Le programme présidentiel de 2022

Nous augmenterons le SMIC brut de +24% sur le quinquennat (soit une moyenne de +4,4% par an cumulés sur 5 ans)

L’augmentation du SMIC entraînera, mécaniquement, une augmentation de l’ensemble des salaires du secteur privé ainsi que du niveau de vie des entrepreneurs individuels et professions libérales.

Dans le secteur public, c’est l’échelle des rémunérations et, en priorité, celle des fonctionnaires de terrain (personnel hospitalier, policiers et gendarmes, militaires, enseignants) qui sera revue pour s’aligner sur cette augmentation générale du pouvoir d’achat.

Ce choc de relance facilitera la consommation des ménages, à commencer par les plus modestes. Les travailleurs du secteur privé et du secteur public qui ont été en première ligne au cours de la crise de la Covid-19 seront les premiers à bénéficier de cette augmentation du pouvoir d’achat.

Nous privilégierons ainsi la valeur travail sur celle du capital, et redonnerons à l’exercice d’un emploi toute son attractivité et sa supériorité sur les prestations sociales.

Cette relance augmentera mécaniquement les recettes de l’État sans avoir à augmenter les impôts, et permettra de financer les grandes politiques de service public que nous proposons et qui, elles-mêmes, favoriseront l’emploi et la compétitivité.

Participation :
Attachés à favoriser la participation des travailleurs à la propriété et à la direction des entreprises, nous relancerons et approfondirons les dispositifs incitatifs existants afin d’accroître la part de rémunération complémentaire des salariés sous forme de participation au capital des entreprises.
Nous favoriserons les reprises par des coopératives salariales des sites de production que les grands groupes multinationaux cherchent à fermer.

Notre appartenance à l’euro nous empêche toute augmentation du SMIC. François Asselineau sera le seul à vraiment pouvoir le faire !

Nous diminuerons les charges patronales de 50% pour les petites et moyennes entreprises et rétablirons le solde commercial de la France en 3 ans.

Cette suppression vise à compenser l’augmentation des salaires pour les petites et moyennes entreprises (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel).

Pour les très grandes entreprises en revanche, nous supprimerons le CICE, qui ne bénéficie qu’aux actionnaires et en aucun cas à l’emploi comme cela avait été prétendu (Gain : 10 milliards d’euros d’économies).

Cette politique s’accompagnera d’un choc de simplification des normes pour favoriser la compétitivité, en supprimant le plus grand nombre possible de réglementations européennes lorsqu’elles ne sont pas pertinentes (de l’ordre de 40 milliards d’euros d’économies pour les entreprises si l’on croise différentes estimations qui ont été faites).

Ces mesures se conjugueront à l’effet extrêmement bénéfique de la fin de la surévaluation de notre monnaie résultant de l’abandon de l’euro et de l’adoption d’un nouveau Franc. De telle sorte que la France retrouvera un solde positif de sa balance commerciale (soit un niveau d’exportations supérieur à celui des importations) en 3 ans.

Égalité salariale :
Les entreprises scrupuleusement respectueuses de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, à postes égaux et carrières égales, se verront récompensées par un abattement supplémentaire de 5% de charges et ce quelle que soit leur taille.

Nous aiderons les petites entreprises françaises à redevenir compétitives à l’export en baissant les charges, mais également en sortant de l’euro qui est surévalué.

Nous créerons un million d’emplois sur trois ans grâce au choc de compétitivité consécutif à la sortie de l’euro, et nous mettrons en place une politique incitative au retour au travail.

Les gains en compétitivité du commerce extérieur que permettra la sortie de l’euro, assortie de notre politique d’abaissement des charges pour les PME, aboutiront à la diminution d’un million du nombre de chômeurs de catégorie A sur trois ans. (Cf. étude « les scenarii d e dissolution d e l’euro » , Fondation ResPublica, septembre 2013).

Dans les dernières années du quinquennat, une fois la situation économique de la France rétablie et le marché du travail redevenu dynamique, nous passerons d’une politique de résorption du chômage subi à une politique de sanction de l’inactivité choisie. Les fonds de l’assurance chômage, payés par les citoyens qui travaillent, doivent servir à indemniser des travailleurs privés d’emploi contre leur gré mais pas à entretenir des personnes qui refusent délibérément de travailler. Nous mettrons en place pour cela des mesures incitatives de retour à l’emploi et pénalisant l’abus de prestations sociales.

Ainsi, les allocations-chômage pourront être supprimées après deux refus de propositions d’embauche correspondant aux critères géographiques du demandeur d’emploi.

Si, comme nous avons de sérieuses raisons de l’espérer, le marché du travail redevient très dynamique (tel qu’il l’est actuellement au Royaume-Uni depuis le Brexit), nous procéderons également à la réduction progressive des dispositifs d’emplois aidés, peu efficaces et très dispendieux. Ceci permettra à l’État d’économiser 3 milliards d’euros par an.

Notre appartenance à l’euro favorise les importations sur les exportations. Or l’excès d’importations est une source majeure du chômage.

Nous réaliserons le plus grand plan d’économies budgétaires des 50 dernières années, sans dégrader la qualité des services publics.

Nous réduirons les dépenses somptuaires de l’État et le mille-feuilles administratif et territorial qui coûtent des sommes considérables aux Français. Nous réaliserons ainsi un grand plan d’économies budgétaires qui permettra :
• Dans un premier temps de s’assurer que l’argent des Français est alloué aux dépenses réellement utiles à l’intérêt de la Nation et au fonctionnement des services publics ;
• Et, dans un second temps, d’envisager une baisse de la fiscalité.

Nous prendrons des mesures d’allègement des strates administratives qui font peser un fardeau considérable sur le dos des Français. Ces économies n’affecteront pas les prestations offertes aux Français ni leurs droits sociaux. Bien au contraire, elles nous donneront les moyens d’améliorer la vie de nos compatriotes :
• Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l’Union européenne (12 milliards d’euros par an d’économies) ;
• Suppression des Conseils régionaux – remplacés par des Établissements publics administratifs de coopération légers – ce qui permettra de supprimer 1 758 postes de Conseillers régionaux, des frais d’investissement et de fonctionnement considérables et des doublons administratifs avec les Conseils départementaux, très préjudiciables à la lisibilité de l’action des pouvoirs publics (5 milliards d’euros) ;
• Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l’OTAN (400 millions d’euros) ;
• Réduction, par une réforme constitutionnelle, du nombre de parlementaires de 35 % (120 millions d’euros) ;
• Réduction de 50% du nombre de Conseillers départementaux (75 millions d’euros) ;
• Abolition des financements publics aux partis politiques (70 millions d’euros), car les partis politiques doivent vivre des adhésions et cotisations de leurs adhérents, ce qui atteste de leur représentativité réelle, et non de rentes d’État ;
• Réduction des frais de fonctionnement et de déplacement du président de la République et du gouvernement de 30 % (42 millions d’euros) ;
• Suppression du CICE pour les grandes entreprises (10 milliards d’euros) ;
• Réexamen systématique de la pertinence des subventions attribuées par l’État ou les collectivités locales et suppression de celles qui ne sont pas d’intérêt public.

En nous débarrassant des contraintes de l’Union européenne, nous diminuerons l’impôt tout en améliorant les services publics.

Nous porterons un coup d’arrêt à l’évasion fiscale et aux délocalisations en établissant immédiatement un contrôle des changes et des mouvements de capitaux.

