Suppression d’options, de postes, de classes, d’écoles : nécessité financière ou mutation imposée ? Un article d’Anne Limoge, responsable nationale pour l’Éducation

Souvenez vous, il y a moins d’un an…

Le candidat Macron avait annoncé la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et 60 milliards d’économies sur le budget de l’État, ce qui avait révolté le Landerneau sans plus d’effet. En parallèle, étaient annoncés la volonté d’augmenter le budget de l’Éducation nationale, celles de ne pas supprimer de postes, de ne pas dépasser 12 élèves par classe de CP pour les écoles du réseau d’éducation prioritaire, de remettre en place un enseignement en langues anciennes, de renforcer l’enseignement de la musique, les devoirs maison, une réforme d’envergure du baccalauréat… toutes mesures nécessitant un investissement tant humain que financier important.

Leurrés par cette impression première, et bercés par les promesses de M. Blanquer, nous pouvions espérer que l’école au moins, à défaut d’aller mieux, serait au pire épargnée.

C’était oublier que ce nouveau ministre, bien que présenté par les médias comme un homme de l’art avant tout, n’en était pas moins passé déjà, de 2009 à 2012, par la case ministère, puisqu’il a été directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) aux côtés de Luc Chatel, sous Sarkozy, où il avait appliqué une politique de suppression de postes.

Il n’aura guère fallu attendre, même s’il en est peu fait étalage dans la presse, pour que s’amplifie, en plus des diminutions de moyens alloués aux lycées français de l’étranger annoncés l’année dernière, le mouvement déjà amorcé les années précédentes, de fermeture de classes, d’écoles, de collèges, de diminution des « dotations horaires globales » des établissements, ou de fermeture d’options (1).

La douche est froide pour beaucoup, qui ne savent que penser, là où tant d’autres passent tout simplement à côté du problème, persuadés que ce nouveau ministre, enfin, va appliquer une politique qui permettra de remettre à niveau notre système scolaire.

Mais c’est oublier aussi que depuis le protocole de Lisbonne (2) des 23 et 24 mars 2000 l’éducation, qui reste formellement au nombre des compétences des États, est soumise à la pression de la Commission par le biais de la « méthode ouverte de coordination ». Selon celle-ci la Commission met au point « des lignes directrices » incluant des objectifs, des priorités, des indicateurs, des échéances, etc. , qui finiront par s’imposer. On reconnaît là une approche analogue à la méthode des GOPE, qui ne sont que des recommandations, mais que les États ne peuvent ignorer très longtemps, sous peine de réprobation de leurs pairs, puis de sanctions financières! Bien entendu, il s’agit d’amener les États à mettre en œuvre une politique éducative qui s’inscrive dans la vision du monde de l’Union européenne : à la fois la marchandisation de chacun des aspects de la vie sociale, ici l’instruction publique, et l’assujettissement de tous les travailleurs aux desiderata des multinationales, renommé « employabilité ».

Pilotage par la contrainte budgétaire

Pour promouvoir ces objectifs, l’U.E. s’appuie aussi sur la contrainte budgétaire, qui s’exerce tant au niveau des communes qu’au niveau de l’État. En effet, les recommandations du conseil de la Commission européenne (3), « concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France » sont claires : « […] La France affiche […] une dette publique élevée et croissante couplée à une compétitivité dégradée. Le risque de retombées négatives sur son économie et, compte tenu de la taille de celle-ci, sur l’Union économique et monétaire est particulièrement important […]. Le déficit devrait atteindre, à politiques constantes, 3,2% du PIB, […]. Le niveau des dépenses publiques en France est l’un des plus élevés de l’UE et ne cesse d’augmenter depuis 2010. La France a présenté un plan visant à réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017 à tous les niveaux de l’État, mais ce plan pourrait être insuffisant pour réduire significativement les dépenses publiques. »

Les recommandations des années suivantes sont toutes sur le même mode, en se montrant plus insistantes. Il y est demandé d’« assurer une correction durable du déficit excessif », d’« accentuer les efforts pour accroître les montant des économies, […] y compris en ce qui concerne les collectivités locales » ou, dans le cadre d’« importants efforts budgétaires pour 2018 », de « prendre en considération l’objectif d’une orientation budgétaire qui contribue aussi bien à conforter la reprise actuelle qu’à garantir la viabilité des finances publiques de la France. »

Le budget du ministère de l’Éducation nationale représente le premier budget de l’État, avec plus de 51 milliards, auquel il faut ajouter celui mis en œuvre par les collectivités locales. Ces deux acteurs sont donc sur la sellette.

