante).

Revenir sur la liberté des prix pratiqués par les laboratoires pharmaceutiques.

Commercialisation et influence des laboratoires sur les organismes de santé publique. Réglementer les relations entre les laboratoires, les médecins et les organismes de santé publique.

Poids de l’industrie pharmaceutique au sein de l’UE. Assurer la protection effective des lanceurs d’alerte.

Développer et ouvrir la recherche médicale publique.

Vaccins. Obligation légale pour l’industrie pharmaceutique de fournir la forme trivalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite).

Réévaluer les salaires du personnel des hôpitaux de l’Assistance publique

Sanctuariser une médecine accessible sur l’ensemble du territoire. Stopper les regroupements d’établissements et redonner l’indépendance à la médecine de ville comme à la médecine hospitalière (en particulier à la recherche au sein des CHU) en regroupant le nombre d’organismes de contrôle.

Réexamen de tous les projets de fermeture d’hôpitaux et de maternités sur le territoire national.

Redonner à la recherche hospitalière son indépendance vis-à-vis des agences régionales de santé et des cartels pharmaceutiques.

Engager des poursuites judiciaires contre les officines et les sociétés orchestrant de grandes peurs collectives à des fins d’extorsion de fonds publics

Lancer une grande politique publique de médecines douces et alternatives, encadrée par des expertises médicales incontestables, afin d’offrir une médecine moins dépendante des grands laboratoires pharmaceutiques

Libérer la santé de la mainmise des acteurs privés. Relancer par une politique publique la production des médicaments en France.

Favoriser la recherche indépendante et publique.

Assurer une formation de qualité et des débouchés effectifs aux étudiants. Adapter le numerus clausus aux besoins de la France.

Dimensionner en conséquence les capacités de formation.

Réaffirmer le code de déontologie des professions de santé. Préserver l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de leur mission.

Réaffirmer le libre choix du médecin par le malade, la liberté des prescriptions du médecin, l’entente directe entre malade et médecin en matière d’honoraires et le paiement direct des honoraires par le malade au médecin.

Garantir la confidentialité de la relation patient-médecin, le secret médical et la protection des données. Garantir l’échange de données médicales par un réseau chiffré et inviolable.

Consolider le système de retraite par répartition

Établir une retraite permettant à tous de profiter dignement et pleinement de la vie

Inscrire dans la Constitution le principe de la retraite par répartition et celui d’une retraite minimale pour assurer à chacun une existence convenable

Réexaminer, de façon générale et complète, la question des retraites dans un cadre dégagé des instructions européennes. Arrêt immédiat de l’augmentation du nombre d’annuités (plafonné à 41) et du report de l’âge légal.

Assurer un minimum vieillesse équivalent à 950€ par mois

Résorber la pénurie de logements. Relancer la construction de logements sociaux.

Mettre en chantier 80 000 logements par an en supplément de ceux déjà prévus, financés par la récupération des fonds versés à l’Union européenne.

Renforcer le contrôle des conditions de logement (accès à l’eau potable, installations sanitaires, chauffage, électricité, confort général)

Favoriser la mixité sociale et mettre un terme à la ghettoïsation des plus riches et des plus pauvres. Renforcer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) et renforcer les sanctions financières contre les municipalités qui se refusent à la construction de logements sociaux.

Lutter contre le favoritisme local d’accès au logement social

Mieux protéger les propriétaires face aux abus de certains locataires. Accélérer les procédures en cas de non-paiement de loyers et de délabrement des biens.

Aider à l’insertion sociale des plus démunis. Développer un programme d’urgence sociale, en couplant le logement et la mise en activité, dans le cadre de résidences d’initiative locale.

Inciter la multidisciplinarité des équipes en incluant à l’élaboration de solutions les personnes en situation de handicap et les accompagnants

Aider les personnes en situation de handicap à se faire aider en rapprochant les informations de leur lieu de vie

Accompagner le bien-être des personnes en situation de handicap grâce aux thérapies médicales, paramédicales et alternatives

Revaloriser les aides, et simplifier et accélérer les procédures administratives d’attribution

Pérenniser les allocations en établissant un délai de préavis avant toute réduction d’aide

Accompagner, former et soutenir financièrement les aidants

Faciliter le travail des professionnels par du soutien psychologique, des formations pratiques de qualité, des simplifications administratives, du temps pour bien aider et une revalorisation des salaires