Lorsque l’État aura repris son rôle d e contrôle des mouvements de capitaux, l’évasion fiscale deviendra beaucoup plus difficile. Nous pourrons ainsi contrôler :
• Les investissements à l’étranger d e s entreprises françaises, afin de nous assurer qu’il ne s’agit pas de délocaliser l’emploi en France pour réimporter des marchandises fabriquées à moindre coût à l’étranger ;
• Les investissements étrangers en France, pour préserver nos entreprises stratégiques et empêcher la prédation de sociétés par des fonds-vautours.

Le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux nous permettra également d’engager un grand plan de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales (60 à 80 milliards d’euros par an).

Fraude sociale :
La lutte contre la fraude fiscale s’accompagnera d’un plan de répression de la fraude aux prestations sociales (estimée à un montant allant de 14 à 45 milliards d’euros par an). Par exemple, une vigilance particulière sera portée aux prestations sociales (et, en particulier, les versements de pension de retraites) avec des contrôles rigoureux, afin d’éviter les escroqueries aux prestations fictives telles que les retraites versées à des personnes dont le décès n’est pas déclaré.

Il est impossible de lutter efficacement contre l’évasion fiscale en restant dans l’UE car les traités européens (art.63 TFUE) imposent la libre circulation des capitaux.

Nous mettrons fin à l’écrasement fiscal des classes moyennes en favorisant la contribution universelle et proportionnelle de tous les ménages à l’effort fiscal

Une grande réforme de justice fiscale s’impose, car il n’est plus acceptable que :
• L’essentiel des recettes fiscales de la France soit assuré par l’impôt indirect (TVA, TICPE), le plus injuste puisqu’il ponctionne les mêmes montants à des personnes dans des situations de fortune très différentes
• La classe moyenne fournisse seule la plus grande partie de l’effort fiscal direct, alors que, d’une part, près de la moitié des ménages ne paient aucun impôt sur le revenu et que, d’autre part, les plus grandes fortunes y échappent très largement

Nous procèderons donc simultanément :
1 • À la baisse de la TVA sur une large gamme de produits de consommation courante, et à la fin de la double-taxation des
carburants (TVA payée sur les prix déjà augmentés par la TICPE) ;
2 • À la hausse de la TVA sur les produits de très grand luxe ;
3 • À la mise en oeuvre d’une contribution de chaque ménage, même symbolique dans le cas des plus modestes, à l’impôt sur le revenu ;
4 • À la création de deux nouvelles tranches d’imposition pour les très hauts revenus (supérieurs à 250 000 € et 500 000 € par an), ainsi que d’un impôt exceptionnel de solidarité pour les quelques dizaines de très grandes fortunes s’étant accrues pendant la crise de la Covid-19. Il est rappelé que le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux permettra de lutter efficacement contre les velléités de certaines grandes fortunes d’échapper, par l’exil, à la solidarité fiscale ;
5 • À une réforme du dispositif de taxe sur les transactions financières pour soumettre à cet impôt l’ensemble des transactions financières spéculatives réalisées en France, quelle que soit la nationalité de l’opérateur, afin de rééquilibrer le poids du capital par rapport à celui du travail, et s’assurer que le monde de la finance n’échappe pas à l’effort collectif de redressement national.

Au fur et à mesure de l’avancement du mandat, lorsque le plan d’économies sur le train de vie de l’État que nous proposons par ailleurs portera ses fruits, les taux d’imposition sur le revenu des tranches moyennes seront revus à la baisse.

Attachés à favoriser la transmission entre les générations, nous diminuerons de 5 points l’ensemble des droits de succession en dessous d’une valeur de 300 000 € par héritier.

Nous annulerons enfin la hausse de la CSG mise en œuvre au cours du quinquennat du Président sortant.

L’effort demandé aux classes moyennes s’accroît sans cesse. Il faut arrêter cette dérive et répartir plus justement la charge de l’impôt.

Nous reconstituerons un grand pôle de services publics et développerons le crédit public. Une grande politique de redressement de la France exige des services publics performants au service du peuple français, qui en a financé la construction et le développement pendant plusieurs générations.

Nous renationaliserons ou cesserons le processus de privatisation rampante et de dégradation de la qualité de service de plusieurs grandes entreprises, en particulier :
• des sociétés de production et de distribution de gaz ;
• des réseaux d’adduction d’eau ;
• d’EDF (où nous mettrons fin au projet « Hercule » de démembrement imposé par la Commission européenne) ;
• d’ENEDIS ;
• de La Poste ;
• des concessionnaires d’autoroutes ;
• de Télédiffusion de France ;
• de la RATP et de la SNCF.

Nous soutiendrons un développement équilibré du territoire, en rétablissant des obligations de service public exigeantes dans les zones rurales.

Nous rendrons à la commune rurale son rôle essentiel dans la démocratie locale et le service public de proximité, en conditionnant les fusions de commune à un référendum et en rehaussant le niveau des dotations globales de fonctionnement pour les communes de moins de 5.000 habitants à ce qu’était son niveau au cours de l’année 2014.

Parce que les services publics doivent aussi jouer un rôle de justice sociale, les tarifs de l’électricité et du gaz seront gelés pendant au moins les deux premières années du mandat, et nous imposerons une baisse de 10% des tarifs autoroutiers.

Nous organiserons un référendum pour inscrire dans la Constitution le principe de propriété nationale des grands services publics, et pour interdire la privatisation de la Sécurité sociale et des services stratégiques de sécurité, de santé et d’éducation.

Les investissements et le renouveau des services publics seront favorisés par une politique plus audacieuse de crédit public. La Banque de France soutiendra cet effort par une politique monétaire plus agile.

Nous mettrons un terme à la politique d’ouverture de nos services publics à la concurrence imposée par la Commission européenne.

Nous reconstruirons en cinq ans l’école de l’effort, du savoir et des réussites. L’école doit redevenir le lieu où l’ensemble des enfants de la République, quels que soient leur origine et leur milieu, doivent disposer des mêmes chances de réussite et de promotion sociale.

Il est de la plus haute urgence de mettre fin aux politiques de perpétuel nivellement des exigences par le bas. Loin d’assurer la justice sociale ou de favoriser la promotion des plus méritants, cet abandon de la rigueur et de l’effort exigé des élèves conduit à l’effet exactement inverse. Il sclérose la société, désespère les enfants les plus doués et prometteurs, et n’avantage que les seuls enfants des catégories les plus aisées de la population, car ceux-ci bénéficient d’un meilleur capital culturel à la maison.

Dès la première année du quinquennat, nous rétablirons le cadre de référence national du Baccalauréat, vidé de sa substance sous le mandat du Président sortant.

Nous renouerons avec le rapport de transmission professeur-élève, le principe de la notation et du classement. Dans ce sens, nous rétablirons la cérémonie républicaine de remises de prix en fin d’année, qui fut abolie après les événements de mai 1968.

Nous redonnerons à chaque âge d’apprentissage les contenus nécessaires à l’élévation des connaissances et à la construction de la pensée personnelle des futurs citoyens :
• À l’école primaire, nous rétablirons la transmission des savoirs fondamentaux (français, mathématiques, histoire-géographie et bases scientifiques) en y consacrant au moins 80% du temps scolaire, complétés des fondements d’une culture artistique, musicale et sportive complémentaire solide. Ce sont les bases sur lesquelles pourront se construire les capacités de réflexion personnelle des élèves les années suivante ;
• Le rôle du collège sera repensé, dans l’optique de diversifier et approfondir les connaissances et d’aborder les langues étrangères ;
• Le rôle du lycée sera de favoriser l’ouverture sur le monde et le développement d’une pensée personnelle, critique et construite.