→ Attaque du budget des collectivités locales

Les collectivités locales sont en charge de la gestion des locaux scolaires, écoles depuis 1886, collèges et lycées depuis les premières lois sur la décentralisation, de l’accueil, de la restauration, voire si besoin est de l’hébergement, du transport scolaire (4). Les communes sont chargées des écoles, les départements des collèges, et les régions des lycées. Il n’est pas étonnant que certaines collectivités, fragilisées par la baisse constante de la dotation de l’État, peut-être endettées ou anticipant la suppression de la taxe d’habitation, acceptent la suppression de postes et donc les fermetures de classe lors des modifications de la carte scolaire proposées par le Directeur académique, ici bras armé de l’État, sur prévision du nombre d’élèves (5). Ces suppressions peuvent conduire à la fermeture d’établissements, du fait des coûts importants par élève pour leur maintien, par exemple en zone rurale ou peu peuplée. Ces fermetures se multiplient actuellement, au détriment bien entendu des élèves, qui voient augmenter les temps de transport, comme la population générale, puisque ce mouvement contribue par ailleurs puissamment à la désertification rurale. On enregistre ainsi cette année par exemple une cinquantaine de cas de classes fermées dans la Sarthe, une cinquantaine dans les Vosges, une centaine en Seine-Maritime, etc. qui dans certains cas vont conduire à la suppression d’écoles.

Notons que si la suppression de postes d’enseignants du primaire relève de la compétence de l’État, et non de la collectivité locale qui ne peut donc s’y opposer, la mobilisation de la population et des acteurs locaux peut faire évoluer les situations, comme par exemple dans les Vosges où sur les 113 classes concernées au départ, seules 51 seront effectivement fermées. Les problèmes budgétaires des territoires concernés sont donc bien au cœur du problème.

→ Etat : Réduction des heures d’enseignement, et du coût de la masse salariale

Au niveau de l’État, avec plus de 860 000 enseignants, les coûts de personnel, enseignants ou non, sont une cible majeure des coupes budgétaires possibles. Mais la réduction brutale du nombre d’enseignants étant trop risquée, c’est à la fois par la modification de la carte scolaire pour l’enseignement maternel et primaire, par le mécanisme de la « Dotation horaire globale », la DHG, des établissements du secondaire (6) et par la pression sur la masse salariale que la contrainte budgétaire est mise en place.

La DHG est une enveloppe horaire donnée à chaque établissement scolaire du second degré par l’Inspection académique ou par le Rectorat, qui en déterminent le montant en fonction des effectifs prévus d’une année sur l’autre, des options ou des spécialités proposées et des diverses voies d’orientation. Chaque directeur d’établissement répartit ces heures en fonction des besoins pédagogiques spécifiques de son établissement.

Diminuer la DHG revient à devoir mettre moins d’enseignants devant autant d’élèves à qui l’on doit le même nombre d’heures… Pour résoudre ce casse-tête, il est souvent proposé devant l’incompressibilité des horaires de certaines matières, de supprimer des options ou, comme dans le cas des écoles rurales ci-dessus, de fermer des classes pour regrouper les élèves, les professeurs déjà en poste étant déplacés dans les établissements qui conservent l’enseignement de la matière visée. Si cette dotation diminue plus que le nombre d’élèves ne l’autoriserait, et l’on sait que l’évolution du remplissage des classes d’âge en France ne conduit pas à une diminution du nombre d’élève global, il finira par manquer des enseignants. On recrutera alors des contractuels.

Représentant 4% des enseignants en 2005, ces contractuels étaient 7,5% en 2013, selon les estimations syndicales, et occupent souvent des postes pérennes, sur lesquels des professeurs titulaires ne sont pas nommés, suite à un départ en retraite par exemple. Leur nombre augmentant, c’est la porte ouverte à un glissement du statut de fonctionnaire des enseignants, du choix de leur recrutement et de leur formation. Ce marché en cours de formation a déjà attiré une société américaine, Teach for all, qui, par l’intermédiaire de sa filiale française Teach for France (7), sélectionne et accompagne des étudiants pour qu’ils soient recrutés en tant que contractuels pendant deux ans… Nous sommes bien là à plein dans le double processus que dénonce l’UPR, de « marchandisation » d’un secteur central de la vie publique, l’instruction, et de délégitimation de l’État par amenuisement de son rôle.

