Situation du 𝗥𝗘𝗖𝗢𝗨𝗥𝗦 𝗘𝗡 𝗔𝗡𝗡𝗨𝗟𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘𝗩𝗔𝗡𝗧 𝗟𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗧𝗜𝗧𝗨𝗧𝗜𝗢𝗡𝗡𝗘𝗟 de l’élection législative dans la 11e circonscription des Français établis hors de France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
14 octobre 2024

1️⃣ RAPPELS

François Asselineau a déposé le 16 juillet 2024 un recours devant le Conseil constitutionnel tendant à :

a) l’annulation des résultats du scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 11e circonscription des Français établis hors de France, dans laquelle

• il était candidat
• Anne Genetet, devenue depuis ministre de l’Éducation nationale, avait été élue députée au second tour.

b) l’ouverture d’une enquête indépendante sur les conditions du déroulé du vote par correspondance électronique, sur lequel pèsent de forts soupçons de fraudes systématiques.

Le vote par correspondance électronique a notamment eu pour effet que soient élus 6 députés Renaissance (dont Anne Genetet) qui auraient été battus si l’on s’en était tenu au seul vote par bulletin papier dans les urnes après passage par l’isoloir.

c) l’interdiction du vote par correspondance électronique pour toute élection législative.

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Parmi les 84 recours formés contre les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, le Conseil constitutionnel en a rejeté 33 le 27 septembre. Il les a jugés irrecevables ou ne contenant que des griefs ne pouvant manifestement “pas avoir d’influence sur les résultats de l’élection”.

Le recours déposé par François Asselineau a en revanche fait partie des 51 recours retenus par le Conseil constitutionnel pour faire l’objet d’une instruction contradictoire.

Cette première décision du Conseil signifie que les griefs formulés par François Asselineau dans son recours du 16 juillet sont jugés suffisamment sérieux et étayés pour justifier une instruction et comme potentiellement susceptibles de remettre en cause l’élection d’Anne Genetet.

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Par ailleurs, le recours de François Asselineau a fait l’objet, au titre de l’instruction contradictoire :

1°) d’un mémoire en défense d’Anne Genetet, représentée par Maître Philippe Azouaou ;

2°) d’un mémoire en défense du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

Ces deux mémoires reçus par le Conseil constitutionnel ont été transmis le 18 septembre par le Conseil à François Asselineau pour lui permettre d’y répondre avant le 11 octobre 2014 à 18h00.

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2️⃣ NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

François Asselineau a transmis au greffe du Conseil constitutionnel, le vendredi 11 octobre 2024 à 16h20, ses réponses aux deux mémoires cités ci-dessus.

Le greffe du Conseil en a accusé aussitôt bonne réception et confirmé que ce document avait été transmis dans les temps.

Dans ce nouveau document très factuel et circonstancié de 25 pages, François Asselineau a apporté de nombreuses précisions sur :

a) les dysfonctionnements du vote par correspondance électronique,

b) l’inconstitutionnalité manifeste de cette modalité de vote,

c) trois constats très précis et irréfutables, qui éveillent de forts soupçons sur une possible fraude générale dans les 11 circonscriptions des Français établis hors de France, liée au vote par correspondance électronique et conduite, éventuellement, avec la complicité des services de l’État.

François Asselineau réaffirme ici sa détermination à faire respecter les principes les plus fondamentaux de la démocratie, sans lesquels la confiance des électeurs dans le système électoral ne peut que disparaitre.

Au besoin, il se réserve le droit de se porter devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

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