Rendre spontanée la prise en compte de l’accessibilité en l’insérant dans les cursus de formation de production de biens et de services et en incitant les associations et entreprises à intégrer la démarche d’inclusion du handicap dans leurs produits, leurs services et leurs locaux

Inciter chaque commune à mobiliser ses citoyens autour de l’élaboration de solutions simples en faveur des personnes handicapées

La sortie de l’Union européenne comme préalable à toute politique écologique

Donner la parole au peuple sur la question de l’énergie en France, en particulier sur l’électricité nucléaire. Consulter les Français sur la manière dont l’électricité est produite en France.

Des questions à choix multiples permettront de déterminer les politiques à conduire.

Faire valider par les Français les mesures de sobriété énergétique nécessitant d’importants investissements.

Gérer les ressources nationales avec bon sens. Réorganiser nos moyens de surveillance de l’état environnemental de la France ainsi que les principaux organismes de gestion des sols, des eaux et des forêts.

Gérer la ressource en terre fertile : préserver les terres arables.

Gérer la ressource environnementale de l’Outre-mer, pépite de la nation.

Protéger la biodiversité, la beauté des paysages français et cette ressource fondamentale qu’est l’eau.

Mettre à profit les services écosystémiques dans la construction, l’organisation du territoire et le paysage.

Lutter contre le gâchis. Réduire l’énergie consommée par les bâtiments en France.

Diminuer les gaspillages industriels : favoriser un système industriel sobre en consommation de ressources naturelles.

Dynamiser et développer les circuits courts et le « local ».

Lutter contre l’obsolescence programmée.

Création d’une taxe verte à l’importation. Taxe sociale et environnementale sur les productions importées ayant des standards écologiques et sociaux de production plus faibles que nos exigences françaises.

Promouvoir la préservation de l’environnement sur la scène internationale. Promouvoir la redéfinition des objectifs de l’OMC auprès de nos partenaires en proposant l’inclusion de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.

Mettre un terme aux exportations sauvages de déchets dangereux.

Protéger la santé mondiale par des initiatives à l’ONU proposant des restrictions dans l’utilisation des antibiotiques dans l’agriculture et des perturbateurs endocriniens.

Orienter la mobilité pour une amélioration de la qualité de vie et de l’environnement

Réduire le nombre de véhicules en circulation aux périodes de pointe en incitant à l’auto-partage, en développant les transports en commun et en rapprochant lieux de travail et zones résidentielles.

Mettre en œuvre un grand plan en faveur du train à moyenne vitesse.

Favoriser davantage les transports en commun et les transports doux (fluvial et rail).

Réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Garantir l’indépendance des scientifiques qui travaillent sur le climat et l’énergie.

Faciliter la recherche dans le domaine.

Supprimer les subventions aux énergies fossiles

Abandonner le système de marché du carbone européen (Système communautaire d’échanges de quotas d’émissions), complexe et défaillant, et renforcer progressivement mais significativement la Contribution Climat-Énergie en mettant en place des mesures d’accompagnement.

Mettre la science et l’expérimentation au service de la résilience de nos sociétés et de la protection de l’environnement. Concilier la recherche économique et la recherche écologique en France.

Développer et soutenir la recherche dans les technologies à haut potentiel écologique.

Favoriser le déploiement d’expériences locales réussies (innovations sociales), après études et projets pilotes.

Soutenir le secteur des économies d’énergie, avec en particulier l’accent porté sur la rénovation énergétique des bâtiments anciens.

Améliorer le tri sélectif et soutenir le secteur du recyclage des déchets.

Garantir l’indépendance des scientifiques qui travaillent sur le climat et l’énergie.

Assurer l’élévation et la sécurité du niveau de vie des agriculteurs. Mettre en place une taxe à l’importation pour protéger notre agriculture nationale familiale

Remplacer la PAC par la PNA (politique nationale agricole) La sortie de l’UE ne modifiera en rien le niveau des subventions versées à nos agriculteurs, puisque ces subventions, bien que qualifiées d’européennes, sont en réalité financées par les contribuables français.

Réorienter la politique agricole vers la qualité des aliments et la préservation de l’environnement.

Définir un nouveau modèle pour l’agriculture française.

Améliorer le bien-être animal.