L’autre volet de la cure d’amaigrissement porte sur la masse salariale. De nombreuses études, telles celles de l’OCDE ou Eurydice pour la Commission européenne, ont montré que le salaire d’un professeur, en France, est un des plus bas de l’Union européenne, juste au-dessus des salaires de l’Europe de l’Est, les plus mal lotis étant les professeurs des écoles, le salaire se rapprochant de la moyenne des pays de l’OCDE lorsqu’on étudie le cas des professeurs du secondaire. Dans un rapport de 2010, l’OCDE écrivait « Le salaire des enseignants a augmenté, en valeur réelle, dans la plupart des pays dont les données sont disponibles entre 1995 et 2009. La France et la Suisse font figure d’exception : le salaire des enseignants y a diminué en valeur réelle durant cette période ». Et dans « Regards sur l’éducation », 2016, « Les salaires des enseignants restent peu attractifs » – ce qui a un impact sur le niveau de recrutement.

Dans l’optique d’un arrêt de la dégradation de l’état de l’éducation, loin de réduire la masse salariale, il serait donc logique de revaloriser la carrière des enseignants, comme annoncé par le précédent gouvernement avec la réforme PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations), qui laissait penser à une revalorisation du salaire mensuel des professeurs. Il n’en est rien. En effet, avec cette réforme, le salaire augmente effectivement légèrement pour les professeurs des écoles, par exemple, mais la hausse couvre à peine le gel des indices qui avait eu lieu sur les années précédentes. D’autant qu’il faut intégrer l’effet de la hausse de la CSG, qui ne sera pas compensée intégralement, le mécanisme utilisé pour les salariés du privé n’étant pas appliqué pour les fonctionnaires. Par contre, en fonction des situations personnelles, cette réforme peut conduire à des salaires inférieurs sommés sur la totalité d’une carrière. La réforme PPCR ne coûtera donc quasiment rien à l’État car les agents autofinancent les nouvelles grilles par des carrières plus longues, un avancement ralenti et des promotions limitées… Qui plus est, ce PPCR, s’il est actuellement déjà appliqué pour ce qui est de son mode de fonctionnement qui supprime toute notion de valorisation du mérite professionnel, a vu son volet revalorisation des grilles indiciaires repoussée d’un an. Encore une économie de faite, dans une démarche annoncée à grands renforts de déclarations médiatiques démagogiques comme une amélioration conséquente…

Toutes ces économies de bouts de chandelles ne contribueront qu’à dégrader encore plus la qualité de l’enseignement que pourront donner des professeurs déjà peu considérés et dévalorisés, et mettre encore plus à mal l’égalité de traitement et de formation des enfants sur tout le territoire.

Objectifs « éducatifs » et « employabilité »

Le deuxième pôle sur lequel est mis l’accent, c’est l’adéquation de la formation de l’enfant au marché de l’emploi. Présentée au plus grand nombre comme une mesure salutaire contre le chômage, et pour l’inclusion des minorités, cette volonté d’adaptation de l’école aux structures économiques du bassin de résidence ne peut qu’être saluée si l’on laisse de côté l’aspect ouverture culturelle, et il paraît évidemment néfaste pour tous de leurrer les élèves en les laissant s’enfermer dans des voies sans issue.

Cette adéquation entre formation scolaire et emploi est réclamée depuis plus de trente ans par le patronat par le biais de rapports tels celui de l’ « European Round Table of Industrialists » (ERT ) (8) ou “Éducation et Compétence en Europe” (9) qui affirment que “Le développement technique et industriel des entreprises exige clairement une rénovation accélérée des systèmes d’enseignement et de leurs programmes” et que “l’éducation et la formation sont considérées comme des investissements stratégiques vitaux pour la réussite future de l’entreprise.” Or “l’entreprise n’a qu’une très faible influence sur les programmes enseignés” et les enseignants ont “une compréhension insuffisante de l’environnement économique, des affaires, et de la notion de profit.[…ils] ne comprennent pas les besoins de l’industrie.”

De nombreux textes suivront, que l’on peut consulter avec profit sur le site de l’ERT rubrique « skills and employment »…

Ces demandes sont, bien entendu, au cœur même du « projet européen ». Déjà lors du conseil européen de Lisbonne de 2000 (2), on trouvait dans les rapports un encouragement à ce que les jeunes ne poursuivent pas trop longtemps leurs études et que celles-ci soient surtout « utiles » pour trouver un emploi, augmentant « l’employabilité » de tous et le niveau de qualification requis par l’économie de la connaissance. Dans le cadre de la « stratégie européenne pour l’emploi », l’éducation doit se subordonner aux réformes structurelles du marché du travail, pour des raisons de compétitivité et d’emploi.

