Le refus du président de la République italienne de nommer un ministre des finances anti-euro démontre l’impasse totale de “l’alter-européisme” et de ses ambiguïtés programmatiques.

Actualité
Lecture : 15 min

 

Cet article est l’illustration de l’analyse que j’ai développée dans mon entretien d’actualité n°63, 1re partie du 31 mai 2018.

Dans cette analyse, j’ai montré les 2 points suivants :

a) la décision prise par le président de la République italienne, M. Sergio Mattarella, de refuser la nomination de M. Savona, anti-euro notoire, au poste de ministre des Finances italien, n’est pas contraire à la Constitution italienne et n’est donc nullement un “coup d’État”.

Il y a d’ailleurs déjà eu 4 cas précédents dans l’histoire où un président de la République italienne a refusé de nommer un ministre proposé par le président du Conseil nouvellement nommé :

1979 – Le président de la République de l’époque, Sandro Pertini, a refusé la nomination de Clelio Darida à la Défense. Le président du Conseil de l’époque, Francesco Cossiga, l’a remplacé par Attilio Ruffini.

1994 – Le président de la République de l’époque, Oscar Luigi Scalfaro, a refusé la nomination de l’avocat Cesare Previti à la Justice. Le président du Conseil de l’époque, Silvio Berlusconi, l’a remplacé par Alfredo Biondi.

2001 – Le président de la République de l’époque, Carlo Azeglio Ciampi, a refusé la nomination de Roberto Maroni à la Justice. Le président du Conseil de l’époque, Silvio Berlusconi, l’a remplacé par Roberto Castelli et a nommé Maroni au poste de ministre du Travail.

2014 – Le président de la République de l’époque, Giorgio Napolitano, a refusé la nomination de Nicola Gratteri à la Justice. Le président du Conseil de l’époque, Matteo Renzi, l’a remplacé par  Andrea Orlando.

C’est donc bien à tort que certains responsables politiques – à commencer par Mme Le Pen – ont dénoncé un “coup d’État”.

On se rappelle d’ailleurs qu’en 1986, en France, le président Mitterrand avait refusé, lors du 1er gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac, la nomination de Jean Lecanuet comme ministre, usant de ses prérogatives que lui accorde la Constitution française comme la Constitution italienne les accorde au président de la République italienne.

 

b) La lecture minutieuse du discours du président Mattarella montre qu’il n’a pas refusé la nomination de M. Savona parce qu’il était hostile à l’euro mais parce que la décision de sortir de l’euro n’avait pas été débattue clairement pendant la campagne électorale et qu’elle ne figurait pas dans le programme de la majorité nouvelle.

Il est très important de lire ce discours (dont je vous propose la traduction française ci-après ) :


DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SERGIO MATTARELLA À L’ISSUE DE SA RENCONTRE AVEC LE PROFESSEUR GIUSEPPE CONTE

Palais du Quirinal, 27 mai 2018

« Après des essais infructueux menés au cours des deux premiers mois pour tenter toutes les solutions possibles, il est apparu – comme vous le savez – qu’une majorité parlementaire pouvait se créer entre le Mouvement Cinq étoiles et la Ligue qui, alors même qu’ils s’étaient opposés lors des  élections, ont conclu un accord, après un large travail programmatique.

En tout cas, j’ai facilité la tentative de donner vie à un gouvernement.

J’ai attendu le temps dont ils avaient besoin pour parvenir à un accord-cadre gouvernemental et pour le faire approuver par leurs bases militantes respectives, tout en sachant que cela allait m’attirer des commentaires critiques.

J’ai accepté la proposition du poste de Président du Conseil, en surmontant ma perplexité de voir un gouvernement qui serait dirigé par un homme n’ayant pas été élu au Parlement. Et j’ai accompagné son travail, avec toute l’attention nécessaire, pour former le gouvernement.

Personne ne peut donc prétendre que j’ai entravé la formation du gouvernement qu’on appelle de changement. Au contraire, j’ai accompagné cette tentative en y collaborant pleinement ; tel est mon devoir, en présence d’une majorité parlementaire, en conformité avec les règles de notre Constitution.

J’ai conduit ce travail à la fois avec les représentants des deux partis et avec le Président du Conseil désigné, sans recevoir d’objections, et j’ai porté une très grande attention sur les choix à faire pour certains ministères.

Cet après-midi, le professeur Conte – que j’apprécie et que je remercie – m’a présenté ses propositions de décrets pour la nomination des ministres que je dois signer, comme la Constitution m’en donne la responsabilité institutionnelle.

Dans ce cas, le président de la République joue un rôle de garantie, qui n’a jamais souffert et qui ne peut être soumis à des injonctions.

J’ai partagé et accepté toutes les propositions de ministres, sauf celle du ministre de l’Économie.

La désignation du ministre de l’Économie est toujours un message immédiat de confiance ou d’alarme pour les opérateurs économiques et financiers.

J’ai demandé, pour ce ministère, que me soit proposé un représentant politique éminent de la majorité, en cohérence avec son programme. Un représentant qui – au-delà de l’estime et de la considération que l’on peut avoir pour la personne – ne soit pas vu comme le partisan d’une ligne, exprimée à plusieurs reprises, qui pourrait provoquer probablement, voire inévitablement, la sortie de l’Italie de l’euro. Ce qui est très différent d’une attitude vigoureuse, au sein de l’Union européenne, visant à la changer pour le mieux du point de vue italien.

En réponse à ma demande, j’ai enregistré – avec regret – l’absence de toute autre solution, et le Président du Conseil désigné m’a remis son mandat.

