Dissidence hongroise : Article 7 ou article 50, il faut choisir !

LE CAS HONGROIS ÉVOLUE DE JOUR EN JOUR :

– TOTALE CONFIRMATION DES ANALYSES DE L’UPR

– SILENCE RADIO DE LE PEN, MÉLENCHON ET DUPONT-AIGNAN, CAR LES ÉVÉNEMENTS PROUVENT QUE LEURS PROGRAMMES BIDON SONT INAPPLICABLES.

source : http://www.romandie.com/news/n/_Barroso_pret_a_utiliser_tous_ses_pouvoirs_face_a_la_Hongrie120120121401.asp

Comme je l’ai déjà souligné, une escalade est en cours entre les cercles européistes et les dirigeants hongrois. La question s’envenime de jour en jour et l’on vient d’apprendre, aujourd’hui 12 janvier 2012, deux informations très importantes :

1)- LA COMMISSION VA ENVOYER DES LETTRES DE MISES EN DEMEURE AU GOUVERNEMENT DE BUDAPEST EN VUE DE DÉFÉRER LA HONGRIE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UE

Par la bouche de son président José Manuel Barroso, la Commission européenne a décidé d’envoyer trois lettres de mise en demeure au gouvernement hongrois, pour lui donner deux mois pour se conformer au droit européen.

Faute de quoi des poursuites seront entamées devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Ce que reproche spécialement la Commission à la Hongrie, ce sont les nouvelles dispositions législatives adoptées qui “portent atteinte à l’indépendance” de la banque centrale du pays.

2)- DES RESPONSABLES EUROPÉISTES MENACENT DE METTRE EN ŒUVRE L’ARTICLE 7 DU TUE À L’ENCONTRE DE LA HONGRIE

Allant déjà plus loin, certains députés européens, comme le chef du groupe libéral-démocrate au Parlement européen Guy Verhofstadt, ont proposé de déclencher l’article 7 du TUE à l’encontre de la Hongrie.

Cet article 7 permet, dans son alinea 3, de suspendre les droits de vote dans l’UE d’un Etat “en cas de violation grave et persistante des valeurs fondamentales” des Vingt-Sept :

 ARTICLE 7

«  1. – Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l’État membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure. Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

2. – Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des États membres ou de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière.

3. – Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d’une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales  »

CONCLUSION : ARTICLE 7 ou ARTICLE 50, IL FAUT CHOISIR !

Les événements en cours avec la Hongrie confirment en tous points les analyses que j’expose depuis de nombreux mois.

A savoir que c’est un mensonge politicien éhonté que de faire croire aux Français que l’on peut violer les traités européens sans que cela n’entraîne une réaction juridique violente et extrêmement rapide de la Commission européenne et des dirigeants d’une partie au moins des autres États membres de l’UE.

Depuis des mois et des mois, les leurres « souverainistes »  (Mme Le Pen et MM. Mélenchon et Dupont-Aignan) sont mis en avant par les médias :

• – pour organiser l’omerta sur l’article 50 qui, seul, permet de sortir de l’UE ;

• – et pour faire croire aux électeurs que la France pourrait impunément violer telle ou telle disposition des traités européens.

M. Mélenchon affirme ainsi pouvoir « désobéir » [sic] aux traités, tout en restant dans l’UE.

Mme Le Pen affirme tout et son contraire sur l’euro les délocalisations, et Schengen, mais la seule chose qui soit claire, c’est qu’elle refuse de sortir de l’UE

M. Dupont-Aignan affirme vouloir « transformer l’euro en une monnaie commune en restant dans l’UE » [sic].

Ce que prouvent les événements en cours, c’est que si l’un ou l’autre de ces leurres arrivait au pouvoir, il leur arriverait exactement la même chose qu’à la Hongrie aujourd’hui :

• a)- moins d’un mois après le début de leur « désobéissance » aux traités, ils recevraient une lettre de mise en demeure de la Commission leur enjoignant de revenir aux engagements des traités,

• b)- à défaut d’obtempérer piteusement, la France serait ensuite déférée sous 2  mois devant la Cour de Justice (CJUE), qui, statuant en urgence, imposerait à la France de revenir à ses engagements juridiques et assortirait cette décision de pénalités probables extrêmement lourdes (de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros par jour de retard à exécution),

• c)- entre temps, de nombreux parlementaires européens et probablement une majorité de dirigeants des autres États-membres de l’UE proposeraient de retirer à la France son droit de vote au sein du Conseil, en vertu de l’article 7 alinea 3.

Mme Le Pen et MM. Mélenchon et Dupont-Aignan n’ayant de toute façon pas proposé aux Français de sortir de l’UE – et se déclarant au contraire résolument en faveur d’une “Autre Europe” – il est aisé de deviner comment cette partie de bras de fer se terminerait : en pantalonnade ! Et la France rentrerait piteusement dans le rang.

Si par extraordinaire ce n’était pas le cas et que l’un d’entre eux décide alors de sortir la France de l’UE, il faut souligner que leur attitude de départ aurait profondément altéré la position de négociation de la France.

 Il faut en effet noter que si la disposition de l’article 7 alinea 3 était prise contre la France (retrait du droit de vote de la France au Conseil), on peut se demander si notre pays serait encore habilité à “adresser la notification” nécessaire à ce même Conseil pour obtenir la mise en œuvre de l’article 50 pour sortir de l’UE…

En toute hypothèse, la France aurait alors une position extrêmement fragilisée pour entamer les négociations prévues pour un retrait de l’UE. 

Le cas hongrois nous apporte aujourd’hui la preuve :

1) que Mme Le Pen, M. Mélenchon et M. Dupont-Aignan :

• soit sont d’une incompétence technique abyssale et qu’ils ignorent ce que sont la CJUE et l’article 7 du TUE,
• soit sont des politiciens sans rectitude qui trompent délibérément les électeurs.

Il n’est pas impossible qu’ils soient les deux à la fois.

2)- que l’UPR, seule, voit une nouvelle fois confirmées en totalité ses analyses et ses propositions :

• Nous avons choisi, nous, de nous soustraire une bonne fois pour toutes aux menaces de la CJUE et de l’article 7 et au vol de démocratie que représentent les traités européens.
• Nous avons, nous, choisi la liberté et cette liberté ne porte qu’un seul numéro : L’ARTICLE 50.