Garantir un revenu digne et stable aux agriculteurs en favorisant un prix juste à la vente des productions. Réguler les spéculations sur les produits alimentaires à destination de l’homme et des animaux en réglementant les marges de la filière.

Assurer, pour les agriculteurs, un prix minimum de viabilité en dessous duquel la grande distribution ne pourra pas descendre.

Créer un fonds de garantie suffisant en cas de sinistre agricole afin de dédommager les exploitants victimes.

Stabiliser le marché et l’orienter vers les productions locales.

Rapprocher les producteurs des consommateurs en favorisant les circuits courts

Création d’Agridistrib (outil Internet connectant les producteurs et les plates-formes de distribution locale). L’objectif sera de créer un marché local de façon à économiser sur les coûts de transport et à offrir aux consommateurs une fraîcheur accrue des produits.

Garantir l’autosuffisance alimentaire nationale et participer à la sécurité alimentaire mondiale. Mise en place d’un nouveau POS (plan d’occupation des sols) et garantie des aides alimentaires aux ONG tels « Les Restos du Cœur ».

Accroître la biodiversité et la qualité de l’agriculture avec les nouvelles techniques, plus respectueuses de l’environnement et protectrices des sols et des terroirs. Favoriser l’émergence de techniques nouvelles en système agrosylvopastoral telles que la permaculture, l’agroforesterie, etc.

Garantir une évaluation scientifique indépendante et fiable de ces techniques.

Protéger les terres arables de la prédation foncière. Lutter contre l’étalement urbain en rendant à l’État le plein contrôle du POS.

Interdiction des OGM, y compris dans la nourriture animale

Libérer le commerce de semences anciennes et interdire le brevetage des nouvelles semences. Entreprendre des négociations avec l’Organisation mondiale de la santé sur les règles de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) liées au Codex Alimentarius, afin de refuser une partie de ces normes dans la production nationale et pour certains produits importés.

Modification des normes des fruits et légumes.

Effectuer une campagne de sensibilisation afin que les consommateurs changent leurs habitudes et acceptent d’acheter des produits mal calibrés, mais préservant leur santé et l’environnement

Favoriser le recyclage des produits alimentaires non conformes

Favoriser le développement de la recherche en la dotant de moyens nécessaires

Aider les jeunes agriculteurs (y compris des urbains) à s’installer

Assurer la gestion sociale en créant, au sein de Pôle emploi, une structure consacrée à cette filière, notamment en matière d’emplois saisonniers

Améliorer l’indépendance des formations agricoles vis-à-vis des lobbys industriels du secteur et coordonner les ministères de l’Éducation et de l’Agriculture. Valoriser les filières professionnelles agricoles (machinisme agricole, etc.)

Assurer aux ménages un budget alimentaire ne dépassant pas 15 % de leur budget global

En finir avec la société du simulacre et du faire semblant, l’apprentissage passe par l’effort et la persévérance, piliers du développement de l’estime de soi. Les savoirs doivent revenir au cœur des apprentissages pour donner de réelles bases solides sur lesquelles s’appuyer pour développer l’esprit critique des futurs citoyens.

Il faut remettre au goût du jour l’attribution des prix et des bourses d’excellence.

La vraie valeur des diplômes doit être réintroduite et les validations par compétence supprimées afin que les évaluations reflètent le niveau réel des élèves.

Former des citoyens instruits et libres. Les années d’école élémentaire doivent être consacrées à l’apprentissage de l’écriture, du français, du calcul, de l’histoire et de la géographie françaises.

Il faut pour cela réviser les volumes horaires attribués, tout en conservant du temps pour les activités artistiques et sportives.

Donner la préférence aux méthodes d’apprentissage de la lecture et de l’écriture ayant fait leurs preuves.

L’histoire doit être débarrassée de tout dogmatisme et observer une obligation de réserve sur les événements trop contemporains.

Veiller à l’indépendance et à la neutralité de l’éducation nationale en créant un conseil de l’éducation et un conseil des programmes libérés de l’influence du monde économique, et constitués de membres issus des communautés littéraire, scientifique et éducative

La loi doit prohiber la promotion du consumérisme au sein des établissements et ces derniers privilégier l’utilisation des logiciels libres.La préférence réglementaire doit être donnée aux partenariats publics.

