COMMUNIQUÉ |Le CSA revoit à la hausse l’exposition médiatique des clips de campagne de l’UPR pour les élections législatives
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Le CSA revoit à la hausse l’exposition médiatique de l’UPR pour les élections législatives, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 : avec 14 minutes, l’UPR a droit à davantage d’exposition médiatique que le PCF et que le parti radical de gauche, et à autant que EELV et que DLF.
Par sa décision du 24 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a déterminé, dans un premier temps, la durée des émissions télévisées et radiophoniques de la campagne électorale en vue des élections législatives, pour les différents partis en lice.
Insatisfait des 7 minutes que le CSA lui avait attribuées pour le 1er tour, le mouvement « En marche ! » a déposé une requête en référé au Conseil d’État pour s’opposer à la décision du gendarme de l’audiovisuel.
Plutôt que de trancher sur l’interprétation de l’article 4 de la Constitution, qui dispose que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation », le juge des référés du Conseil d’État s’en est prudemment remis au Conseil constitutionnel, en lui adressant une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), par son ordonnance du 29 mai 2017.
Le Conseil constitutionnel a tranché sur la QPC, deux jours plus tard, par sa décision du 31 mai 2017, en censurant certaines dispositions du code électoral, et en fixant deux critères objectifs et mesurables pour déterminer l’importance – et donc la médiatisation – des différents mouvements politiques pour les élections législatives de juin 2017 : le nombre de candidats présentés et la représentativité, notamment par rapport aux derniers résultats électoraux.
Le CSA, par conséquent, a dû revoir sa copie, non seulement concernant « En marche ! » mais aussi concernant l’ensemble des autres partis politiques, au regard de la décision du Conseil constitutionnel. Le CSA vient de publier, ce 1er juin 2017, les temps d’émissions rectifiés des partis politiques concernés par la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017.
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Au final, il apparaît que pour le premier tour des élections législatives, l’UPR doit bénéficier de 14 minutes d’émissions (et non de 7 comme le CSA l’avait prévu initialement), c’est-à-dire :
– de plus de temps que le Parti communiste français (5mn36s) et que le Parti radical de gauche (10mn),
– exactement le même temps que EELV, et le même temps que DLF.
Il est aussi à noter que le temps d’émissions de l’UPR pour le 1er tour est très proche de celui de l’UDI, de 15mn4s.
CONCLUSION : une décision du Conseil constitutionnel bienvenue pour l’UPR
L’UPR prend note de l’évolution bienvenue de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Cette décision montre qu’il n’est plus possible d’ignorer délibérément le mouvement qui présente le plus de candidats aux élections législatives, et de bafouer son droit à la parole.
Cette décision met aussi cruellement en évidence la censure appliquée par les médias de masse à l’UPR, dont plus aucun représentant n’est apparu sur une grande chaine de télévision ou sur les ondes d’une grande radio depuis le 1er tour de l’élection présidentielle.
Cet état de fait est d’autant plus choquant que des responsables de DLF, de EELV, du Parti communiste français ou du Parti radical de gauche sont régulièrement invités sur les plateaux de télévision et dans les studios de radio, alors que l’UPR devrait avoir droit à une médiatisation égale voire supérieure à la leur, comme le suggèrent les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du Conseil constitutionnel.
En ce sens, l‘Union populaire républicaine saisit immédiatement le CSA afin que soient corrigés au plus vite les déséquilibres de temps de parole des candidats et représentants de l’UPR.