Échec de la pétition pour le référendum sur la privatisation d’ADP : pour François Asselineau, le RIC des Gilets jaunes doit remplacer le RIP.

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Communiqué de presse de l’UPR – Vendredi 13 mars 2020 – 07h52

L’Union populaire républicaine (UPR) se félicite que la pétition contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) ait attiré plus d’un million de signatures, et ce alors que les médias ont organisé un silence quasiment total sur son existence.
 
Cette mobilisation citoyenne massive reflète le rejet très majoritaire dans l’opinion publique de la privatisation de nos biens nationaux, qu’il s’agisse d’ADP, de la Française des Jeux ou plus généralement de nos services publics et de nos grandes infrastructures.
 
Terminée ce jeudi 12 mars, la campagne de collecte des signatures qui a échoué à atteindre le seuil de 4,7 millions d’électeurs est riche de plusieurs enseignements :

  • 1) L’actuel référendum d’initiative partagé (RIP) défini à l’article 11 de la Constitution est un dispositif pratiquement impossible à mettre en œuvre dans la mesure où :
    • ​​​​il fixe le nombre de signatures requises à un niveau qui, dans la réalité, est hors de portée (10 % des électeurs inscrits, soit 4,7 millions de signataires),
    • le référendum n’est pas déclenché de façon automatique. En effet, le Parlement est simplement saisi de toute proposition de loi qui serait soutenue par un cinquième de ses membres et 10 % des électeurs inscrits. Le Parlement a ensuite tout loisir d’accepter ou de rejeter cette proposition de loi, ce qui met fin au processus. C’est seulement si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chaque assemblée dans un délai de six mois, que le président de la République la soumet au référendum.

En résumé, le RIP impose un seuil de signatures extrêmement difficile à atteindre pour seulement présenter un texte au Parlement qui peut le balayer en quelques minutes.

Un tel dispositif ne peut que démotiver par avance les éventuels signataires. À l’instar du dispositif de pétition sur le site du Sénat que nous avons critiqué dans un communiqué du 11 février dernier, le RIP est un simulacre de démocratie dont la crédibilité est ruinée par le peu d’engagements pris par l’exécutif et le législatif en échange d’un effort énorme – et pour tout dire presque irréalisable – demandé aux électeurs.

La vérité est que le RIP sert à enterrer la démocratie directe qu’il fait semblant de promouvoir, et à évacuer les demandes de référendum des Français.

  • 2) Le RIP doit être remplacé par un authentique “Référendum d’initiative citoyenne” (RIC), que l’UPR propose depuis 2011 (sous le nom “référendum d’initiative populaire“) et qui constitue l’une des revendications principales des « Gilets jaunes » depuis novembre 2018.

François Asselineau a, en effet, pris l’engagement d’inscrire le RIC dans la Constitution, avec un seuil de signatures à collecter de 2 % des électeurs inscrits (ce qui ferait environ 940 000 électeurs).

Le référendum serait alors automatique et pourrait porter sur l’une des 4 matières suivantes : le vote d’une proposition de loi (référendum législatif), l’abrogation d’une loi ou d’un traité (référendum abrogatoire), la modification de la Constitution (référendum constitutionnel) et la révocation d’un élu (référendum révocatoire).

Avec le dispositif proposé par François Asselineau, un référendum sur la privatisation d’ADP aurait eu lieu automatiquement.

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François Asselineau appelle Macron à entendre la colère des Français face au pillage en règle de leur patrimoine public, et à renoncer définitivement à la privatisation d’ADP au-delà de la tempête boursière qui retarde momentanément le projet.
 
Macron devrait d’ailleurs se relire lui-même. Le 7 février 2020, il déclarait en effet devant les stagiaires de l’École de Guerre :  

« Nous nous sommes même abandonnés entre Européens, poussant tant de pays du Sud de notre Union européenne, à laisser des investisseurs prendre ce que nous ne savions pas acheter, ce que nous poussions à privatiser, quand bien même ces infrastructures étaient stratégiques. » 

« Pour construire l’Europe de demain, nos normes ne peuvent être sous contrôle américain, nos infrastructures, nos ports et aéroports sous capitaux chinois et nos réseaux numériques sous pression russe. »

En somme, Macron qui a lui-même vendu la gestion de l’aéroport de Toulouse à un mafieux chinois, fustige « en même temps » les dirigeants politiques qui prennent ce type de décision, mais va « en même temps » vendre ADP à des investisseurs privés, alors qu’il affirme « en même temps » que les infrastructures stratégiques doivent être maintenues dans le giron public.
 
Macron devrait arrêter de prendre les Français pour des imbéciles. 
 
Tôt ou tard, il devra leur rendre des comptes.