Bâtir une école moderne et sereine tournée vers l’avenir. En créant un CAPES d’informatique en vue d’un enseignement au lycée, tout en prônant l’utilisation modérée et intelligente des nouvelles technologies

L’ouverture à toutes les cultures du monde doit être valorisée en ne privilégiant pas systématiquement l’apprentissage de l’anglais et des cultures anglo-saxonnes.

Les établissements vétustes seront remis aux normes et rénovés.

Offrir l’accès au savoir à tous et favoriser la mixité sociale. En garantissant l’accueil dans de bonnes conditions des élèves en situation de handicap respectant l’esprit d’égalité et de fraternité républicaines et en développant des structures permettant, en fonction du handicap, d’amener l’enfant à être capable d’intégrer l’école dans les meilleures conditions possibles pour lui.

Il faut enrayer la création de ghettos scolaires en obligeant les mairies à répartir de façon équilibrée les logements sociaux autour des différentes écoles primaires de la commune.

Valoriser les filières professionnelles en facilitant plus tôt la découverte de la voie professionnelle sans modifier l’obligation d’instruction jusqu’à l’âge de 16 ans. Les concours du type « Meilleur ouvrier de France », « Meilleur apprenti » ou le concours général des métiers doivent être mis en avant.

Assurer la paix dans les établissements et dans les classes :

- en encadrant les établissements par suffisamment de personnel non enseignant correctement formé et soutenu : conseillers d’orientation-psychologues, CPE, assistants d’éducation, surveillants, infirmiers et médecins ;

- en adoptant des mesures d’urgence destinées à assurer la couverture de tous les besoins tant que le nombre d’enseignants restera insuffisant.

Le rôle et l’indépendance de l’enseignant seront réaffirmés afin de garantir une nécessaire discipline au bon déroulement des cours.

Affecter des enseignants chevronnés dans les zones d’éducation prioritaire et leur accorder des primes mensuelles significatives.

Rendre attractif le métier d’enseignant :

- en augmentant substantiellement la rémunération des enseignants en début de carrière ;

– en développant une formation initiale permettant une vraie découverte du métier, un encadrement plus long et plus structuré une fois le concours passé, et une formation continue répondant aux besoins exprimés.

– en permettant aux enseignants volontaires, en fin de carrière, de s’investir dans l’encadrement et le soutien des plus jeunes dans le métier au lieu de partir directement à la retraite

– en assurant leur confort moral, leur liberté pédagogique ainsi que leur sécurité dans et en dehors des établissements difficiles

Restaurer l’indépendance et la liberté des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Suppression de l’Agence nationale de la recherche

Mettre fin à la complexification administrative croissante

Suppression du crédit d’impôt recherche (CIR) et redéploiement des financements

Réduire la précarité dans l’enseignement et la recherche en lançant une politique de recrutement ambitieuse

Revaloriser le doctorat et les grilles salariales des acteurs de l’enseignement et de la recherche

Sauvegarder le faible coût des études et l’accès à l’université pour tous

Favoriser la diffusion de la culture humaniste et des connaissances techniques issues du monde universitaire et de la recherche

Refuser les grilles d’évaluation anglo-saxonnes et le monopole de l’anglais

Protéger le patrimoine et en faciliter l’accès à tous. Augmenter substantiellement les budgets alloués à la sauvegarde des monuments historiques classés et inscrits ainsi que des œuvres d’art françaises.

Améliorer l’offre du chèque culture pour en faciliter l’accès au plus grand nombre.

Assurer l’égal accès pour tous à l’enseignement des sciences, des arts, des sports et stimuler la curiosité et le désir d’apprendre. Assurer financièrement pour chaque enfant la possibilité d’accéder aux lieux d’enseignement des arts et des sports.

Mobiliser le service public de l’audiovisuel pour promouvoir la culture.

Développer l’éducation populaire et favoriser la connaissance de l’Histoire de France par la visite de monuments emblématiques, pour les élèves des lycées et collèges.

Promouvoir la culture comme moyen d’ouverture sur le monde. La France doit dénoncer la « mondialisation » – qui n’est en fait qu’une « américanisation » – et favoriser l’ouverture à toutes les cultures du monde, sur un pied d’égalité. Obligation sera faite aux grandes chaînes de télévision et stations de radio publiques (dont TF1 déprivatisée) de diffuser des informations et œuvres représentant les points de vue d’autres civilisations : cinéma japonais, chinois, indien, russe, égyptien, tunisien, sénégalais, brésilien, etc.