L’école et le collège doivent être des sanctuaires du savoir, soustraits aux polémiques et aux débats politiques, sociaux et religieux contemporains. Le rôle des écrans sera très réduit et limité aux seuls cours pour lesquels ils sont strictement nécessaires. Les activités favorisant les capacités de concentration et de raisonnement déductif des enfants et adolescents seront développées.

Nous veillerons au grand retour de la discipline et du respect des enseignants. La moindre agression, ne fût-elle que verbale, fera l’objet de sanctions immédiates, voire de poursuites judiciaires. Le port de vêtements neutres pour les élèves sera favorisé et l’interdiction des téléphones portables en cours sera scrupuleusement appliquée dans les faits, sous peine de sanctions disciplinaires.

Nous repenserons le rôle des filières techniques et professionnelles pour redonner une réelle valeur aux diplômes qu’elles délivrent et cesser de repousser l’entrée sur le marché du travail des élèves souhaitant des filières courtes. En particulier, avant la fin du quinquennat, nous permettrons à tous les élèves de quatrième qui le souhaitent de réaliser des stages-découverte dans les métiers de l’artisanat. Nous redonnerons leur plein rôle aux organismes de formation professionnelle liés aux chambres des métiers, ainsi qu’à la formation continue et la formation d’adultes.

Instruction en famille :
Nous garantirons la liberté éducative en rétablissant le régime déclaratif pour l’instruction en famille, étant précisé que tous les contrôles nécessaires seront évidemment effectués.

Si nécessaire, toutes ces dispositions feront partie d’un grand plan global soumis au référendum du peuple français.

Nous investirons massivement pour sauver le patrimoine national, répartirons mieux les biens culturels dans les territoires et veillerons à la diffusion de contenus présentant la diversité des cultures du monde.

La connaissance et le respect de notre histoire sont des puissants vecteurs de redressement national, mais également d’intégration des citoyens d’origine étrangère. Pourtant, depuis de nombreuses années, les fonds réservés au patrimoine ne représentent que 3% du budget de la Culture, qui ne représente lui-même que 2,1% du budget de l’État (en 2019).

Cette situation est d’autant plus scandaleuse que notre patrimoine, non seulement constitue une richesse unique au monde et inestimable pour le pays, mais qu’il pourrait se révéler une source prodigieuse d’emplois (métiers d’art) et de revenus nouveaux (tourisme) si on l’exploitait de façon plus rationnelle.

C’est pourquoi nous ferons de la préservation et de la restauration du patrimoine français une Grande priorité nationale pendant toute la durée du quinquennat, avec une ampleur jamais vue.

Par réallocation interne et augmentation du budget du ministère de la Culture, nous multiplierons progressivement par 10 les fonds destinés aux grands projets de restauration historique (nous les porterons de 130 millions d’euros en 2019 à 1,3 milliard d’euros en 2025) et par 8 les fonds destinés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques (qui seront progressivement portés de 326 millions d’euros en 2019 à 2,6 milliards d’euros en 2025).

Tous les jeunes Français doivent découvrir leur patrimoine et, plus particulièrement encore, ceux issus de milieux défavorisés ou d’immigration récente. Des excursions scolaires dans les grands lieux de l’Histoire de France seront ainsi systématiquement développées, comme la pratique en est habituelle dans les grands pays d’Extrême-Orient.

Nous procéderons à une meilleure répartition des biens culturels. Paris concentre actuellement le plus grand nombre de collections d’oeuvres d’art et de réserves du patrimoine national. Or ces biens culturels n’appartiennent pas seulement aux Parisiens mais à tout le peuple français.

Nous veillerons donc à déconcentrer la présentation de certaines oeuvres d’art à travers la France.

En particulier, nous créerons au moins 3 musées nationaux thématiques pendant le quinquennat, à commencer par un musée national Léonard de Vinci à Chambord, lieu hautement marqué par la présence de cet artiste. Tous ses manuscrits et tableaux, dont La Joconde, conservés par l’Institut de France et le Musée du Louvre, y seront transférés. Cette politique permettra en outre d’étendre le séjour dans toute la France de millions de touristes étrangers et d’accroître ainsi les revenus liés à l’activité touristique.

Nous revaloriserons l’indemnisation des intermittents du spectacle du même coefficient annuel que l’augmentation du SMIC que nous proposons, pour atteindre +24% sur le quinquennat.

Nous imposerons par la loi à tous les médias audiovisuels privés et publics de diffuser un nombre suffisant de productions cinématographiques françaises classiques et contemporaines, et de promouvoir l’ouverture sur le monde entier, en assurant une diversité d’origine des productions. Nous veillerons ainsi à ce que les médias fassent découvrir aux téléspectateurs les œuvres d’autres sphères culturelles : Afrique, sous-continent indien, Japon, Russie, Amérique latine…

« Si tu ne sais pas où tu vas, regarde d’où tu viens. » L’amour de notre histoire nationale et le respect de toutes les cultures du monde seront les deux piliers de notre politique culturelle.

Nous lancerons une grande politique publique de recherche sur les enjeux du XXle siècle.

Nous redonnerons à la recherche française les moyens de rivaliser avec les grandes puissances scientifiques du monde, en augmentant pour cela son budget de 50% sur le quinquennat.

Nous investirons notamment dans des grands projets qui devront répondre aux enjeux du XXle siècle :
• L’énergie propre, en particulier par fusion nucléaire ;
• L’amélioration des taux de guérison et l’amélioration substantielle de la qualité de vie des personnes atteintes du cancer, des maladies auto-immunes (sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, lupus systémique, diabète de type 1…) et de la maladie d’Alzheimer seront déclarées « Grande cause nationale » du quinquennat ;
• La production de composants électroniques de haut niveau en France ;
• L’éclosion d’acteurs numériques susceptibles de casser le monopole des GAFAM ;
• L’exploration spatiale ;
• Les modes de transports du futur.

Nous rendrons à l’Université et la recherche françaises leur attractivité mondiale en réévaluant les rémunérations et le statut des chercheurs et enseignants-chercheurs.

Afin de redevenir un pôle d’attractivité universitaire dans le monde francophone, nous rétablirons le principe selon lequel les cours de l’enseignement supérieur doivent se faire en langue française, et promouvrons la publication des travaux de recherche en langue française dans le plus grand nombre possible de domaines.

La France doit redevenir un modèle d’innovation pour le monde. Pour cela, l’État doit reprendre son rôle d’acteur stratégique dans les investissements d’avenir.

Nous rouvrirons 30 000 lits dans l’hôpital public durant le quinquennat et créerons un grand pôle public et transparent de recherche médicale et de production de médicaments en France.

Nous augmenterons de 15% le budget de l’hôpital public dès le premier budget voté sous le quinquennat, car il est urgent de mettre fin à l’état de sous-investissement et de tension chroniques qui a été éclatant lors de la crise de la Covid-19.

Nous veillerons à ce que plus de 80% de cet apport budgétaire soit affecté à la création de lits et de postes de soignants, et non à des postes administratifs.

Nous retrouverons une capacité hospitalière de 265 000 lits à l’hôpital public à la fin du quinquennat, dont 25 000 lits de réanimation, soins intensifs et surveillance continue, disponibles à tout instant.

