L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ET L’INDISPENSABLE RÉFORME DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

« Le temps révèle tout : c’est un bavard qui parle sans être interrogé », disait Euripide. Nouvelle illustration de cet adage venu de la Grèce antique, ce sont les fraudes concernant le financement des campagnes présidentielles et le rôle complaisant du Conseil constitutionnel en la matière que le temps est en train de révéler devant les Français ébahis.

Le Conseil constitutionnel a versé dans l’illégalité en 1995

Dans un entretien retentissant du 1^er décembre 2011 avec le Parisien, le juriste Jacques Robert, membre du Conseil constitutionnel entre 1989 et 1998, a ainsi révélé comment les « Sages » ont demandé la falsification des comptes de la campagne présidentielle de 1995 d’Édouard Balladur et les comptes de celle de Jacques Chirac, comptes qui présentaient de graves irrégularités.

Selon Jacques Robert, le compte de campagne d’Édouard Balladur comportait pas moins de 10 millions de francs de recettes d’origine inconnue, pour un budget maximal autorisé de 90 millions de francs au premier tour.

La situation des comptes de Jacques Chirac présentait aussi des anomalies, mais dans une proportion moindre d’après Jacques Robert, qui s’est toutefois refusé à donner un chiffre.

Plutôt que d’annuler le résultat de l’élection présidentielle, comme ils auraient dû le faire en application de la loi, les « Sages » ont demandé à plusieurs reprises aux rapporteurs de… falsifier les comptes de campagne d’Édouard Balladur et ceux de Jacques Chirac afin qu’ils paraissent conformes aux règles régissant le financement des campagnes présidentielles.

Dans le documentaire « l’argent, le sang, la démocratie » de 2013, Jacques Robert souligne que le Conseil constitutionnel a obéi à des considérations exclusivement politiques, et cela sous l’impulsion de son président de l’époque, Roland Dumas, par ailleurs ancien ministre de gauche proche de François Mitterrand. Des considérations dignes d’un maquignon, totalement contradictoires avec la mission théorique des « Sages », et redoutablement corrosives sur l’esprit public.

La France est ainsi devenue un État où l’on sanctionne sévèrement un automobiliste dépassant de quelques kilomètres/heure la vitesse limite autorisée, mais où l’on ferme les yeux sur un candidat à la magistrature suprême finançant ses dépenses électorales avec 10 millions de francs d’origine inconnue et donc illégale et suspecte (somme équivalant aujourd’hui à quelque 2,1 millions d’euros, après actualisation) .

En agissant de la sorte, le Conseil constitutionnel n’a pas seulement versé dans l’illégalité pure et simple. Il a créé un précédent de nature à encourager et justifier toutes les fraudes. Et il a érigé en principe le « deux poids deux mesures » qui consiste à appliquer, selon les candidats, un traitement différencié, plus ou moins indulgent.

Ce mode opératoire n’est pas sans rappeler celui des médias qui se sont octroyé le droit d’effectuer une distinction discriminatoire entre « grands » et « petits » candidats, alors que la Constitution, dans son article 7, ne fait aucun distinguo entre les candidats.

La situation difficile du Conseil constitutionnel en 2012

Depuis l’élection présidentielle de 2007, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), autorité administrative indépendante, a repris la mission, dévolue auparavant au Conseil constitutionnel, de vérifier que les candidats appliquent correctement les lois et règlements relatifs au financement des campagnes électorales. La CNCCFP reste coiffée, cependant, par l’autorité du Conseil constitutionnel.

Or l’affaire dite “Bygmalion” a fait resurgir des questions sur la vérification des comptes de campagne présidentielle par les autorités compétentes, et notamment par le Conseil constitutionnel.

La CNCCFP a, en effet, rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy par sa décision du 19 décembre 2012, ce qui a entraîné un recours du candidat devant le Conseil constitutionnel. Ce qui a fait apparaître une situation d’autant plus pittoresque que le candidat en question :

• est membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président de la République,
• et avait nommé, en 2010, l’un des neuf « Sages » : Michel Charasse, par ailleurs ancien ministre de François Mitterrand…

La consanguinité qui existe entre le monde politique et le Conseil constitutionnel est ainsi apparue de façon plus éclatante et détestable que jamais. 

Malgré cette configuration totalement impropre à l’exercice d’une justice sereine, le Conseil constitutionnel a confirmé la position de la CNCCFP par sa décision du 4 juillet 2013.

Ce qui a valu au président du Conseil constitutionnel de l’époque – Jean-Louis Debré – un appel téléphonique ahurissant de Nicolas Sarkozy  qui a couvert le président du Conseil constitutionnel d’une « bordée d’injures » et d’attaques publiques diffamatoires, notamment de la part de Brice Hortefeux, proche de Nicolas Sarkozy.