Soutenir les arts vivants en protégeant les artistes contre la précarité et la censure. Maintien du régime de l’intermittence sur la base de l’accord du 28 avril 2016.

Faire chaque année une rencontre bilan sur le régime de l’intermittence entre les différentes organisations syndicales des employés et des employeurs du spectacle au ministère de la culture.

Assurer l’impartialité du ministère de la Culture dans ses subventions face aux différentes expressions artistiques.

Soutenir particulièrement la création artistique française.

Apporter la culture pas seulement en ville mais aussi jusque dans nos villages. Promouvoir les évènements artistiques populaires dans les milieux ruraux.

Redonner vie aux festivals artistiques. Renforcer les subventions des festivals de théâtre, de musique, de danse, de marionnette, d’arts plastiques et de cinéma.

Veiller à l’égalité des chances aux grands concours nationaux des écoles d’arts.

Simplifier les démarches pour obtenir des subventions et demander une plus grande transparence aux organismes de dotations de subventions pour que chacun puisse en évaluer la pertinence et le bon fonctionnement.

Faire de la francophonie une référence culturelle commune mondiale

Maintenir et approfondir l’exception culturelle française. Soutenir la création artistique française pour les films et les chansons.

Créer un parlement de la Francophonie, qui sera installé dans les anciens locaux de l’UNESCO à Paris. Donner corps à une véritable communauté francophone en entretenant un lien politique permanent entre les États de la Francophonie.

Renforcer la diplomatie entre pays francophones et favoriser l’adoption de positions communes dans les grandes institutions internationales (ONU, FMI, OMC, etc.).

Réorienter une partie des fonds structurels, actuellement versés à l’UE, vers les États de la Francophonie

Développer un système d’échanges de type Erasmus avec les pays de la Francophonie. Sensibiliser le peuple de France à son appartenance à cette sphère qui a le français en partage

Réaffirmer le principe de continuité territoriale et d’égalité des citoyens. Développer et subventionner les dessertes aériennes pour ces territoires.

Développer un vaste programme d’échanges scolaires.

Prendre l’île de La Réunion comme modèle national d’intégration sociale.

Réaffirmer le principe d’égalité de traitement avec les citoyens de l’Outre-mer et la métropole :

- péréquation pour la téléphonie et Internet, comme pour l’énergie ;

- baisse des billets d’avion ;

- égalité de traitement dans les salaires ;

Créer un compte individuel de continuité territoriale financé par l’État pour se rendre en Métropole.

Présenter quotidiennement des informations et la météo de l’Outre-mer sur les chaînes de radio et de télévision nationales.

Pouvoir d’achat, emploi, économie : la lutte contre le chômage. Favoriser la main-d’œuvre locale.

Augmenter les formations qui utilisent les ressources locales (agriculture, écologie, aide aux seniors…).

Endiguer la concurrence de la main-d’œuvre détachée et de la main-d’œuvre des pays voisins dont les charges sont moins importantes.

Garantir le maintien de « l’octroi de mer », menacé par l’Union européenne, et le rétablir dans son objectif premier : taxer les produits importés si on ne peut les produire sur place.

Étendre les infrastructures et rénover les anciennes routes, saturées, tout en privilégiant le développement de transports en commun de qualité.

Créer davantage d’infrastructures publiques, sociales ou touristiques : logements, hôtels, hôpitaux.

Faciliter l’implantation d’entreprises.

Renationaliser les entreprises d’adduction d’eau.

Favoriser une baisse du prix du carburant.

Faciliter les coopérations internationales.

Écologie, agriculture et pêche : viser l’autosuffisance. Foncier : favoriser la mise à disposition des terres arables non cultivées.

Développer l’utilisation des ressources énergétiques et agricoles locales :

- exploiter les énergies renouvelables ;

- privilégier la recherche dans ces domaines avec les pays frontaliers ;

- développer des filières dans ces métiers ;

- favoriser l’agriculture (banane, canne, vanille, géranium, ylang-ylang, tiaré, etc.) et la pêche locales ;

- étendre les zones de pêche.