Pour contribuer à décharger l’hôpital et prévenir les pathologies évitables, nous encouragerons les Français à une pratique de santé préventive, en consolidant l’Assurance Maladie et mettant fin aux déremboursements.

Nous procèderons également, par regroupement d’institutions publiques de recherche et de laboratoires privés totalement ou partiellement nationalisés, à la création d’un grand pôle public national d e recherche pharmaceutique et de production de médicaments. Grâce à ce pôle d’excellence mondiale, la France devra atteindre ainsi en dix ans l’autosuffisance dans la production de médicaments et de vaccins, dont les données d’efficacité et de pharmacovigilance seront systématiquement rendues accessibles au public en toute transparence.

Médecine de proximité :
Parce que la recherche de pointe ne suffirait pas sans médecine de proximité, nous dresserons une cartographie des déserts médicaux pour lesquels les médecins bénéficieront d’une majoration de 20% sur les actes qu’ils réaliseront, prise en charge par la Sécurité sociale.
De plus, dès notre arrivée aux responsabilités, nous instaurerons un moratoire sur la fermeture d’hôpitaux publics et de maternités dans les territoires.

La crise de la Covid a révélé l’état de délabrement du service public de la santé. Pour réinvestir dans l’hôpital, il faut nous libérer des contraintes budgétaires de l’UE et l’euro.

Nous réaffirmerons les grands principes de l’éthique médicale, supprimerons le passe sanitaire ou vaccinal et proposerons de rendre inconstitutionnelles les mesures de confinement ou couvre-feu généralisées.

Nous permettrons aux Français de retrouver une pleine confiance en leurs autorités sanitaires et dans le monde pharmaco-médical en réaffirmant par la loi les grands principes de l’éthique médicale :
• Liberté de prescription des médecins ;
• Protection du secret médical ;
• Protection du consentement éclairé des patients et de la liberté vaccinale.

Prévention des conflits d’intérêt et répression systématique de la corruption et du trafic d’influence.
• C’est pourquoi nous interdirons toute rémunération des médecins et professeurs de l’hôpital public par des laboratoires pharmaceutiques.

Pour renouer avec la transparence, nous dévoilerons le contenu des contrats passés par l’État ou l’UE avec les entreprises pharmaceutiques, et nous lèverons le secret des délibérations des conseils de défense tenus par le Président sortant au sujet de la crise de la Covid-19.

Nous supprimerons le passe sanitaire ou vaccinal dès les premiers jours du quinquennat, si celui-ci était toujours en vigueur à ce moment.

De plus, dans le cadre des révisions constitutionnelles que nous soumettrons au suffrage des Français, nous proposerons l’interdiction de toute mesure de confinement ou de couvre-feu qui ne soit pas strictement limitée dans le temps et dans l’espace. Ces mesures très attentatoires aux libertés publiques les plus fondamentales ne doivent en aucun cas devenir des instruments habituels de gestion des crises sanitaires ou autres.

De même, nous proposerons l’interdiction constitutionnelle de toute surveillance généralisée de la population, par QR code, Passe sanitaire ou vaccinal , Digital ID Wallet etc.

Nous proposerons enfin à l’ONU l’interdiction internationale de l’implantation de puces RFID dans les corps humains.

Étymologiquement, la France est « le pays des Hommes libres. » Elle se doit d’être à la pointe du refus de la société de la surveillance.

Nous proposerons aux Français d’adopter le référendum d’initiative citoyenne et démocratiserons les institutions.

Les institutions de la Cinquième République ont été dénaturées par de nombreuses révisions successives, qui ont été menées sans consultation du peuple. Elles apparaissent aujourd’hui comme à bout de souffle et incapables de répondre aux aspirations démocratiques du XXle siècle. Nous soumettrons donc au vote des Français un ensemble de réformes visant à faire de notre démocratie un exemple de participation citoyenne et de transparence.

Nous proposerons ainsi aux Français de modifier la constitution pour :
• Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ;
• Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français ;
• Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ;
• Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
• Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100 ;
• Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps ;
• Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ;
• Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ;
• Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans, de sorte à assurer à la fois la stabilité de l’État et l’existence d’une vie démocratique nationale pendant le mandat présidentiel.

Dès le début du mandat, nous prendrons par la loi un ensemble de mesures complémentaires visant à garantir la loyauté et la transparence de la vie politique et du débat public :
• Nous reconnaîtrons le rôle et la responsabilité des médias en tant que « quatrième pouvoir », et nous interdirons en conséquence la concentration des médias dans les mains de grands groupes. Nous créerons également un statut de la presse et une Cour supérieure de l’audiovisuel aux fins de faire respecter le pluralisme et de protéger les journalistes et la liberté d’information des pressions des puissances d’argent ;
• Nous interdirons les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux ;
• Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle ;
• Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence.

Pour que le Référendum d’initiative citoyenne ait une utilité, il faut se libérer des contraintes de l’UE, sinon le droit européen primera toujours sur la voix du peuple.

Nous diminuerons l’empreinte écologique de la France par une relocalisation massive de la production industrielle, la préservation et le développement de nos sources d’énergie propre et le soutien fiscal aux productions locales. Les importations contribuent pour 57 % à l’empreinte écologique de la France, et ce, sans tenir compte du caractère souvent dégradé des normes sociales et environnementales dans les pays de production.

Les politiques de rapatriement de la production en France que nous mettrons en œuvre grâce au contrôle des mouvements de marchandises et de capitaux – et l’ouverture, en conséquence, d’usines dotées des technologies les plus avancées et les moins polluantes – permettront de diminuer cette empreinte.

Nous soutiendrons la ruralité ainsi que les productions locales ou respectueuses de l’environnement par une fiscalité avantageuse. Ainsi, sera mise en place une exemption pure et simple de TVA sur les denrées alimentaires vendues en circuit court ou coopératif, ainsi que sur les produits français issus de l’agriculture biologique ou de permaculture.

Nous favoriserons également les transports propres en :
• Créant un grand plan d’incitations et d’investissement pour favoriser le recours au ferroutage (transport des camions par le rail) dans le transit des marchandises, avec pour objectif d’atteindre 70% de part du rail sur les axes prioritaires Paris-Marseille/Montpellier, Paris-Bordeaux et Paris-Belgique avant la fin du quinquennat ;
• Interdisant toute fermeture de petite ligne ferroviaire et en réexaminant le dossier des lignes fermées pour motifs économiques ces quinze dernières années ;
• Renforçant l’encadrement des prix des lignes de TCV et Intercités pour permettre l’accès au transport propre par tous.

Ces mesures seront en partie financées par la création d’une écotaxe imposée aux poids lourds étrangers utilisant les infrastructures nationales, ce qui ne pèsera pas sur les finances des foyers français et qui aura pour effet de favoriser les productions locales et le secteur du transport routier national. C’est seulement en s’affranchissant de l’Union européenne qu’il est possible de mettre en place cette mesure (une telle taxe serait actuellement interdite).

Nous lutterons enfin contre l’étalement urbain qui participe à l’artificialisation des sols (cause de pertes de zones utilisables pour l’agriculture, de destruction de la biodiversité ainsi que de dégâts climatiques), et dévitalise par ailleurs les centres villes au préjudice des artisans et commerçants indépendants. Pour cela, un moratoire de 5 ans sera institué sur la création de zones commerciales en périphérie des villes de moins de 30 000 habitants.