Quoi qu’il en soit, et suite à cette décision, le compte de campagne final de Nicolas Sarkozy, arrêté par le Conseil constitutionnel après recompte, a fait apparaitre un dépassement à hauteur de 466 118 euros du plafond de dépenses autorisé, fixé à 22,5 millions d’euros. Un « dépassement » de la valeur d’un appartement parisien…

Le Conseil constitutionnel a notamment réévalué de 1,4 million d’euros la contribution payée par le parti politique soutenant le candidat.

Mais le plus crapuleux restait à venir.

Les investigations ultérieures de la presse et de la justice ont établi que le dépassement s’est élevé, en réalité, non pas à 466 118 euros mais au montant astronomique de 23 556 216 euros. Et cela au moyen d’un montage frauduleux, effectué avec la société Bygmalion, permettant à l’UMP de prendre en charge des dépenses de campagne non déclarées par le candidat.

23 556 216 €, c’est plus de cinquante fois plus que le dépassement de 466 118 € recalculé par le Conseil constitutionnel. Et la campagne électorale 2012 de l’ancien président a donc coûté plus de deux fois le plafond légal maximal de dépenses ! Rien moins.

Cette affaire est tellement énorme qu’elle n’a pas pu être complètement étouffée. Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy a été convoqué par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Paris. À l’issue de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy :

• a été mis en examen pour financement illégal de campagne électorale, du fait d’un dépassement du plafond de dépenses légales autorisé,
• a été placé «sous le statut de témoin assisté» pour «usage de faux», «escroquerie» et «abus de confiance».

Sauf à admettre qu’ils sont composés de responsables d’une incompétence crasse, il est difficile d’imaginer que les organismes en charge de vérifier les comptes de campagne, dont le Conseil constitutionnel, soient totalement passés à côté d’une fraude aussi colossale.

Dès lors, on est fondé à supposer que, face à l’ampleur inouïe de la fraude, les « Sages » aient refusé de donner quitus à Nicolas Sarkozy, mais ont préféré minimiser drastiquement le dépassement du plafond de dépenses pour susciter le moins de vagues possible.

On peut également se demander quelle décision le Conseil constitutionnel aurait prise si Nicolas Sarkozy avait été reconduit en 2012 à l’Élysée par les Français…

En outre, la CNCCFP et le Conseil constitutionnel n’ont pas pu retrouver l’origine des recettes correspondant aux 23 millions d’euros de dépassement réel du plafond de dépenses autorisé. Autrement dit, l’origine de plus de la moitié de l’argent dépensé par Nicolas Sarkozy pour sa campagne présidentielle de 2012 n’a pas pu être vérifiée conformément à la loi.

Quant à la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, de nombreuses questions restent en suspens sur un supposé financement libyen, qui fait l’objet d’investigations par la justice. Par ricochet, si un tel financement a eu lieu, il a manifestement « échappé » aux organismes de vérification des comptes de campagne.

La composition du Conseil constitutionnel est l’une des causes essentielles des dérives observées

Lorsque Jean-Louis Debré a quitté le Conseil constitutionnel, le 4 mars 2016, à l’issue de son mandat de neuf ans, il a décidé de profiter de son statut retrouvé de simple citoyen, n’étant donc plus astreint à un devoir de réserve, pour rendre publique sa rancœur, exactement comme l’avait fait Jacques Robert en 2011 (cf. supra) : il a publié en mars 2016 un livre au titre explicite : « Ce que je ne pouvais pas dire » (éditions Robert Laffont)

Invité par la radio Europe 1 pour commenter cet ouvrage, une quinzaine de jours après sa cessation de fonctions, Jean-Louis Debré a révélé que Nicolas Sarkozy  avait cherché à le « débarquer » du Conseil constitutionnel, dont il occupait la présidence depuis 2007.

Puis il a lancé cette question devant les milliers d’auditeurs  : « Est-ce acceptable que lorsqu’une décision ne convient pas au pouvoir, on cherche à débarquer le président du Conseil constitutionnel ? Quand vous êtes sans arrêt en train de refuser les décisions du Conseil constitutionnel, de demander aux juges comment contourner la jurisprudence, cela montre que vous n’acceptez pas les institutions et l’État ».

Et Jean-Louis Debré de conclure, comme dans son livre, que  Nicolas Sarkozy « n’a aucun sens de l’État. C’est un chef de clan auquel il est interdit de résister, surtout au nom du droit ».