L’incertitude sur notre position sur l’euro a alarmé les investisseurs et les épargnants, italiens et étrangers, qui ont investi dans nos obligations d’État et dans nos entreprises. La flambée du “spread” au jour le jour augmente notre dette publique et réduit la possibilité de dépenses de l’État pour de nouvelles interventions sociales. Les pertes en bourse, jour après jour, brûlent les ressources et les économies de nos entreprises et de ceux qui ont investi. Et ils constituent des risques réels pour l’épargne de nos concitoyens et pour les familles italiennes.

Il faut également prêter attention au risque d’augmentation importante des intérêts hypothécaires et de prêts aux entreprises. Beaucoup de gens se rappellent quand, avant l’Union monétaire européenne, les intérêts bancaires étaient proches de 20%.

Il est de mon devoir, dans l’exercice de la tâche de nommer les ministres qui m’est confiée par la Constitution, d’être attentif à la protection de l’épargne des Italiens.

C’est de cette manière que la souveraineté italienne est réaffirmée concrètement. Alors que des jugements inacceptables et grotesques sur l’Italie, parus dans les organes de presse d’un pays européen, doivent être rejetés.

L’Italie est un pays fondateur de l’Union européenne, et en est un acteur majeur.

Je ne fais pas cette intervention ce soir avec le cœur léger. D’autant que j’ai tout fait pour donner naissance à un nouveau gouvernement.

En faisant ces déclarations, j’ai à l’esprit la défense de la Constitution et de l’intérêt de notre communauté nationale.

Le choix de rejoindre l’euro a été un choix d’importance fondamentale pour les perspectives de notre pays et de nos jeunes : si nous voulons en discuter, nous devons le faire ouvertement et de façon approfondie. Or, cela n’a pas été un thème de premier plan pendant la récente campagne électorale.

J’ai été informé des demandes des forces politiques d’obtenir la tenue de nouvelles élections. C’est une décision que je me réserve le droit de prendre en conscience, sur la base de ce qui se passera au Parlement.

Dans les prochaines heures, je prendrai une initiative. »

 

Les passages les plus importants de ce discours sont ceux mentionnés en rouge.

Ils témoignent que le président de la République italienne a refusé de nommer M. Savona comme ministre des Finances, non pas parce que celui-ci était hostile à l’euro  (d’ailleurs, M. Mattarella a accepté ensuite de le nommer ministre des Affaires européennes), mais parce que M. Savona, s’il était nommé à ce poste, allait conduire une politique de sortie subreptice de l’euro, alors qu’un choix aussi stratégique n’avait pas été débattu pendant la campagne électorale et qu’il ne figurait pas du tout dans le programme du Mouvement 5 étoiles (qui avait au contraire annoncé qu’il resterait dans l’euro).

La décision du président Mattarella est donc très importante du point de vue politique, historique et juridique.
Elle démontre l’impasse totale de “l’alter-européisme” et de ses ambiguïtés programmatiques.
Loin d’être un “coup d’État”, elle vise au contraire à rétablir le principe même de la démocratie, en forçant les partis et les responsables politiques à débattre des sujets stratégiques de façon claire et sans ambiguïté.

 

Conclusion : La leçon pour les Français

J’ai montré, dans mon entretien du 31 mai, à quel point ce qui est arrivé en Italie pourrait parfaitement se produire en France.

Si Mme Le Pen, M. Dupont-Aignan, M. Mélenchon ou tout autre dirigeant politique “souverainiste” ou proposant “une autre Europe”, ou proposant un obscur “plan B”, arrivait au pouvoir à Paris, il se verrait contraint de respecter la Constitution française.

Laquelle dispose, dans son article 88-1  (modifié par Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 – art. 2 ) :

« La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

Dès lors, si Mme Le Pen, M. Dupont-Aignan, M. Mélenchon ou tout autre dirigeant politique proposant “une autre Europe” ou un obscur “plan B”, s’avisait de :

  • refuser d’appliquer les Grandes orientations des politiques économiques fixées à la France par la Commission européenne en vertu de l’article 121 du TFUE,
  • préparer une sortie subreptice de l’euro (par la création d’une monnaie parallèle par exemple),
  • procéder à un programme de nationalisations allant à l’encontre de l’article 106 du TFUE,
  • présenter une loi de finances avec un budget tournant résolument le dos aux politiques de rigueur,
  • etc.

il se trouverait alors aisément 60 députés ou sénateurs (de LREM, LR, PS, MoDem, EELV, etc) pour saisir le Conseil constitutionnel (en vertu de l’article 61 de notre Constitution) afin que celui-ci déclare l’inconstitutionnalité de telles mesures, non seulement en vertu de l’article 88-1 précité, mais aussi – par application de la jurisprudence italienne – en vertu du fait qu’une sortie de l’UE ou de l’euro n’aurait jamais été présentée clairement aux électeurs, ni débattue clairement lors des élections, par les responsables parvenus au pouvoir.

L’UPR se voit ainsi confortée pleinement dans sa stratégie de transparence démocratique et de clarté programmatique.

Comme je l’ai dit, notamment dans ma conférence “Le jour d’après”, dès l’accession de l’UPR au pouvoir, nous annoncerons à nos partenaires européens la mise en œuvre de l’article 50 du TUE conformément à nos promesses électorales claires et nettes, et nous procéderons à un référendum en urgence pour demander au peuple français – entre autres – l’abrogation de l’article 88-1 de notre Constitution.

François Asselineau
4 juin 2018