La mondialisation sauvage est la première responsable du dérèglement climatique. En sortir sera bien plus efficace que n’importe quelle mesure d’écologie punitive.

Nous garantirons et revaloriserons de 25% les revenus des agriculteurs, et cesserons immédiatement les négociations de traités transcontinentaux.

Les revenus des agriculteurs, actuellement garantis par la Politique agricole commune de l’Union européenne, seront garantis par une Politique agricole nationale, laquelle accompagnera la transition vers une agriculture durable et vers l’autosuffisance alimentaire.

Cette Politique agricole nationale tendra à l’augmentation de 25 % des revenus des agriculteurs sur la durée du quinquennat, en comprenant les retraités.

Nous cesserons immédiatement l e s négociations d e traités transcontinentaux de type TAFTA et dénoncerons les traités transcontinentaux déjà adoptés tels que le CETA, car ces traités ont des effets désastreux, aussi bien en matière de souveraineté nationale et alimentaire qu’en matière agricole, où ils désavantagent un grand nombre de productions françaises.

Nous interdirons les pesticides dangereux pour la santé humaine et la biodiversité tels le glyphosate, en nous assurant qu’il n’y ait pas de perte de revenus pour les agriculteurs.

Nous renforcerons le cadre réglementaire des établissements de restauration rapide et des qualités nutritionnelles des produits qui y sont servis, pour endiguer le phénomène de la mauvaise alimentation.

Bien-être animal :
La défense du bien-être animal passe par la sortie du modèle de l’agriculture hyper-productiviste, imposé par les traités européens.
La sensibilité reconnue aux animaux doit constituer une pierre angulaire de la réorganisation de notre filière agricole. Ainsi, la nouvelle politique agricole nationale favorisera les exploitations élevant les animaux en plein air. Nous interdirons les élevages en batterie et industriels de type « ferme de 1 000 vaches ».
Sensibles à la préoccupation des Français pour le sort des animaux d’élevage mais aussi des animaux domestiques, nous aggraverons les peines encourues par les auteurs de maltraitance animale.

La PAC mise en œuvre par les traités européens impose une agriculture surproductive, au mépris du bien-être des agriculteurs, des animaux et de l’environnement.

Nous renouerons avec l’idéal républicain de fraternité, refuserons tous les communautarismes et veillerons à la préservation de notre identité nationale.

Face à la crise d’identité que traverse la France et qui préoccupe un grand nombre de nos concitoyens, il nous faut rappeler et faire respecter l’évidence et la loi, qui prescrivent que ne doivent intégrer la communauté nationale par naturalisation que les personnes manifestant une claire volonté d’assimilation. Des instructions précises en ce sens seront données aux administrations.

Attachés à l’idéal de fraternité républicaine et à la préservation d’un cadre de vie apaisé, nous donnerons un coup d’arrêt à la déconstruction de la collectivité nationale. Nous ferons tout pour relancer la tradition française d’intégration, d’assimilation et de la concorde entre les citoyens de toutes origines, conditions, ou religions.

Il sera mis fin aux subventions versées par l’État et ou par les collectivités locales aux divers groupes de pression et collectifs visant à fracturer la société française en promouvant une vision communautariste, racialiste, sexiste ou séparatiste régionale. Nous veillerons également à ce que les messages clivants ne soient pas diffusés à l’école républicaine.

Il est également important que les collectivités locales ne cèdent jamais aux pressions communautaristes sur l’organisation du service public.

Il nous faut également assumer toutes les traditions qui ont construit la France : la tradition laïque, tolérante et universelle des Lumières, mais aussi la tradition chrétienne qui a façonné la société française pendant 1 500 ans et dont découlent tant de choses qui sont essentielles à l’écrasante majorité des Français : égalité homme-femme, monogamie, possibilité de consommer de l’alcool, fêtes religieuses officiellement fériées, etc.

Un référendum sera organisé si nécessaire pour inscrire cette double tradition dans notre Constitution afin de couper court d’emblée à toute dérive communautaire qui voudrait faire imposer d’autres traditions dans la sphère publique.

L’immense majorité des Français, y compris des Français d’origine immigrée, souhaitent que la France reste la France et préserve les valeurs chères aux Français de laïcité, d’égalité des sexes et de liberté religieuse : il nous faut, pour cela, assumer le rôle de l’État comme garant de la concorde sociale, promoteur de l’assimilation et garant du respect de la volonté majoritaire du peuple.

Le principe même de l’Union européenne est de décrédibiliser le niveau des États nations. Il faut s’en libérer pour redonner confiance et solidarité au peuple français.

Nous aiderons toutes les familles en versant plus équitablement les allocations familiales, et créerons 150 000 places de crèches.

Afin de favoriser l’épanouissement des familles et d’assurer le renouvellement de nos générations, nous devons donner confiance en l’avenir à toutes les familles, à commencer par celles des classes moyennes auxquelles les aides sont souvent refusées.

Ainsi une nouvelle politique de distribution des allocations permettra à toutes les familles d’être en mesure d’élever un, deux ou trois enfants. Pour ce faire, nous donnerons accès aux allocations familiales dès le premier enfant à charge, revaloriserons de 10% le montant des allocations versées pour le deuxième enfant, et de 15% le montant des allocations versées pour le troisième enfant.

De la même manière, pour les trois premiers enfants et à hauteur d’une année par enfant, le congé parental d’éducation pourra être rémunéré par la Caisse d’allocations familiales.

Nous lancerons un « plan crèches », financé pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités locales, pour construire 150 000 places de crèches en 5 ans (soit 30 000 par an).

Nous renforcerons le suivi des signalements de violences faites aux enfants.

Jeunesse et sports :
Nous aiderons notre jeunesse et lutterons contre la précarité étudiante en réévaluant les bourses de 25% sur le quinquennat et pérennisant les repas à 1€.
La pratique du sport, en particulier par les plus jeunes, doit être encouragée pour ses bienfaits physiques, mais également pour ses vertus en matière de cohésion et d’assimilation. Nous faciliterons l’accès au sport en mettant à disposition des cours pour enfants et adolescents dans les installations sportives des établissements scolaires en dehors du temps d’enseignement.
Le monde sportif doit représenter un exemple pour la jeunesse, ainsi nous mettrons fin au processus de financiarisation des clubs et d’excès de sélection par l’argent en limitant le nombre de parts que pourront en détenir des actionnaires étrangers.

La France n’assure plus le renouvellement de ses générations, ce qui met notamment en danger le système de retraites. Il faut rendre à notre société son dynamisme et son optimisme.

Nous sauvegarderons le système de retraites par répartition et instaurerons une garantie d’État sur le pouvoir d’achat des retraités.

Nous sauvegarderons les retraites par répartition, qui sont un gage de solidarité nationale et permettent d’éviter de jouer les revenus des retraités en bourse.

Nous proposerons ainsi aux Français d’inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le régime général de retraites se fait par répartition.

Le choix personnel e t facultatif de s’aménager une retraite complémentaire par capitalisation sera naturellement préservé.

Nous mettrons fin au processus de réforme – par le bas – des retraites, car le rebond d’activité que favorisera notre programme économique créera la richesse suffisante pour assurer l’équilibre du système de retraites dans un avenir prévisible.