Au-delà des méthodes de gangster (“gangster” est la traduction de “chef de clan”) de Nicolas Sarkozy, ces rebondissements dignes d’une république bananière montrent que le système actuel du Conseil constitutionnel ne fonctionne pas correctement.

Pour comprendre comment on a pu en arriver à cette débâcle juridique et morale, il faut se pencher sur la façon dont sont nommés les membres du Conseil constitutionnel.

Actuellement, et depuis 1958, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés de façon discrétionnaire par le Président de la République (1/3 des membres), le président du Sénat (1/3) et le président de l’Assemblée nationale (1/3), sans aucune condition professionnelle ou autre. Seule compte la faveur du prince.

Il s’y ajoute les anciens présidents de la République, qui y siègent de plein droit et à vie, ce que peu d’entre eux ont fait.

Par la conception même de ces nominations, les membres de la haute juridiction :

• sont toujours choisis par des dirigeants politiques de premier plan (sauf les anciens présidents de la République élus au suffrage universel, mais qui siègent très peu)
• sont souvent choisis selon des critères d’affinités politiques, si ce n’est de connivence. Ce n’est heureusement pas toujours le cas et il y a régulièrement des magistrats de très grande compétence et expérience professionnelle. Tel était par exemple le cas de Jacques Robert cité au début de cet article.

Mais il arrive aussi que certains membres passés ou présents du Conseil constitutionnel n’aient que des compétences juridiques minces et une expérience professionnelle de magistrat ou de professeur de droit public du niveau de l’anecdote. Tel est par exemple le cas de l’actuel président, Laurent Fabius, qui n’a exercé des fonctions de magistrat que moins de quatre ans, et encore n’était-ce que comme jeune auditeur au Conseil d’État entre sa sortie de l’ENA à l’été 1973 et son élection comme député PS en mars 1978.

En outre, l’expérience passée, et notamment les méthodes de voyou de Nicolas Sarkozy, ont prouvé que les « Sages » ne sont pas suffisamment protégés des pressions politiques venues du plus haut niveau, qui sont parfois d’autant plus embarrassantes qu’elles émanent d’un dirigeant qui a nommé tel ou tel de ces « Sages ».

Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que les membres du Conseil constitutionnel, théoriquement en charge de l’application et du respect de la Constitution, aient tendance à intégrer des raisonnements d’opportunité politique dans leur prise de décision. Au point d’avoir laissé la Constitution être progressivement vidée de sa substance et passer sous la coupe de LR et du PS qui en usent à leur discrétion.

• C’est parce qu’une partie des membres du Conseil constitutionnel sont d’anciens responsables de l’UMP/LR et du PS cooptés par leurs collègues, qu’ils ont laissé LR et le PS, ainsi que leurs alliés et satellites, brader sans vergogne la « souveraineté nationale » et « la démocratie ». Les « Sages » ont fait prévaloir des considérations d’opportunité politique ou leurs convictions européistes plutôt que de veiller au respect juridique sacro-saint de tous les articles de la Constitution, et en particulier des articles 1, 2, 3, 4 et 5 qui posent les principes fondamentaux de la souveraineté nationale et de la démocratie.On se rappelle au passage avoir vu cette chose extravagante en 2005, totalement inconcevable dans un pays comme l’Allemagne : Mme Simone Veil, membre du Conseil constitutionnel, décida sans vergogne de faire campagne pour le Oui au référendum sur la Constitution européenne, alors que toute prise de position publique, a fortiori politique, est strictement interdite de la part des membres de cette haute institution. 

• C’est parce qu’une partie des membres du Conseil constitutionnel sont d’anciens responsables de LR et du PS qu’ils n’ont pas inquiété Édouard Balladur pour les irrégularités de son compte de campagne de 1995.

• C’est parce qu’une partie des membres du Conseil constitutionnel sont d’anciens responsables de LR et du PS qu’ils n’ont pas étalé sur la place publique l’ampleur réelle du scandale Bygmalion et des comptes de Nicolas Sarkozy, ce qui autorise aujourd’hui l’ancien président d’avoir cette audace de prétendre se représenter à l’élection présidentielle de 2017, alors qu’il est officiellement soupçonné par la justice d’«usage de faux», «escroquerie» et «abus de confiance».

• C’est parce qu’une partie des membres du Conseil constitutionnel sont d’anciens responsables de LR et du PS qu’ils n’inquiètent pas non plus François Hollande, dont le compte de campagne de 2012 présente lui aussi de sérieuses irrégularités.

• C’est parce qu’une partie des membres du Conseil constitutionnel sont d’anciens responsables de LR et du PS qu’ils n’ont pas dénoncé publiquement les pratiques électorales frauduleuses, faisant parfois intervenir de l’argent en provenance de l’étranger. Cet aval tacite venant de ce qui doit être le « gardien du temple » de la République et de la démocratie a honteusement affaibli l’état de droit et a sapé la confiance des Français dans leur République.