Protéger l’environnement :

- lutter contre l’orpaillage tout en exploitant au mieux les ressources minières ;

- assurer la protection des zones fragiles comme la forêt amazonienne ;

- améliorer le traitement des déchets (sensibilisation, filière dans le recyclage).

Éducation et formation. Lutter contre l’illettrisme à l’école élémentaire : apprentissage du français (lecture, écriture) et du calcul.

Favoriser le recrutement local des professeurs.

Favoriser les formations en lien avec l’emploi (débouchés dans les secteurs de l’alimentation, énergie, aide aux seniors, etc.).

Construire des établissements scolaires.

Favoriser le maintien des établissements de l’enseignement supérieur.

Santé. Lutter contre la toxicomanie et l’alcoolisme en lançant des campagnes de prévention.

Lutter contre le VIH et les maladies sexuellement transmissibles en laçant des campagnes de prévention.

Augmenter le numerus clausus et faciliter l’implantation de médecins sur place pour éviter les déserts médicaux.

Justice, éthique. Garantir l’égalité entre tous les citoyens français.

Apaiser les tensions communautaires et favoriser le mieux vivre ensemble. Prendre exemple sur La Réunion.

Améliorer les conditions carcérales.

Augmenter les effectifs de la gendarmerie et des surveillants de prison.

Assurer un contrôle efficace des frontières.

Culture, identité. Diffusion de programmes audiovisuels de qualité qui contribuent à une meilleure compréhension des phénomènes socioculturels de chaque territoire, qui montrent la richesse de la diversité ethnique.

Faire des territoires de l’Outre-mer des ambassadeurs de la concorde entre les peuples.

Affirmer la diversité culturelle à la française à travers les arts, les pratiques ancestrales, les sciences, etc.

Favoriser les relations avec les pays et régions avoisinants.

Renouer avec une politique de paix. Refuser le prétendu « choc des civilisations » en France.

Engager les moyens nécessaires pour détruire l’État islamique en Syrie, en coopération avec la Russie et la Turquie.

Rompre avec l’alignement diplomatique de la France sur le Qatar et l’Arabie saoudite.

Rétablir l’indépendance nationale. Nationaliser temporairement Airbus Group afin de se réapproprier le pilotage des crédits de recherche octroyés à notre vecteur d’ogives nucléaires.

Abandonner le projet de fusion de Nexter avec KMW, en cours de négociation.

Refonder la pensée stratégique française par la réintroduction de la pluralité dans les débats.

Donner à nos forces les moyens matériels d’atteindre leurs objectifs de défense des intérêts vitaux de la nation.

Refonder une politique étrangère d’équilibre des puissances Réaffirmer la défense des intérêts français au Maghreb, au Machrek et dans la zone saharo-sahélo-guinéenne.

Reprendre l’initiative dans le bassin méditerranéen par la création d’une Organisation de coopération et de sécurité pour la méditerranée.

Rééquilibrer nos alliances maghrébines traditionnelles, en particulier avec le Maroc.

Imposer la France comme une grande diplomatie maritime, avec pour mission première la conservation et le respect du droit international de la mer.

Adapter notre outil militaire au service d’une « France des cinq continents » en donnant à nos soldats les moyens de leur mission et la fierté de leur métier. Construire un deuxième porte-avions sans délai, puis un troisième dans les dix années suivantes.

Porter à six unités la flotte française de sous-marins lanceurs d’engins.

Développer la défense antimissile balistique française dans les domaines endoatmosphérique et exoatmosphérique.

Mettre fin à l’opération Sentinelle.

Élaborer un dispositif constitutionnel pour limiter la possibilité d’abandonner la souveraineté nationale. Réviser l’article 3 de la Constitution de la manière suivante :

« L’indépendance nationale est la condition de l’exercice réel de la souveraineté nationale. »

Réviser l’article 53 de la Constitution en interdisant à la France d’adhérer à une alliance militaire permanente.

Fixer le statut de la dissuasion nucléaire et de la gestion du capital des industries d’intérêt vital par une loi organique prévue dans la nouvelle rédaction de l’article 3.

Plan quinquennal police-gendarmerie de redressement des moyens et des conditions de vie. Porter à 20 milliards d’euros le budget pour la police et la gendarmerie.

