Quelles sont les conséquences pénales des déclarations d’Agnès Buzyn ?

Alors que les déclarations d’Agnès Buzyn prennent la tournure d’un scandale d’État (même Mme Le Pen et Mélenchon viennent de s’en scandaliser et de demander des comptes !), un juriste étudie ce que risquent Macron et ses ministres du point de vue du droit.

Sa conclusion ?

1) Les révélations de Mme Buzyn donnent à penser qu’il y a eu violation des articles 121-3 et 221–6 du Code pénal par les membres du gouvernement.

2) Il est indispensable que la Cour de Justice de la République (CJR) soit saisie d’une procédure dirigée contre les ministres pour dire si leur défaillance est établie ainsi que le prétend Agnès Buzyn et prononcer à leur encontre les sanctions à la mesure du dommage subi.

3) Le juge judiciaire de droit commun doit être saisi pour les fonctionnaires qui n’ont pas fait leur devoir comme cela avait été également le cas dans l’affaire du sang contaminé.

4) Macron est protégé par son immunité.

Nous ajouterons quant à nous que cette immunité du président de la République peut tomber si les parlementaires lancent la procédure de destitution prévue par l’article 68 de la Constitution et qu’il est jugé en Haute Cour.

Source : https://www.vududroit.com/2020/03/__trashed-2/

François ASSELINEAU

François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine. La France doit se libérer de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.