Conclusion : l’indispensable réforme du Conseil constitutionnel

Toutes les raisons qui précèdent expliquent pourquoi je reprendrai, dans mon programme présidentiel pour 2017, exactement la même proposition que celle que j’avais présentée en décembre 2011. À savoir proposer aux Français d’adopter par référendum une réforme en profondeur du Conseil constitutionnel, visant notamment à modifier complètement le mode de nomination de ses membres.

Selon mon projet présidentiel 2017, le Conseil constitutionnel sera transformé en une véritable Cour constitutionnelle, composée de magistrats professionnels – sur le modèle du Tribunal constitutionnel allemand siégeant à Karlsruhe – ou d’experts reconnus de droit public.

Comme en Allemagne, les membres en seront élus, à la majorité qualifiée, par les parlementaires des deux assemblées et pour un très long mandat unique non renouvelable de 12 ans, leur assurant une parfaite indépendance.

Pour être élus, ces magistrats ou ces experts de droit public, âgés d’au moins 45 ans, devront fournir la preuve d’une solide expérience professionnelle et devront n’avoir eu aucun engagement politique connu.

Ils seront chargés d’appliquer strictement la Constitution de la République, en termes de droit pur. Ils devront prêter serment d’appliquer la Constitution, toute la Constitution et rien que la Constitution, dans toute sa rigueur et toute sa clarté. Ils seront dans l’obligation de rendre publique toute pression politique reçue et de porter plainte aussitôt auprès du procureur de la République.

Par ailleurs, et comme en Allemagne également, la faculté de saisine de la nouvelle Cour constitutionnelle sera élargie. Actuellement, les engagements internationaux ne peuvent être soumis au Conseil constitutionnel avant leur ratification ou approbation, que par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée, ou par soixante députés ou soixante sénateurs. Il en est de même pour les lois ordinaires, avant leur promulgation.

Dans mon projet présidentiel, la nouvelle Cour constitutionnelle pourra être également saisie, dans tous ces cas, par un recours collectif d’au moins 50 000 citoyens français (identité et signature dûment validés en préfectures).

L’assainissement de la vie politique française passe aussi par la disparition de toute complaisance à l’égard des élus condamnés pour des faits de délinquance financière (fraude fiscale, abus de biens sociaux…) ou pour des crimes de droit commun.

Je proposerai ainsi :

• que les personnalités ayant un casier judiciaire porteur de tels faits soient déclarées inéligibles à vie.
• que tout ministre mis en examen devra aussitôt démissionner du gouvernement.

Nicolas Sarkozy, pour sa part, propose aux Français de suivre une direction exactement inverse : dans l’« Émission politique » du 15 septembre dernier, sur France 2, il a estimé qu’un ministre mis en examen ne devrait pas démissionner du gouvernement. Mais qui sera étonné d’une telle proposition de la part de l’ancien Président, qui a tellement de casseroles qu’il pourrait se transformer en homme -orchestre ?

Enfin, et pour en revenir à l’élection présidentielle, il faut rappeler ici l’article 64 de notre Constitution, qui pose que « le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

Pour exercer une si haute fonction, comme d’ailleurs pour exercer les autres pouvoirs suprêmes qui lui sont dévolus par le titre II de notre Constitution, le président de la République doit avoir une légitimité morale indiscutable aux yeux du peuple français. Pour cela, les Français doivent évidemment avoir une connaissance préalable exacte du casier judiciaire de ceux qui briguent leurs suffrages pour devenir chef de l’État.

La loi française interdit actuellement l’exercice de plusieurs dizaines de professions à toute personne ne disposant pas d’un casier judiciaire vierge. Il est donc injustifiable qu’un citoyen puisse se présenter à l’élection présidentielle sans que les Français n’aient connaissance de la teneur de son casier judiciaire, alors qu’il serait immédiatement recalé s’il souhaitait devenir sapeur-pompier, sage-femme, agent d’accueil de la SNCF, dentiste, instituteur, transporteur de fonds, dépanneur chez EDF, policier, commissaire aux comptes, pharmacien, douanier ou militaire.

C’est la raison pour laquelle je proposerai, dans le programme présidentiel pour 2017, que le Conseil constitutionnel, devenu Cour constitutionnelle, rende désormais public le casier judiciaire de chacun des candidats à l’élection présidentielle, en même temps qu’il en annonce la liste officielle.

François ASSELINEAU
30 septembre 2016

François ASSELINEAU

François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine. La France doit se libérer de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.