Pour répondre aux rumeurs selon lesquelles la sortie de l’euro pénaliserait les retraités, alors que c’est le contraire qui est vrai, nous instaurerons une garantie d’État du pouvoir d’achat des retraités. La loi imposera donc que le montant des pensions soit systématiquement réévalué, chaque année, d’un niveau au moins égal au taux d’inflation et ce tant antérieurement que postérieurement à la création d’un nouveau franc.

Les projets successifs de réforme des retraites sont imposés par l’UE (GOPÉ – Art. 121 TFUE). Si la France ne sort pas de l’UE, elle sera contrainte de s’y soumettre.

Nous faciliterons un accès à l’emploi et garantirons des revenus décents à toutes les personnes en situation de
handicap, et protégerons les personnes dépendantes ainsi que leurs aidants familiaux.

L’État doit assurer son rôle de garant de la dignité et de l’indépendance financière des personnes en situation de handicap.

À cette fin, le dispositif, actuellement provisoire, d’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap sera pérennisé pour toute la durée du quinquennat. La proportion d’emplois réservés aux travailleurs présentant une invalidité dans les entreprises de plus de 500 salariés sera porté à 7%.

En outre, nous revaloriserons de 20% l’allocation adulte handicapé (AAH), actuellement inférieure au seuil de pauvreté, et nous la dé-conjugaliserons, afin de garantir à toutes les personnes en situation de handicap des revenus décents et personnels. Le budget nécessaire à l’accueil scolaire, dans de bonnes conditions, des enfants en situation de handicap deviendra une priorité.

La question de la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance constituant l’un des enjeux majeurs des prochaines décennies, notre politique de la dépendance favorisera le maintien à domicile de ces personnes tant que celui-ci est possible, et nous veillerons à ce que les EPHAD ne pratiquent pas d’économies au détriment de la santé ou de la dignité de leurs résidents. La surveillance des EPHAD sera renforcée pour éviter les pratiques maltraitantes.

L’aménagement, lorsqu’il est nécessaire, des conditions de travail des personnes aidant un proche en situation de handicap ou de dépendance sera facilité par la loi.

Nous continuerons de rendre la société plus accessible aux personnes en situation de handicap, par le déploiement massif de dispositifs adaptés (boîtier d’audiodescription, bandes podotactiles, rampes d’accès…).

C’est à la manière dont elle s’occupe de l’intégrité des personnes les plus vulnérables, qu’on reconnait la grandeur d’une nation. La France doit rester une grande nation !

Nous construirons 80.000 logements supplémentaires par an et encouragerons les Français à accéder à la propriété.

Pour favoriser une relance par le bâtiment, 80 000 logements par an seront mis en chantier en supplément de ceux déjà prévus, en partie financés par la récupération des fonds que nous cesserons de verser à l’Union européenne. Ces logements seront construits aux meilleures normes d’économies d’énergie et la réhabilitation du tissu bâti ancien sera développée, afin de lutter contre l’étalement urbain. Il s’agira de programmes sociaux dont une part significative sera vendue en dispositifs d’accession à la propriété.

Nous lutterons également contre les abus spéculatifs qui empêchent de plus en plus les ménages modestes d’acheter ou de louer des biens dans le centre des grandes villes : dans les zones les plus tendues, les acquisitions immobilières par des fonds ou particuliers étrangers seront limitées, grâce au contrôle des mouvements de capitaux.

Le droit de propriété et le droit à la préservation de son logement seront également défendus contre les abus de certains locataires, et contre les atteintes inacceptables comme le squat : le délai de flagrance pour expulser les squatters sur simple recours à la force publique sera prolongé pour passer de 48 heures à 7 jours.

Une nouvelle procédure judiciaire accélérée (moins de trois mois entre l’assignation et l’exécution de la décision, contre souvent plus d’un an avec les procédures actuelles) sera créée pour permettre l’expulsion de squatters ou de locataires auteurs de graves dégradations. L’État dissoudra certaines associations encourageant et assistant la pratique du squat dans les logements privés.

En faisant construire plus de logements et en réglementant les achats immobiliers par des riches étrangers, l’État cassera l’inflation excessive des prix de l’immobilier.

Nous promouvrons l’égalité, la continuité et la connaissance mutuelle entre les territoires d’outre-mer et la métropole.

La France a tout intérêt à ne pas négliger ses territoires d’outre-mer et à favoriser leur développement dans des conditions d’égalité avec la métropole. Un investissement massif de 15 milliards d’euros – qui deviendront des francs – dans les infrastructures de nos territoires ultramarins sera effectué, en partie financé par les économies réalisées sur les transferts à l’Union européenne.

L’État renforcera son encadrement sur les liaisons aériennes de continuité territoriale, qui sont un service public, dont les tarifs seront revus à la baisse.

La connaissance mutuelle entre les compatriotes de France métropolitaine et de France ultramarine sera développée par le développement d’échanges scolaires, ainsi que le renforcement, dans le cahier des charges des médias audiovisuels d’information, de l’obligation de diffuser les informations en provenance des territoires d’outre-mer.

Nous respecterons la volonté des populations manifestant leur attachement à la France et mettrons fin à la politique insidieuse d’abandon de certains territoires, menée sous de mauvais prétextes et qui ne sert que l’accroissement des influences américaine ou chinoise.

Réinvestissons dans l’outre-mer français une partie des sommes colossales récupérées par ailleurs dans notre grand programme d’économies, en particulier grâce à la sortie de l’UE.

Nous ferons respecter nos frontières dès la première année du quinquennat, en donnant un coup d’arrêt à l’immigration subie.

La France est historiquement une terre d’immigration, et plusieurs vagues d’arrivants aux XIXe et XXe siècles se sont intégrées sereinement à la population, notamment grâce à l’assimilation républicaine. Pour que les conditions de cette assimilation soient remplies, il est nécessaire que le niveau d’immigration soit soutenable économiquement et socialement. Tel n’est plus le cas depuis plusieurs années. Une politique de contrôle sérieux des arrivées doit impérativement être mise en place dans les plus brefs délais pour éviter toute aggravation d’une situation déjà tendue.

Pour cela, il est tout d’abord indispensable d’avoir la capacité de faire vraiment respecter les frontières nationales pour endiguer l’immigration illégale, mais également pour empêcher l’entrée ou la fuite trop aisée de personnes participant à des activités terroristes ou de crime organisé.

Pour ce faire, nous nous retirerons de l’Espace Schengen et établirons des contrôles à toutes les frontières, en tenant compte des accommodements nécessaires, par exemple pour les travailleurs frontaliers.

Nous dénoncerons également le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018.

Nous améliorerons le suivi des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et sanctionnerons les pays d’origine n’acceptant pas les reconduites à la frontière. Notre objectif sera de porter à 75% minimum le taux effectif des expulsions, alors que ce taux est actuellement dérisoire (moins de 20%).

Nous créerons un délit spécifique d’obstruction et d’aide au contournement de la loi qui visera spécifiquement les associations, généralement financées par l’étranger, qui travaillent à saper au quotidien la législation française visant à interdire toute immigration illégale, notamment en organisant elles-mêmes un travail de passeur clandestin.

La sortie de l’Union européenne permettra, quant à elle de mettre fin au système des travailleurs détachés et de ne plus être assujettis à la jurisprudence et aux décisions de la CJUE qui limitent notre capacité d’action en matière de contrôle des arrivées et des reconduites à la frontière.

Nous retirerons la France de certains articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour la même raison.

