L’Union Populaire Républicaine (UPR) exprime sa totale opposition au projet de loi dit « Renseignement » qui légalise des méthodes intrusives de collecte et de centralisation de données, en dehors de tout contrôle adapté, notamment judiciaire.

L’UPR note que les motifs pouvant déclencher une collecte de renseignements, précisés à l’article 1er du projet de loi, sont à la fois très flous et très larges, ce qui ouvre la voie à la surveillance de masse, aux abus et au règne de l’arbitraire.

L’UPR note aussi que l’inversion du sens des mots, le cynisme et la fourberie règnent désormais avec une ampleur inégalée dans les allées du pouvoir, comme dans un univers orwellien. Le gouvernement affirme vouloir combattre des menées subversives qu’il est en réalité le premier et le principal à commettre.

Le projet de loi prévoit en effet que pourront être surveillés les individus susceptibles de porter atteinte aux « intérêts publics » ainsi définis :

– « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ». Dans ces conditions, le gouvernement va-t-il faire surveiller les responsables politiques euro-atlantistes qui ont aliéné l’indépendance nationale aux traités européens et à l’OTAN et qui ne cessent de démanteler l’outil de défense ? Le parti EELV qui milite ouvertement pour « l’Europe des régions » et le démantèlement de la République française va-t-il être surveillé ?

– « les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence ». Le gouvernement va-t-il se faire surveiller lui-même puisqu’il n’a pris aucune mesure contre l’espionnage de masse et les attaques informatiques que les États-Unis d’Amérique dirigent sans vergogne contre les intérêts français, et puisqu’il refuse d’honorer la signature de la France, en ne livrant pas les navires Mistral à la Russie ?

– « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». Le gouvernement va-t-il se faire surveiller lui-même pour avoir laissé des intérêts étrangers s’emparer des actifs stratégiques d’Alstom ou parce qu’il maintient la France dans les traités européens, destructeurs pour notre économie, nos emplois, nos acquis sociaux et nos services publics ?

– « la prévention du terrorisme ». Le ministre des Affaires étrangères qui a déclaré fin 2012 que le Front Al-Nosra fait du « bon boulot », le Président de la République qui a reconnu que la France arme les prétendus « rebelles » syriens , le gouvernement et la Commission européenne qui apportent un soutien politique et financier au gouvernement de Kiev, acoquiné officiellement avec des néonazis responsables d’actes de terrorisme et d’exactions, vont-ils faire l’objet d’une surveillance ?

– « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ». L’UMP va-t-elle faire l’objet d’une surveillance pour l’affaire Bygmalion ?

L’UPR observe que le gouvernement et l’Assemblée nationale, pendant ses travaux, n’ont pas tenu compte de la contestation sans précédent que le projet de loi « Renseignement » a suscité chez de nombreux observateurs indépendants, parmi lesquels :

• la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ;
• le Défenseur des droits ;
• le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui estime que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR, qui remplacera la CNCIS) n’aura pas les moyens de remplir son rôle de vérification, face à Matignon et aux services de renseignement ;
• la ligue des droits de l’homme (LDH) qui s’est émue en particulier du dispositif de surveillance d’Internet, Reporters sans frontières, Amnesty International ;
• sept hébergeurs de données informatiques ;
• des associations luttant pour la préservation des libertés sur Internet ;
• l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
• l’ordre des avocats du bureau de Paris ;
• etc.

De même que les sanctions électorales, scrutin après scrutin, n’ont aucun impact politique, la contestation de la société civile laisse de marbre les gouvernements euro-atlantistes, qui ne rendent plus leurs comptes au peuple français, mais à des donneurs d’ordre localisés à Bruxelles, à Francfort et à Washington. Plutôt que de regarder les Français en face et d’assumer leurs responsabilités, le gouvernement a décidé de faire passer la loi « Renseignement » par la procédure accélérée, et les députés de déserter l’hémicycle.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait, elle-même, estimé que le projet de loi, même amendé des modifications qu’elle avait suggérées, comportait des failles notamment sur le contrôle des fichiers de renseignement.

En réalité, la situation de collecte anarchique de données, redoutée par la CNIL, existe déjà puisque la France a mis en place depuis 2007, sous le gouvernement de l’UMP, un système de surveillance massive, baptisé « plateforme nationale de cryptage et de décryptement » (PNCD), installé essentiellement dans les bâtiments de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ainsi que l’a révélé le journal Le Monde le 11 avril 2015, information qui n’a quasiment pas été reprise.

La DGSE, qui dispose des plus puissants calculateurs de France, intercepte puis stocke, d’ores et déjà, des milliards de données françaises et étrangères, sans cadre légal adapté. En outre, des services étrangers notamment la NSA américaine et le GCHQ britannique – tous deux de triste réputation – récupèrent des informations en masse auprès de la DGSE. Et ce alors même qu’il est avéré que la NSA et le GCHQ conduisent des attaques informatiques d’une violence rare contre les intérêts français et les institutions européennes.

Le projet de loi « Renseignement » n’interdit nullement la PNCD qui n’a pas empêché, d’ailleurs, les attentats de janvier 2015.

Dans la foulée des attentats du mois de janvier 2015, l’Union Populaire Républicaine (UPR) avait mis en garde contre tout projet de « patriot act » à la française, que les responsables euro-atlantistes appelaient de leurs vœux.

L’UPR ne peut que répéter, en conclusion, ce qu’elle avait déjà exprimé à cette occasion, à savoir que :

• Le gouvernement doit commencer par surveiller convenablement les quelques centaines ou milliers d’individus identifiés comme dangereux, avant de s’attaquer aux libertés fondamentales des 66 millions de Français ;
• Les mesures sécuritaires en tout genre prises depuis plusieurs années, notamment la multiplication des caméras de surveillance et l’instauration de fichiers centralisés de renseignement, ne produisent pas de résultat convaincant, comme en témoignent aussi bien les attentats de janvier que l’évolution plus générale des crimes et délits ;
• Le « patriot act » américain est une législation profondément liberticide qui, loin d’améliorer la vie et la sécurité des Américains, a conduit les États-Unis à basculer dans une forme de tyrannie où l’état de droit ainsi que les libertés publiques et individuelles ont gravement régressé ;
• La seule et unique façon de combattre le terrorisme est de le priver du terreau sur lequel il prospère. Ce qui suppose notamment que les gouvernements euro-atlantistes cessent d’armer et de financer les terroristes au Moyen-Orient et cessent d’appliquer les politiques de régression sociale, de paupérisation et de chômage de masse, dictées par les traités européens, et qui conduisent, hélas, une poignée de personnes à la violence.

François ASSELINEAU

François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine. La France doit se libérer de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.