Attentat de Nice : la justice demande à la mairie de supprimer 24 heures de bandes de vidéosurveillance

Crédits photo : VALERY HACHE/AFP

La justice demande l’effacement de tous les enregistrements des 6 caméras de surveillance de la promenade des Anglais le soir de la tuerie de Nice.

Une réquisition judiciaire urgente a été envoyée au centre de supervision urbain de Nice le mercredi 20 juillet et a été reçue ce 21 juillet 2016.

Par cette réquisition judiciaire, la sous-direction antiterroriste (SDAT) du ministère de l’intérieur demande aux agents qui gèrent la vidéosurveillance de la ville de « PROCÉDER À L’EFFACEMENT COMPLET » de 24 heures d’images provenant de six caméras nommées et numérotées, mais aussi de toutes les scènes depuis le début de l’attentat ayant eu lieu sur la promenade des Anglais, dans la nuit du 14 juillet.

Cette demande est tellement inhabituelle que la mairie de Nice a transmis le scan au Figaro qui révèle cette nouvelle affaire.

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Comme le rapporte le journal, « C’est la première fois que l’on nous demande de détruire des preuves, précise une source proche du dossier.»

Commentaires

La réquisition judiciaire de la sous-direction antiterroriste (SDAT) du ministère de l’intérieur représente une demande officielle de destruction de preuves.

Le parquet de Paris évoque un souci « d’éviter la diffusion non contrôlée de ces images ».

En réalité, les images des caméras ont été toutes transmises à la Police judiciaire, placée sous l’autorité de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, et la demande dont il s’agit consiste donc à s’assurer qu’aucune autre personne ne pourra y avoir accès.

Ce qui suscite de nombreuses interrogations :

=> Pourquoi ne pas avoir demandé une mise sous scellé de ces images ?

=> Pourquoi exiger leur “effacement complet” par la mairie de Nice ?

=> Puisque cette demande sous-entend que les fonctionnaires de la mairie de Nice pourraient altérer les vidéos enregistrées et les diffuser ensuite, qui assure a contrario que les services placés sous la tutelle du Premier ministre et du ministre de l’intérieur ne vont pas altérer les images dont ils seraient les seuls dépositaires ?

Cette demande ne peut donc que susciter des interrogations et donner du crédit aux rumeurs qui circulent, selon lesquelles le chauffeur du camion n’aurait pas été seul mais qu’il y aurait eu une autre personne à bord, qui tirait sur les passants.

(Cf. notamment le témoignage d’un des blessés, le Russe Baï Parchoev, 28 ans, au journal russe Izvestia : http://izvestia.ru/news/622397.
Cet article a été traduit en français dans Le Courrier de la Russie.

Conclusion

L’UPR RAPPELLE AUX FONCTIONNAIRES DE POLICE QUE LA DESTRUCTION OU L’ALTÉRATION DE PREUVES EST UN ACTE DÉLICTUEUX SÉVÈREMENT PUNI PAR LA LOI.

L’article 434-4 du Code pénal pose en effet :
Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :

1. De modifier l’état des lieux d’un crime ou d’un délit soit par l’altération, la falsification ou l’effacement des traces ou indices, soit par l’apport, le déplacement ou la suppression d’objets quelconques ;
2. De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.
   Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

L’UPR :

1. demande solennellement au gouvernement français de renoncer immédiatement à cet « effacement complet » de preuves – en dehors de celles centralisées sous l’autorité du gouvernement -. Cette décision ne peut qu’alimenter des rumeurs, constituer une offense aux victimes et jeter la suspicion sur l’état de notre démocratie, de notre justice et de l’état de droit.
2. demande au gouvernement de faire mettre sous scellé les vidéos enregistrées.
3. demande à François Hollande de s’expliquer devant les Français sur cette volonté d’effacer les preuves d’une tuerie qui a causé 84 morts, et qui a aussitôt servi de justification à la reconduction de l’état d’urgence et à de nouveaux bombardements très meurtriers de civils en Syrie.