On retrouve l’écho du protocole de Lisbonne dans les recommandations de la Commission européenne de 2016 : « Le passage de l’école au monde du travail reste difficile, surtout pour les jeunes les moins qualifiés. […] La coopération insuffisante entre les différents acteurs de la formation professionnelle continue empêche toute répartition efficace des ressources »

« le Conseil […] RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2016-2017, à : renforcer les liens entre le secteur de l’éducation et le marché du travail […] »

Et en 2017 : « Les réformes de la gouvernance qui sont en cours sont essentielles pour faire coïncider les possibilités de formation avec les besoins économiques et les perspectives d’emploi. […] Mais l’offre d’enseignement et de formation professionnels initiaux qui est proposée, en particulier dans certains secteurs tertiaires et lorsque cet enseignement se déroule en milieu scolaire, n’est pas suffisamment liée aux possibilités d’emploi. »

L’abandon de l’objectif de transmettre une culture va bien dans cette direction… Et si supprimer des options artistiques (cinéma, arts plastiques, musique), sportives ou de langues étrangères permet de donner plus d’heures aux enseignements directement liés aux besoins du marché du travail sans augmenter, voire diminuer, le nombre d’enseignants, le deuxième effet de cette évolution, en plus de permettre des économies, est de limiter l’ouverture culturelle des futurs employés.

Il faut noter que ces suppressions étaient déjà préconisées dans le rapport Longuet (10) fin 2016 : « l’encadrement du secondaire en France est plus coûteux que dans les autres pays de l’OCDE car il y a une dispersion des classes et une diversité de l’offre», et sont également mises en avant par M. Mathiot, auteur du rapport précurseur à la réforme du baccalauréat envisagée par M. Blanquer. (11)

Il est bien clair que tout doit être fait pour que la formation des jeunes, qu’elle soit primaire, secondaire ou supérieure, leur permette de s’insérer sur le marché du travail. Dans l’état du système éducatif français aujourd’hui, cet objectif passe par une réflexion approfondie portant tant sur les pratiques enseignantes proprement dites, que sur la forme et la diversité de tous les modes de formation, de l’apprentissage au cursus uniquement scolaire, et sur leur articulation. Cette réflexion amènera probablement à des révisions douloureuses des pratiques antérieures.

Il ne faut pourtant pas dans cette réflexion oublier la mission essentielle confiée à notre système scolaire : former des citoyens capables d’exercer leurs droits et leurs devoirs en conscience, pour maintenir la démocratie et la faire évoluer, bref former un peuple capable d’exercer sa souveraineté.

Si, à la sortie de leur parcours scolaire, le premier souci de l’élève et de sa famille est de trouver un emploi, l’ouverture intellectuelle et la culture sont des briques essentielles à son développement, comme à sa capacité à s’adapter aux mutations professionnelles qu’il sera amené à effectuer. Bien souvent il ne trouvera ces briques culturelles, et ne pouvait les trouver, que dans le contexte scolaire. Si, dans le cas de certaines formations (CAP, BEP…), l’école peut fournir directement les connaissances nécessaires à l’entrée dans le monde du travail, il ne s’agit pas de toutes les formations, et ce n’est pas leur unique objectif.

Conclusion

Certes, une réforme en profondeur de l’Éducation nationale est nécessaire, on s’est trop acharné à la détruire depuis 40 ans pour ne pas devoir reconstruire. Mais, actuellement, nous continuons sur le chemin de la destruction, pour des raisons qui tiennent à la nature des motivations qui sous-tendent la démarche suivie. Ni la volonté de faire du système éducatif un marché rentable pour des firmes privées, ni celle de plier les contenus scolaires, au sens large, aux desiderata des entreprises, alors que ceux-ci sont souvent aussi mal justifiés que peu pérennes, ne sont à même de répondre par nature aux besoins réels de formation des acteurs de l’économie comme à ceux de la société. Les réformes nécessaires, ainsi que le fonctionnement global de notre système éducatif, nécessitent une revalorisation du statut social des enseignants, peut-être même en premier lieu, une redéfinition des cursus, des méthodes et des exigences à tous les niveaux et, in fine, des investissements financiers. Tous ces éléments ne peuvent être dosés et mis en œuvre de façon optimale sans une réflexion ouverte sur les besoins, les solutions possibles et les moyens à dégager. L’étranglement budgétaire mis en œuvre sous la houlette de la Commission européenne ne saurait en tenir lieu, pas plus que l’idéologie intrinsèque aux textes fondateurs de l’Union européenne n’est à même d’assurer l’acceptabilité des solutions que celle-ci met en avant.

