L’UPR 90 saisit le tribunal administratif de Besançon et fait plier le député-maire « Les Républicains » de Belfort

JONATHAN VALLART, DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL UPR DU TERRITOIRE DE BELFORT, SAISIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON ET CONTRAINT LE DÉPUTÉ-MAIRE « LES RÉPUBLICAINS » DE BELFORT À LEVER L’INTERDICTION D’ORGANISER NOS TABLES D’INFORMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE.

Dans le contexte de la crise grecque, Jonathan Vallart (délégué départemental UPR 90) et l’équipe de militants UPR du Territoire de Belfort se sont vu interdire, pour la première fois, l’organisation d’une table d’information sur la voie publique.

Cette décision avait été prise par le député-maire « Les Républicains » (ex-UMP) de Belfort, Damien Meslot, un proche de Nicolas Sarkozy, le samedi 27 juin, au motif qu’il y avait un trop grand nombre de manifestations au même moment dans le centre ville.

Le motif allégué pour cette interdiction était totalement fallacieux car la table d’information se tenait dans une rue piétonne où aucune manifestation ne se tenait.

Le jeudi 9 juillet, la délégation départementale du Territoire de Belfort s’est vu à nouveau interdire par le maire l’organisation d’une table d’information pour le samedi 11 juillet, pour le même motif artificieux.

En bon démocrate, Damien Meslot, maire UMP – LR de Belfort, avait décidé d’interdire toutes les tables d’information de l’UPR sur la voie publique.

Rappelons :

• que le seul motif juridiquement licite pour interdire une manifestation est le risque de trouble à l’ordre public ;

• et qu’aucune réunion publique, conférence, distribution de tracts, tables d’information ou autre manifestation militante de l’UPR n’a jamais troublé l’ordre public d’une quelconque façon depuis la création de notre mouvement.

Devant cette violation répétée du droit à l’expression démocratique garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, notre délégué Jonathan Vallart a donc déposé une requête « en référé-liberté » auprès du tribunal administratif de Besançon.

Le tribunal administratif de Besançon.

L’objet de cette saisine était de faire valoir le droit fondamental des adhérents de l’UPR à la liberté d’expression, conformément à l’article L.521-2 du code de justice administrative.

Extrait de l’article L.521-2 du code de justice administrative :

« Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. »

Suite à cette saisine du tribunal administratif de Besançon, le député-maire de Belfort Damien Meslot – dûment informé de la saisine – a soudain fait volte-face et a autorisé la tenue des tables d’information de l’UPR. Son service juridique lui a très probablement fait valoir qu’il était sûr de perdre la procédure engagée par l’UPR à son encontre devant le juge administratif, ce qui aurait fait très mauvais effet vis-à-vis de ses administrés.

C’est d’ailleurs la conclusion de l’ordonnance délivrée à Jonathan Vallart par le tribunal administratif :

Par son ordonnance prise le 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Besançon a pris acte du fait que le maire de Belfort avait finalement changé d’avis et autorisé la table d’information de l’UPR. Le tribunal “renonce donc à statuer” sur le cas qui est ainsi clôturé par la volte-face du maire, lequel a préféré autoriser les actions militantes de l’UPR plutôt que d’y être contraint par la justice.

Jonathan Vallart, Délégué UPR 90, a finalement obtenu gain de cause après avoir saisi le tribunal administratif de Besançon.

CONCLUSION

Face au député-maire de Belfort UMP-LR qui a voulu museler l’UPR, le Délégué départemental et la délégation UPR du Territoire de Belfort ne se sont pas laissés intimider. Conformément aux principes d’analyse et d’action de l’UPR, ils ne se sont pas non plus mis dans leur tort en engageant on ne sait quelle action brouillonne et illégale de protestation.

Ce qu’ils ont fait, en revanche, c’est engager résolument une procédure juridique, calmement et sereinement, pour faire respecter la liberté d’expression et leur permettre de diffuser les analyses et les idées de l’UPR auprès des habitants de Belfort.

Et c’est cette force tranquille du recours au droit qui a fait plier le député-maire UMP-LR. Preuve, une nouvelle fois, que comme le dit La Fontaine, « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage… »

Nous félicitons Jonathan Vallart et toute l’équipe militante UPR du Territoire de Belfort, et également Sophie Husson, notre responsable juridique, qui ont permis à l’UPR de remporter cette victoire juridique.

C’est une petite victoire, certes, mais elle est symbolique et exemplaire : désormais, tous nos délégués à travers toute la France pourront se prévaloir de cette saisine du tribunal administratif du Territoire de Belfort pour faire respecter notre droit à tenir des tables d’information sur la voie publique, si d’aventure d’autres maires se risquaient à prétendre le leur interdire.

Le Bureau National de l’UPR

François ASSELINEAU

François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine. La France doit se libérer de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.