Redéployer l’outil de sécurité sur l’ensemble du territoire : la sécurité pour tous

Interdire toute privatisation dans le secteur de la Défense et de la Sécurité nationale

Réintégrer la gendarmerie nationale sous l’autorité du ministère de la Défense

Prévenir l’insécurité et la violence. Par la restauration de l’autorité de l’État et de la loi.

Par l’éducation et la promotion d’une société de non-violence.

Par la baisse du chômage.

Par la fin des guerres illégales auxquelles participe la France.

Garantir une Justice indépendante, transparente et publique. Soumettre la nomination des magistrats du Parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Transférer une partie des moyens de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice et de l’Inspection générale de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature afin de le doter de moyens de contrôle et d’administration propres.

Instituer un conseil consultatif de l’autorité judiciaire représentatif des magistrats et greffiers afin de porter la voix des cours et tribunaux auprès du Parlement et du pouvoir exécutif sur les questions juridiques et budgétaires.

Renforcer le principe du juge naturel en assurant la transparence de l’affectation des magistrats et de la composition des tribunaux.

Conférer aux chefs de juridiction et aux assemblées générales un droit de communication au public pour rendre le fonctionnement judiciaire plus transparent, informer et éclairer les citoyens.

Donner à la Justice les moyens humains et matériels de recouvrer sa dignité et son efficacité. Lancer un grand plan de rétablissement de la Justice sur cinq ans en deux étapes :

- augmenter les effectifs réels des magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions pour qu’ils correspondent aux effectifs théoriques actuels, par un effort exceptionnel de recrutement ouvert sur la société civile ;

- augmenter raisonnablement le nombre de tribunaux d’instance et redéfinir leur champ de compétences pour améliorer les capacités de traitement des affaires de la vie courante.

Étoffer et réorganiser en urgence les moyens en escorte judiciaire de l’administration pénitentiaire pour faire cesser les dysfonctionnements qui perturbent le cours de la justice pénale.

Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire pour plus de transparence dans l’allocation des moyens.

Ouvrir un véritable dialogue entre l’autorité judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif sur les questions budgétaires en sollicitant l’avis du conseil consultatif de l’autorité judiciaire sur le volet justice des projets de loi de finances.

Établir l’autonomie budgétaire des juridictions pour favoriser la souplesse de gestion, l’adaptation aux conditions locales et responsabiliser les chefs de juridiction.

Instituer la consultation des assemblées générales des juridictions sur les projets de budget de juridiction et leur exécution.

Réévaluer l’aide juridictionnelle et atténuer les effets de seuil.

Création d’un service public de l’expertise judiciaire indépendant de tout financement privé pour assister les magistrats dans les matières complexes ou sensibles.

Augmenter le nombre d’assistants de justice et leur donner des perspectives d’évolution de carrière vers le corps des magistrats ou celui des greffiers.

Rapprocher la Justice des Français. Resserrer le maillage territorial des juridictions pour rétablir et préserver une justice de proximité.

Lancer un audit préalable à la reconquête des friches judiciaires laissées par la réforme Dati en ayant, à la fin du quinquennat, rétabli certains tribunaux d’instance supprimés.

Simplifier lois et procédures et adapter le langage juridique à son époque pour améliorer l’intelligibilité du droit et l’accessibilité de la Justice aux citoyens.

Préserver la souveraineté judiciaire du peuple en maintenant les cours et les jurys d’assises pour juger tous les crimes.

Réaffirmer l’égalité des citoyens devant la justice par la limitation des juridictions spécialisées.

Rapprocher les magistrats de la société civile en favorisant l’échevinage dans la composition des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce.

Maintenir la réglementation des professions de justice dans un but de maîtrise des coûts et d’égalité des territoires.

Rendre les procédures judiciaires civiles consultables par les justiciables sur l’Internet avant la fin du quinquennat.

Restaurer l’autorité de la justice pénale en rétablissant le pouvoir des tribunaux de prononcer des peines effectives et adaptées. Refondre l’échelle des peines en instituant des sanctions claires et explicites permettant de mieux personnaliser la sanction, de favoriser la réinsertion des condamnés et d’inciter au dédommagement des victimes.

Simplifier les régimes d’exécution des peines pour favoriser la célérité de l’exécution des sanctions.

Abroger les lois permettant de revenir sur des peines prononcées par les cours et tribunaux.

Supprimer les réductions automatiques de peine et subordonner toute réduction de peine aux mérites des condamnés.