Nous exigerons que tous les États mitoyens et concernés par les zones de conflits prennent leur juste part dans l’accueil des réfugiés de guerre. Il n’est plus possible que l’Europe occidentale en général, et la France en particulier, soient la destination ultra-majoritaire des réfugiés, alors que d’autres pays voisins et impliqués dans les manoeuvres géostratégiques à l’origine des conflits refusent de prendre leur part.

Nous rendrons le débat migratoire à la démocratie en ayant recours, en tant que de besoin, au référendum. Un référendum organisé avant la fin de l’année 2022 demandera notamment aux Français de trancher :
• La politique de regroupement familial ;
• Les modifications à apporter au droit du sol, dont le système actuel pose des problèmes particulièrement criants à Mayotte et en Guyane.

Actuellement, les Français n’ont plus le choix de leur politique d’immigration : elle est verrouillée par l’UE, l’espace Schengen, la CJUE et la CEDH.

Nous augmenterons de 20% le budget de la justice et de 20% le budget de la police pour renforcer la chaîne pénale, afin que toute condamnation prononcée soit exécutée. La croissance de l’insécurité ne se combat pas avec des formules à l’emporte-pièces et des incantations, mais avec des mesures concrètes et précises qui nécessitent un fort investissement de l’État.

Bien que cela ne constitue jamais une excuse, la délinquance prolifère sur un terreau de déshérence sociale et sur le dénigrement de toute autorité. Ainsi, le retour de la croissance économique et des services publics dans tous les quartiers, la restauration de l’autorité de l’État, mais également la reprise du contrôle de nos frontières, seront des facteurs décisifs qui contribueront au retour à la sécurité.

Nous renforcerons également la chaîne pénale de la prévention à la répression.

Sur le plan de la prévention, l’augmentation des budgets de la police permettra de remettre en place une police de proximité dans les quartiers, qui a prouvé son efficacité. La politique de quartiers sera appliquée par des fonctionnaires d’État, afin d’éviter tout clientélisme. Pour enrayer la mécanique de glissement de certains individus dans la délinquance, nous systématiserons le recours aux peines de travail d’intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour sanctionner et réinsérer les auteurs de délits non-violents.

De plus, nous veillerons à la bonne application des dispositions protégeant les femmes victimes de violences : traitement de toutes les plaintes, éloignement du conjoint violent, bracelets anti-rapprochement. Nous veillerons également à ce qu’une enquête soit diligentée après tout signalement d’une violence physique ou sexuelle commise sur un enfant.

Sur le plan de la répression, nous soulignerons l’interdit absolu de la violence physique et mettrons en place les moyens nécessaires à ce que toute décision prononcée soit réellement exécutée :
• Nous veillerons à ce que les suspects d’infractions violentes contre les personnes soient systématiquement présentés à un juge ;
• Nous développerons le recours aux peines d’emprisonnement, même courtes, dès la première atteinte violente aux personnes, pour marquer cet interdit, en supprimant l’aménagement automatique des peines de moins d’un an pour les auteurs de ces infractions (ainsi que les auteurs de comportements qui présentent un risque élevé de dégénérer en infractions violentes, tels que les cambriolages et le trafic de stupéfiants) ;
• Nous rétablirons des peines planchers pour les auteurs récidivistes de ces mêmes infractions, avec des planchers augmentant à chaque nouvelle récidive ;
• Nous rendrons obligatoire le travail ou le suivi d’une formation en prison, et supprimerons les crédits automatiques de peines d’emprisonnement pour tous les délits. Nous les remplacerons par des remises de peine conditionnées à la présentation d’un projet réel et de garanties de réinsertion.

+ de transparence : nous refondrons le système de collecte des statistiques de la délinquance, afin que chacun puisse avoir accès aux vraies informations sur l’état sécuritaire du pays.

Nous casserons la menace terroriste en nous libérant des contraintes irréalistes imposées par des instances supranationales non élues, et en renforçant le renseignement de terrain.

Face à toutes les menaces terroristes et, en particulier, au terrorisme se réclamant de l’islamisme radical, il sera nécessaire de reconstituer un grand service de renseignement intérieur centré sur l’analyse de terrain, qui est la plus efficace pour déceler les filières terroristes.

La hausse de 20% des budgets de la police et de la justice que nous proposons, permettra l’augmentation des moyens consarés au contre-terrorisme.

Pour mener une vraie politique anti-terroriste efficace, il nous faudra nous libérer des contraintes de l’Union européenne et de certains articles de la CEDH pour :
• Proposer aux Français de modifier la Constitution pour instaurer la déchéance de nationalité française des personnes ayant rejoint à l’étranger une entreprise terroriste portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
• Nous opposer à tout rapatriement des personnes ayant combattu dans les rangs d’une organisation terroriste lorsqu’elles sont légalement détenues par les autorités locales ;
• Permettre aux préfets de systématiser le prononcé de décisions d’éloignement du territoire français à l’encontre des étrangers reconnus coupables d’infractions criminelles ou délictuelles, et supprimer la plus grande partie des dérogations empêchant le prononcé de cette mesure Nous simplifierons les procédures et le contentieux de l’expulsion.

Notre sortie de l’Espace Schengen facilitera, quant à elle, la lutte contre les entreprises terroristes internationales et permettra de limiter le risque d’entrée de « loups solitaires ».

Nous introduirons dans notre droit pénal la peine de perpétuité incompressible pour les auteurs de crimes terroristes.

Parce que certains États sont engagés dans la promotion d’un islam radical, nous interdirons tout financement étranger des lieux de culte en France, et nous lancerons une initiative multilatérale de sanction des États finançant le terrorisme. Cette politique de sanction n’est possible qu’en nous libérant de notre appartenance à l’OTAN et de notre alignement diplomatique sur les Etats-Unis qui font preuve de complaisance vis-à-vis de tels pays.

Sortis de l’OTAN, nous ne participerons plus aux guerres inutiles qui créent déstabilisations et mouvements de populations : causes essentielles de menace terroriste.

Nous protègerons la souveraineté numérique de la France et défendrons la liberté d’expression des Français face aux GAFAM.

Nous défendrons la souveraineté numérique de la France, et nous nous protègerons contre les interférences et espionnages extérieurs, en accompagnant les administrations d’État, les services publics et entreprises publiques vers l’utilisation de solutions informatiques françaises ou libres.

Nous taxerons les multinationales géantes du net (en particulier les GAFAM) sur leurs profits réalisés grâce au marché français, sous peine d’exclusion de ce marché.

Nous prendrons la tête d’une initiative internationale pour faire reconnaître le rôle de service public des principales plateformes de diffusion des idées, et leur interdire d’exercer une censure hors de tout cadre légal sur les débats publics et politiques.

En France, nous interdirons l’usage abusif des conditions d’utilisation des plateformes pour censurer le discours de responsables politiques, universitaires ou scientifiques reconnus et s’immiscer dans les processus électoraux.

En effet, il appartient à la justice de réguler les propos haineux ou diffamatoires en ligne, mais les sociétés multinationales d’internet, dont le rôle est essentiel dans la diffusion de l’information, n’ont pas à censurer les débats selon leurs propres critères.

Nous consacrerons également par la loi la neutralité du net et l’interdiction des dispositifs de surveillance généralisée.

Contrairement aux promesses, l’UE n’a jamais été capable de tenir tête au lobby des géants du net. Le peuple français peut décider souverainement de leur imposer un cadre légal.