Sources :

(1) Fermeture de classes et écoles, baisse de la dotation horaire globale (exemples)

Les fermetures ont lieu sur tout le territoire malgré la promesse de Macron de ne plus fermer de classes, au désavantage des communes rurales, et pour permettre de tenir la promesse de « 12 élèves par classe de CP et CE1 en classe REP » :

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/fermeture-de-classes-la-fronde-des-ecoles-rurales-qui-s-estiment-sacrifiees_1983800.html

http://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/carte-scolaire-en-seine-maritime–l-heure-des-arbitrages-NC12238306?utm_source=lien_interne&utm_medium=equipe-numerique

Inscription de ces fermetures dans une évolution sur le long terme, il suffit de reprendre un article de 2011 sur les promesses de Sarkozy par rapport aux fermetures de classes :

http://archive.francesoir.fr/actualite/politique/pas-fermetures-classes%E2%80%A6-en-2012-112043.html

Aisne : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/aisne/carte-scolaire-20162017-51-fermetures-classe-aisne-962531.html

Allier : https://www.lamontagne.fr/montlucon/education/2017/06/08/les-syndicats-redoutent-la-fermeture-decoles-en-2018_12434577.html

Ardèche : https://www.francebleu.fr/infos/education/ouvertures-fermetures-la-carte-scolaire-de-l-ardeche-pour-2018-2019-1517504907

Creuse : https://www.francebleu.fr/infos/education/carte-scolaire-11-fermetures-de-classe-a-la-rentree-2018-en-creuse-les-parents-en-colere-se-1517271500

Eure et Loire : https://www.lechorepublicain.fr/chartres/education/2018/01/22/une-semaine-d-actions-contre-les-fermetures-de-classe-ou-d-ecole-en-eure-et-loir_12709794.html

Lot : https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/30/2732009-suppression-postes-ecoles-actions-multiplient-tout-lot.html

Val de Marne : https://94.citoyens.com/2018/colere-enseignants-val-de-marne-contre-carte-scolaire-2018,25-01-2018.html

Vosges : https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-la-plaine/2018/01/30/fermetures-d-ecoles-la-grande-hemorragie-dans-la-plaine

Baisse de la dotation horaire globale :

https://www.francebleu.fr/infos/education/a-dijon-les-enseignants-du-lycee-hyppolite-fontaine-manifestent-contre-la-suppression-d-heures-de-1517234992

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/02/09/97001-20180209FILWWW00270-paris-les-personnels-du-lycee-turgot-en-colere.php

(2) : Protocole de Lisbonne, Mars 2000

http://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_fr.htm

(3) Recommandations 2016 de la commission pour la France :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016DC0330&from=EN

Recommandations 2017 de la commission pour la France :

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/2017-european-semester-country-specific-recommendations-commission-recommendations_-_france-fr.pdf

(4) Rôle des collectivités locales dans la gestion des établissements scolaires :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/role-des-collectivites-territoriales-matiere-deducation

(5) Réglementation pour la fermeture de classes enseignement primaire et maternel

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269010582

(6) Dotation Horaire Globale (DHG) :

http://fcpe-dieppe.over-blog.com/pages/Dotation_Horaire_Globale_DHG-4351069.html

(7) Teach For France : http://www.teachforfrance.org/

(8) ERT : https://ert.eu/

(9) : Enseignement et compétences en Europe (notez bien les participants, première page…)

http://www.ert.eu/sites/ert/files/generated/files/document/education_and_european_competence_-_jan_1989.pdf

(10) Public Sénat : Rapport Longuet

https://www.publicsenat.fr/article/politique/suppression-d-options-temps-de-travail-les-propositions-du-rapport-longuet-sur-les

(11) :M. Blanquer la réforme du bac et les options :

http://www.europe1.fr/societe/baccalaureat-les-options-dans-le-viseur-du-gouvernement-3491498

Anne LIMOGE

Responsable nationale pour l’Éducation