L’UPR incite tous les malades, soignants, pompiers, forces de l’ordre, directement victimes de l’épidémie – à se regrouper comme le collectif C19 pour saisir la CJR contre Philippe, Buzyn, Castaner… pour violation des articles 121-3 et 221–6 du Code pénal.

Actualité, Coronavirus
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Le cabinet d’avocats Di Vizio

On vient d’apprendre que le Cabinet d’avocats Di Vizio a saisi la Cour de justice de la République contre Agnès BUZYN et Edouard PHILIPPE au nom du collectif des professionnels de santé C19.

Le motif présenté par le cabinet d’avocats est notamment le suivant :

« Dans son point presse quotidien du 18 mars, le directeur général de la santé, Jérôme SALOMON, a appelé les particuliers qui avaient des masques à les remettre aux professionnels de santé.

Cet aveu d’impuissance est à mettre en relation avec les révélations d’Agnès BUZYN, selon lesquelles le gouvernement était informé depuis le mois de janvier du « tsunami » qui allait s’abattre sur la France.

Il est donc clair que c’est par négligence coupable que le Premier ministre, mais aussi l’ancienne ministre de la Santé, n’ont pas anticipé une crise dont ils savaient manifestement la gravité, et qu’ils ne pouvaient, en tout état de cause ignorer.

Les soignants sont en danger grave, et la population française avec eux ce qui aurait pu être évité si les bonnes décisions avaient été prises à temps.»

Le collectif C19

Le cabinet d’avocats est intervenu à la demande d’un collectif de soignants, dénommé C19, représenté par :

  • le Docteur Philippe NACCACHE, médecin urgentiste,
  • le Docteur Emmanuel SARRAZIN médecin chez SOS médecins Tours,
  • et le Docteur Ludovic TORO, médecin généraliste, maire de Coubron, Conseiller régional UDI d’ïle-de-France et président de l’Observatoire Régional de Santé (ORS).

La saisine de la Cour de Justice de la République à l’endroit de monsieur Édouard PHILIPPE, Premier ministre, Madame Agnès BUZYN ancienne ministre de la Santé, est effectuée sur le fondement de l’article 223-7 du Code pénal.

Le contexte

Cette saisine fait suite aux révélations fracassantes de l’ex-ministre de la Santé et est conforme à l’analyse que nous en avions faite, ainsi que celle de Régis de Castelnau que nous avions rapportée.

(cf. https://www.upr.fr/actualite/une-bombe-politique-agnes-buzyn-soulage-sa-conscience-dans-le-journal-le-monde-et-accuse-implicitement-macron-detre-responsable-de-milliers-de-morts-a-venir/
 et
https://www.upr.fr/actualite/quelles-sont-les-consequences-penales-des-declarations-dagnes-buzyn/)

Quelle va maintenant être la procédure ?

La CJR peut être saisie par toute personne, française ou étrangère, qui s’estime lésée par un crime ou un délit imputé à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions.

Cependant, la procédure de saisine comprend 3 étapes :

➡️ 1) La personne ou le collectif de personnes qui se déclarent victimes doivent saisir la Commission des requêtes de la CJR, composée de sept magistrats issus de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Ce filtre a été mis en place “afin que le nouveau droit offert aux particuliers ne devienne pas une arme politique contre l’action gouvernementale”.

➡️ 2) La Commission des requêtes décide :

  • soit du classement sans suite de la procédure
  • soit de la transmission de la plainte au procureur général près la Cour de cassation afin de saisir la Cour de justice de la République.

➡️ 3) Si la plainte est déclarée recevable, une Commission d’instruction, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, procède aux auditions des personnes se déclarant victimes et des personnes incriminées. Elle décide ou non du renvoi de ces dernières devant la CJR.

S’il y a renvoi devant la CJR, la formation de jugement, composée de trois magistrats et de douze parlementaires, se prononce à la majorité absolue et à bulletin secret sur la culpabilité du prévenu ou des prévenus puis, en cas de culpabilité, sur l’application de la peine infligée.

Son arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation, en cas de rejet de ses décisions, la Cour doit être recomposée avant de rejuger l’affaire.

Cela peut-il aboutir ?

Depuis sa création, la CJR a prononcé un jugement à l’encontre de sept ministres.

  • En 1999, dans l’affaire du sang contaminé, la CJR a relaxé Laurent Fabius, Premier ministre à l’époque des faits, et Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale. Elle a condamné “pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence”, tout en le dispensant de peine, Edmond Hervé, secrétaire d’État à la Santé.
  • En 2000, elle a relaxé Ségolène Royal, ministre de la Famille, poursuivie en diffamation par des enseignants qu’elle avait accusés de couvrir des actes de bizutage.
  • En 2004, la Cour a condamné, après une instruction de dix ans, Michel Gillibert, secrétaire d’État aux Handicapés entre 1988 et 1993, “coupable d’escroquerie au préjudice de l’État”, à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende ainsi qu’à cinq ans d’interdiction des droits de vote et d’éligibilité.
  • En avril 2010, la Cour a condamné Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur à l’époque des faits, à un an de prison avec sursis pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel dans l’affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d’exportation de matériel de police dépendant du ministère. Il a été blanchi dans les affaires du casino d’Annemasse où il était poursuivi pour corruption passive, et celle de GEC-Alsthom dans laquelle il comparaissait pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.
  • En mai 2011, le procureur général de la Cour de cassation, ayant relevé “de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d’abus d’autorité” a demandé une enquête visant Christine Lagarde, ancienne ministre de l’Économie, pour “abus d’autorité” dans l’arbitrage favorable à Bernard Tapie. Le 19 décembre 2016, elle a été reconnue coupable de “négligence”, mais dispensée de peine.
  • En juin 2018, l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d’avoir transmis des informations confidentielles au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère sur une enquête pénale le concernant, a été mis en examen pour “violation du secret professionnel”. Le 30 septembre 2019, la CJR a condamné Jean-Jacques Urvoas à un mois de prison avec sursis et à une amende de 5 000 euros.

Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19542-la-cour-de-justice-de-la-republique-une-institution-contestee

Conclusion

L’UPR incite tous les citoyens – et notamment les malades, les soignants, les pompiers et les forces de l’ordre qui auraient été victimes d’un préjudice direct du fait de la mauvaise gestion de l’épidémie de coronavirus – à se regrouper de la même façon et à se rapprocher d’avocats pour saisir également la Cour de Justice de la République – à l’encontre de M. Édouard Philippe, M. Christophe Castaner et de Mme Agnès Buzyn, pour violation des articles 121-3 et 221–6 du Code pénal.

Sources :

https://www.caducee.net/actualite-medicale/14792/un-collectif-de-professionnels-de-sante-saisit-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-agnes-buzyn-et-edouard-philippe.html

et

https://www.bfmtv.com/politique/coronavirus-un-collectif-de-soignants-saisit-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-buzyn-et-philippe-1878157.html?xtor=EREC-72-[N-BFMTV%20Politique]-20200319