Tunisie – Le modèle FMI ne fait plus recette !

– en haut à gauche, l’ex-dictateur tunisien Ben Ali, condamné par contumace à la prison à vie le 19 juillet 2012 – en haut à droite le logo officiel du Fonds Monétaire International (FMI), “International Monetary Fund” en anglais) – en bas : M.Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), limogé définitivement le 18 juillet 2012)

1)- LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE NABLI DÉFINITIVEMENT LIMOGÉ PAR L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

2)- LA TUNISIE INVOQUE LE PRINCIPE DE « DETTE ODIEUSE » POUR REFUSER LES DETTES HÉRITÉES DE LA DICTATURE

3°- L’ANCIEN PRÉSIDENT BEN ALI CONDAMNÉ À LA PRISON À VIE

En l’espace de 3 jours, la Tunisie a pris des décisions, peu médiatisées en France, mais qui n’en sont pas moins extrêmement importantes pour l’avenir de ce pays, si proche de la France à tous égards.

LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE, MUSTAPHA NABLI, DÉFINITIVEMENT LIMOGÉ PAR L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

L’assemblée constituante tunisienne (ANC) a approuvé mercredi soir le renvoi de M. Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), une décision qui avait été prise fin juin par le président Moncef Marzouki.

Lors de son audition à l’ANC, M. Nabli avait dénoncé son limogeage comme étant une décision politique : « Les raisons de mon limogeage sont de nature politique, le but est une domination partisane étroite sur les institutions du pays. » Cette accusation vise l’actuelle coalition gouvernementale, constituée par le parti islamiste Ennahda et ses deux alliés de gauche : Ettakatol et le Congrès pour la République (CPR).

Certains opposants soutiennent que ce limogeage de M. Nabli ne serait qu’une réaction épidermique à l’extradition de l’ancien Premier ministre libyen Al-Mahmoudi vers Tripoli le 24 juin, une décision prise par le chef du gouvernement, l’islamiste Hamadi Jebali, sans l’aval du président Marzouki.

Mais le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, M. Ridha Saïdi, a expliqué ce limogeage de façon plus convaincante, par un désaccord structurel sur le rôle qui doit être celui d’une Banque centrale.

Alors que M. Nabli était un défenseur intransigeant de

« l’indépendance » de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et un opposant au recours à a monétarisation des déficits publics,

(la fameuse parabole de la « planche à billets »), le ministre a révélé implicitement que c’était justement ces positions qui constituaient le cœur du problème. Il a reproché à M. Nabli :

– le manque d’harmonisation et de coordination entre le gouvernement et la BCT,
– l’absence de confiance entre les deux parties,
– les retards de la réforme bancaire,
– une perte de valeur du dinar tunisien,
– la baisse des réserves en devises,
– et le retard du recouvrement des biens mal acquis par les proches du président déchu.

En bref, le nouveau gouvernement tunisien souhaite reprendre en mains la BCT et remettre en cause le principe “d’indépendance de la Banque centrale”, imposé par la “vulgate” ultra-libérale venue des États-Unis depuis une trentaine d’années.

Notons que c’est, grosso modo, ce qu’ont souhaité faire ou ont fait récemment des pays comme le Venezuela ou la Hongrie.

LA TUNISIE INVOQUE LE PRINCIPE DE « DETTE ODIEUSE » POUR REFUSER LES DETTES HÉRITÉES DE LA DICTATURE

Par ailleurs, une députée du parti du nouveau président tunisien, M. Moncef Marzouki, a annoncé qu’elle allait déposer un projet de loi, soutenu par les autres formations politiques, pour remettre en cause la « dette odieuse » tunisienne.

Rappelons que la « dette odieuse » est une jurisprudence, avancée par certains auteurs en matière de droit international, relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l’intérêt des citoyens de l’État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu’elle a été contractée par une dictature et qu’elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.

Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l’État en entier.
(cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse)

Cette annonce du refus de la Tunisie de payer la « dette odieuse » du régime Ben Ali (qui pourrait être imité par d’autres pays concernés par le “printemps arabe” comme l’Égypte, la Libye ou le Yémen), a déjà été précédé par le refus, fin juin, du président Marzouki de signer un accord passé avec le Fonds monétaire international (FMI).

Le nouveau pouvoir à Tunis renvoie ainsi le FMI dans ses cordes, en invoquant la nécessité, « de mener un audit des dettes pour vérifier si ces dernières sont légalement à la charge de l’État tunisien ou de l’ancien régime. »

Il est actuellement envisagé de créer une commission mixte indépendante, composée notamment de quatre experts internationaux, pour évaluer les emprunts contractés par l’ex-dictateur tunisien Ben Ali, au pouvoir de 1987 jusqu’au 14 janvier 2011, aujourd’hui réfugié en Arabie saoudite.