Nous porterons le budget de la défense à 3% du PIB en fin de quinquennat pour garantir notre indépendance, et redéploierons nos efforts militaires vers les enjeux de défense du XXle siècle.

La garantie de notre sécurité, de notre indépendance et de notre liberté repose sur les armées françaises. Nous porterons le budget de la défense à hauteur d’au moins 3% du PIB sur la durée du quinquennat (contre 1,9% en 2019), car il est indispensable de donner les moyens nécessaires à notre force de dissuasion et à son exercice dans de bonnes conditions.

Nous procèderons à une refonte complète du Livre blanc de la défense en réaffirmant le rôle défensif de nos armées (« erga omnes » : sans ennemi préétabli). Nous procéderons ainsi à un redéploiement stratégique : nous désengagerons nos forces des interventions menées dans le cadre de l’OTAN, toujours coûteuses et souvent inopportunes, afin de les concentrer sur les enjeux de l’indépendance nationale au XXle siècle : défense spatiale, maritime, cybernétique, etc.

Nous rendrons aux militaires la dignité et l’entièreté de leur statut, en augmentant les soldes et valorisant l’uniforme. Nous mettrons fin à la politique d’alignement insidieux du statut militaire sur le statut de salarié, qui ne vise qu’à préparer la privatisation de pans entiers de la défense nationale au profit d’organisations de néo-mercenaires. Nous mettrons en place des dispositifs favorisant l’insertion dans la vie professionnelle civile des militaires en fin de carrière.

La force de défense doit se doter des techniques les plus modernes d’armement, en revalorisant la filière française de production, mais sa tradition de rusticité doit également être préservée : elle garantit le maintien des capacités d’intervention en cas de dégradation brutale des conditions des conflits, ou de neutralisation des moyens technologiques.

Notre appartenance à l’OTAN menace notre indépendance stratégique et notre industrie militaire. La France doit pouvoir assurer sa propre défense.

Nous ferons de la France indépendante et souveraine une puissance internationale d’équilibre. La France retrouvera sa voix singulière dans le monde, celle d’un État souverain faisant le lien entre le monde latin et germanique, entre le Nord et le Sud, entre l’Ouest et l’Est.

La France retrouvera sa fonction de garante du dialogue, de la paix et de la coopération entre les puissances occidentales et les puissances émergentes. Nous refuserons de pratiquer le deux poids, deux mesures. Nous partirons du principe que seul le respect par la France de la diversité des peuples et des civilisations du monde peut susciter le respect de notre propre civilisation.

Dès les premiers jours de la Présidence, nous mettrons en oeuvre une réorientation profonde de la diplomatie française pour nous réinscrire dans la tradition gaullienne de souveraineté et d’indépendance nationales :
• Nous engagerons notre retrait de l’OTAN, indispensable pour retrouver une diplomatie souveraine et respectée dans le monde entier ;
• Nous ferons de la France un pays respectant le droit international. Nous cesserons donc toute ingérence dans les affaires
intérieures des autres États, que ce soit sous forme de déclarations publiques ou de manoeuvres de déstabilisation à l’encontre d’un État pour des raisons tenant à son régime politique intérieur ;
• Nous mettrons un terme aux politiques actuelles de sanction, dictées par les États-Unis pour des motifs politiques, inefficaces, contreproductives et discriminatoires (Fédération de Russie, Birmanie, Venezuela, Hong-Kong, Biélorussie, etc.) ;
• En revanche, nous réclamerons une politique de sanctions mondiales, dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, à l’encontre des États finançant le terrorisme international dont certains ne sont actuellement pas inquiétés ;
• Nous lancerons une initiative pour renforcer la cohésion des pays de la Francophonie. Nous proposerons en particulier à nos partenaires francophones la création d’un Parlement de la Francophonie, ayant vocation, autant que faire se peut, à adopter des positions communes sur toutes les grandes questions du monde contemporain (ex : réforme du système financier international, processus de paix au Moyen-Orient, lutte contre le terrorisme, lutte contre le changement climatique, etc.) ;
• Nous romprons avec les méthodes de la « Françafrique » ;
• Nous proposerons de faire inscrire, dans la Constitution française, le principe de l’incessibilité du siège de membre permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies, avec droit de veto. Cela permettra non seulement de préserver le rôle de grande puissance mondiale de la France mais, au-delà d’elle, d’assurer au monde francophone une place essentielle dans le concert des nations ;
• Nous rapprocherons la France des BRICS (groupe des nouvelles puissances : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), en sollicitant dans un premier temps un siège d’observateur ;
• Nous proposerons un grand partenariat franco-britannique en Europe.

Ni François Asselineau, ni les membres du gouvernement, ne participeront au Forum économique mondial de Davos, de même qu’à une quelconque structure visant à abaisser le rang des États-nations au rang de simples structures privées.

Notre appartenance à l’OTAN nous contraint à nous aligner sur les États-Unis, parfois contre nos intérêts, et à les suivre dans des guerres illégales, inutiles et coûteuses.

Nous respecterons ces 27 engagements, parce que nous nous donnerons vraiment les moyens d’y parvenir.

Depuis trois décennies, les partis politiques et les candidats à l’élection présidentielle de tous les bords politiques font aux Français des quantités de promesses mirobolantes qu’ils ne tiennent jamais. Cela détruit chaque fois un peu plus la confiance qu’ont les citoyens en leurs élus et institutions.

Au lieu de tenir leurs engagements, tous appliquent, une fois élus, la même politique sur les grands sujets stratégiques : destruction des services publics, baisse du niveau de vie, recul des libertés publiques, inaction en matière de santé et de sécurité, politique internationale agressive et déséquilibrée, démantèlement de la France et de sa cohésion nationale, entretien d’un doute permanent sur la pérennité et l’identité du pays.

Aucun dirigeant politique n’ose expliquer aux Français la raison principale de ce désastre : cette raison est que les choix des élus sont entièrement précontraints par des structures et des forces supranationales (Union européenne, zone euro, OTAN, CEDH…) qui poussent sans cesse la France au sacrifice – sans contrepartie – de son intérêt national, et ce, par dogmatisme utopique au mieux, au pire pour servir les intérêts d’autres États ou des intérêts privés.

Il faut à la France un vrai Président de la République. Un Président qui ne craigne pas de s’opposer aux injonctions de ces forces et qui propose aux Français de se libérer, dans l’ordre et la sérénité, des quelques structures qui prétendent imposer leur ordre à la France.

C’est à cette seule condition qu’un programme politique, quel qu’il soit, est applicable.

Candidat ayant le courage de proposer aux Français de se libérer des carcans de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, ainsi que de certains articles de la CEDH, François Asselineau sait qu’il pourra réellement, s’il est élu Président de la République et si l’UPR remporte les élections législatives, tenir les 27 engagements de bon sens qui sont pris ici devant le peuple, rétablir la liberté et susciter un sursaut national.

Nous sommes si confiants en notre capacité de réformer et redresser rapidement la France, une fois celle-ci libérée, que François Asselineau prend solennellement l’engagement suivant :
« Si, à la moitié de mon mandat (soit au bout de deux ans et six mois), au moins 14 de mes 27 engagements ne sont pas tenus ou en train de l’être, je remettrai enjeu mon mandat de Président de la République. »

Si un autre candidat prend les mêmes engagements que moi, mais sans sortir de l’UE, l’euro et l’OTAN : il vous ment ! Il sera contraint de continuer les mêmes politiques que ces 30 dernières années.