Dissuader la récidive en rétablissant la règle de la révocation automatique du sursis simple en cas de nouvelle condamnation et en généralisant ce régime à toutes les formes de sursis.

Restaurer la prison et transformer l’univers carcéral. Créer plusieurs catégories d’établissements pénitentiaires pour mieux les adapter à la population carcérale afin d’optimiser les chances de réinsertion.

Lancer des expériences de détentions alternatives à des fins d’intérêt général et pour réduire la surpopulation carcérale.

Favoriser la formation du personnel pénitentiaire, notamment à la gestion des conflits.

Lutter contre toute forme de trafic et de violence en détention, notamment en introduisant le tirage au sort pour l’attribution des activités proposées aux détenus, pour contourner les rapports de force.

Réaliser un audit du milieu carcéral auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté et en association avec les personnels de l’administration pénitentiaire.

Mettre tous les établissements pénitentiaires aux normes d’habitabilité par une politique de grands travaux publics.

Lutter contre la récidive et améliorer l’indemnisation des victimes. Développer le travail et l’emploi en détention pour mieux préparer la réinsertion des condamnés à leur libération et leur permettre d’obtenir les moyens d’indemniser les victimes.

Réformer l’accès aux soins en détention et permettre une véritable pratique sportive et des activités expérimentales afin de restaurer le détenu dans son intégrité physique et psychique en vue de sa libération.

Lancer des expériences de formation couplées à des travaux d’intérêt général améliorés, après réalisation d’un bilan de compétences dès la détention provisoire.

Pour la liberté et la neutralité d’Internet. Interdire les dispositifs de surveillance massive de données.

Revenir au standard de la décision de surveillance après autorisation judiciaire, avec contrôle de l’activité.

Promouvoir un choix diversifié d’opérateurs et d’hébergeurs alternatifs permettant le respect des données personnelles.

Limiter le rôle du fournisseur d’accès à Internet à celui de service et non de gendarme du réseau.

Protéger les consommateurs contre les formats dits propriétaires.

Garantir la diversité des outils numériques et promouvoir l’exigence de l’interopérabilité des systèmes d’information.

Abroger les lois liberticides sur Internet (LOPPSI 2, loi relative au renseignement, réforme de la LCEN, etc.)

Pour une administration centrale numérique. Remplacer les produits propriétaires par des logiciels libres, notamment dans les ministères de la Défense et de l’Éducation nationale.

Attribuer un vrai rôle protecteur à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information en lui donnant un droit de regard et de décision sur les systèmes d’exploitation, leur sécurité et les micrologiciels des composants informatiques et électroniques sensibles, afin de s’assurer de leur intégrité.

Assurer le transfert des données de santé par un réseau chiffré national.

Pour un droit universel à l’Internet et à l’information. Proposer la création d’un Haut Commissariat du numérique (HCN) à l’ONU où seraient regroupées les principales instances régissant Internet.

Pacifier Internet, en s’assurant que le HCN puisse empêcher toute forme de surveillance nationale ou internationale sur les réseaux. Ces derniers auront le statut d’extraterritorialité. Ils ne dépendront d’aucun État.

Garantir l’anonymat sur Internet.

Protéger les lanceurs d’alerte sur le territoire national.

Pour la protection des données numériques. Interdiction du profilage et de tous les moyens techniques permettant d’établir un suivi des usages d’un utilisateur, sauf si ce dernier donne son accord et peut revenir sur sa décision.

Interdire le transfert de données vers d’autres États, sociétés ou toute institution étrangère à celle ayant collecté ces données.

Définir l’utilisateur comme le propriétaire de ses données.

Garantir le principe du droit à l’anonymat, au déréférencement et à l’oubli sur Internet.

Pour une éducation au numérique. Protéger les mineurs en menant une campagne éducative de prévention sur l’usage des réseaux sociaux et de sensibilisation à la protection des données.

Promotion de la formation en développement et des communautés de conception de logiciels libres.

Développer les ponts entre les étudiants et les communautés libres de développement.

Proposer trois grands débats nationaux, organisés de façon loyale pour que chaque opinion puisse être exposée et débattue, qui se concluront par trois référendums :

- le premier sur la politique énergétique de la France ;

- le deuxième sur la dette publique ;

- le troisième sur l’immigration.