Or, sur les 30,8 milliards de dinars de la dette tunisienne (environ 15 milliards d’euros) évalués en 2010 par la Banque mondiale depuis 1970, plus de la moitié serait imputable à l’ancien régime. Les partisans du refus de rembourser estiment qu’il est hors de question que le peuple tunisien hérite, sans conditions, de cette dette dont le remboursement représente chaque année, 6 fois le budget de la santé, 3 fois celui de l’éducation, et 6 fois celui du développement régional.

L’exemple de l’Équateur, dont le président Rafael Correa, un économiste de gauche élu en 2006, avait lancé un vaste audit après les dictatures militaires, est invoqué par la Tunisie. En 2008, l’Équateur était parvenu à démontrer l’illégitimité de certaines dettes et avait récupéré 7 milliards de dollars, qui furent réaffectés dans des projets sociaux et environnementaux.

L’ANCIEN PRÉSIDENT BEN ALI CONDAMNÉ À LA PRISON À VIE

Enfin, on a appris, le 19 juillet, que le président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali a été condamné par contumace à la prison à perpétuité pour complicité de meurtre de 43 manifestants durant le soulèvement populaire qui a fini par le renverser.

Il était jugé avec une quarantaine de responsables de son régime, dont :

– le général Ali Seriati, ancien chef de la sécurité présidentielle condamné à 20 ans de réclusion,

– l’ex-ministre de l’Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, condamné à 15 ans,

– et l’autre ex-ministre de l’Intérieur, Ahmed Friaa, qui bénéficie, lui, d’un non-lieu.

(Ces verdicts ont été considérés comme trop cléments par les familles des victimes).

CONCLUSION : UN CHANGEMENT D’ÉPOQUE S’ANNONCE

Le limogeage du gouverneur ultra-libéral orthodoxe de la Banque centrale de Tunisie, et le refus du nouveau pouvoir à Tunis de payer toute la dette publique héritée de l’ancien régime, sont des événements dont la signification profonde va au-delà de la seule Tunisie.

Ils témoignent d’une évolution des esprits au niveau planétaire.

De l’Argentine à l’Islande, de l’Équateur à la Hongrie, du Venezuela et de la Bolivie à la Tunisie, c’est tout le modèle ultra-libéral imposé par Washington à la planète entière – par FMI, Banque Mondiale, OMC et UE interposés le cas échant – qui est en train d’être remis en cause.

Lentement mais sûrement, la prise de pouvoir mondial par les financiers privés commence à être contrecarrée et combattue.

Ce que l’on peut appeler le « modèle FMI » ne fait donc plus recette. 

Rien n’est plus cruel et emblématique à cet égard que de revisionner cette vidéo accablante où M. Strauss-Kahn, à l’époque Directeur général du FMI, félicitait chaleureusement à Tunis le dictateur Ben Ali (aujourd’hui condamné à la prison à vie !) pour la prétendue réussite exceptionnelle du modèle tunisien d’alors :

Quand DSK soutenait le régime de Ben Ali par Mecanopolis

S’agissant de la France, je me permets de rappeler ici que j’ai prévu, dans mon programme présidentiel présenté le 3 décembre dernier, des mesures tout-à-fait comparables à celles annoncées à Tunis sur ces deux sujets de la Banque centrale et de la dette publique.

J’ai en effet proposé aux Français :

a)- de replacer la Banque de France sous la tutelle de l’État et de revenir sur l’interdiction de la loi de 1973 de monétarisation des déficits publics (fixée par la loi de 1973 et reprise dans l’article 123 du TFUE). C’est d’ailleurs l’une des nombreuses raisons de sortir de l’UE.

(cf. chapitre 6, page 10, http://www.upr.fr/wp-content/uploads/2012/03/Programme-presidentiel-Francois-Asselineau.pdf )

b)- de remettre en cause le montant de notre dette publique, en ouvrant un grand débat, fondé justement sur un audit, quant à son caractère justifié ou non, et en demandant par référendum au peuple français s’il souhaite ou non considérer notre dette publique comme relevant en partie de la « dette odieuse ».

(cf. chapitre 19, page 22, http://www.upr.fr/wp-content/uploads/2012/03/Programme-presidentiel-Francois-Asselineau.pdf ; pour plus de précisions, visualiser la vidéo du discours programmatique http://www.upr.fr/presidentielles-2012/programme-politique)

On me pardonnera de faire remarquer que, sur ces deux propositions comme sur tout le reste, les événements mondiaux ne cessent de conforter le bien-fondé des analyses, et la pertinence des propositions, de ce programme.

Le programme de l’UPR est donc plus actuel que jamais.

François ASSELINEAU