Retour sur quelques plans secrets concernant la sortie de l’euro – par Vincent Brousseau

Cet article propose au lecteur de faire retour sur quelques plans initialement secrets, et qui ont été par la suite portés à la connaissance du public, organisant une sortie d’un pays de la zone euro.

Ces plans ont tous visé la Grèce, soit uniquement, soit particulièrement, mais étaient applicables, dans leur principe au moins, au cas de la sortie de n’importe quel pays.

Dans un contexte où la propagande pro-euro ne cesse d’asséner à l’opinion publique le dogme que toute sortie serait impossible, ingérable, impraticable et illégale, il n’est pas inutile de faire ce petit retour sur l’Histoire récente.

I – Le « Plan Z »

I.1 – Qu’était-ce que le « Plan Z » ?

Le « Plan Z » fut un plan visant à gérer un « Grexit » (sortie de la Grèce de l’euro), qui fut conçu dans le plus grand secret en 2012. Il est désormais connu du public depuis un article du Financial Times, daté du 14 mai 2014, « « Inside Europe’s Plan Z » ( http://www.ft.com/intl/cms/s/0/0ac1306e-d508-11e3-9187-00144feabdc0.html ).

La mise au point concrète du Plan Z a véritablement commencé en janvier 2012, en grande partie supervisé par quatre hommes :

• Jörg Asmussen, un Allemand qui avait tout juste rejoint le directoire de la BCE, a été placé par Mario Draghi à la tête de ce groupe de travail s’occupant du Grexit ;
• Thomas Wieser, un Autrichien, nommé chef permanent du « groupe de travail euro » coordonnait le travail avec la Commission européenne à Bruxelles ;
• Marco Buti, un Italien, travaillait avec le précédent ;
• Poul Thomsen, un Danois qui avait dirigé l’équipe de sauvetage de la Grèce par le FMI depuis le début de la crise, représentait le FMI.

Les efforts visant à assurer le secret le plus total sur ce plan de sortie de la Grèce ont été extrêmes. Selon un participant, aucun document unique présentant le plan n’a jamais été compilé et les participants s’interdisaient même l’échange de courriels. Les responsables grecs étaient tenus en dehors de la préparation du plan, en principe par crainte de fuites, sans doute aussi parce qu’ils auraient pu mal réagir.

Lors d’un dîner entre José Manuel Barroso, le président de la Commission, et Mme Merkel – moins de deux semaines avant le vote grec du printemps 2012 – Mme Merkel a demandé à M. Barroso confirmation qu’un plan était en place pour gérer un éventuel Grexit. M. Barroso a reconnu l’existence du plan et proposé de le montrer à Mme Merkel. Laquelle lui a répondu que sa parole lui suffisait. Ces documents auraient pu être demandés par le Bundestag, ce qui n’aurait pas manqué d’aboutir à la divulgation de l’existence du plan.

Ce travail a abouti à un itinéraire détaillé de la création d’un nouveau système financier grec à partir de zéro, prévoyant notamment la mise hors service de tous les distributeurs automatiques de billets, le rétablissement des contrôles aux frontières pour empêcher la fuite massive de capitaux, et bien entendu la déconnexion de la Grèce du système Target 2. Il prévoyait que les billets euros devraient cesser d’avoir cours légal en Grèce.

I.2 – Les points faibles du Plan Z

La question des billets de remplacement était le premier point faible. On songeait à recourir, non à de vrais billets, mais à des certificats plus faciles à imprimer, n’offrant guère de sécurité, et devant jouer temporairement le rôle des billets. Le fait que la Grèce n’ait plus les moyens physiques de produire ses propres billets – ses capacités d’impression se limitaient à la production de billets de 10 euros, les presses drachme ayant été démantelées – était à l’époque déjà reconnu comme un problème, lequel problème, comme on sait, se reposa en juillet 2015.

Bruxelles, de son côté, se posait des questions existentielles. Le deuxième point faible du plan était le suivant : comment une économie ainsi isolée pourrait-elle être encore un membre pleinement intégré du marché intérieur de l’UE, qui exige la libre circulation des marchandises? Remarquons que, déjà, les autorités n’envisageaient pas que la sortie de l’euro d’un pays s’accompagnât de la sortie de l’UE : on en reparlera ci-dessous.

L’accord du 27 novembre 2012 évita la nécessité de recourir au plan Z.

I.3 – Ce qu’il faut en retenir

Il faut retenir deux choses.

Tout d’abord, en juillet 2012, la question était encore ouverte. Ce fut pourtant alors que Mario Draghi, dans son discours de Londres, prononça son fameux « whatever it takes », qui exprimait un engagement total à maintenir l’irréversibilité de l’euro. Ce fut aussi à ce moment qu’il reconnut pour la première fois que ce risque, dont il affirmait qu’il n’existait pas, était néanmoins reflété dans les valorisations des obligations souveraines de différents pays de la zone euro.

Sur cette question je renvoie le lecteur à l’excellent article de F. Asselineau, « Retour sur un « petit détail » du discours de Mario Draghi » , daté du 5 août 2012 ( http://www.upr.fr/actualite/france-europe/discours-mario-draghi-26juillet-bce ).

Draghi, à ce moment, savait pourtant pertinemment que le Grexit avait été planifié en détail par les autorités européennes. En d’autres termes, il était exactement dans la position de Walter Ulbricht qui, quelques jours avant l’érection du Mur de Berlin, avait prononcé son non moins fameux « Niemand hat die Absicht… », « Personne n’a l’intention d’ériger un mur ». Autant pour sa sincérité, sa franchise et son honnêteté. Ainsi que pour ses prétentions à la « transparence », l’un des mots fétiches des autorités européennes.

La deuxième chose est l’incroyable insistance des politiciens français de  l’UMP et du PS, des autorités européennes, et des principaux médias français à affirmer que la sortie de l’euro est impossible. Or, mis à part peut-être les journalistes, ces gens n’ignoraient absolument pas que cette question avait bel et bien été planifiée. Leurs affirmations récurrentes comme quoi ce serait impossible constituent donc autant de mensonges patents, ainsi qu’une preuve aveuglante du mépris dans lequel ils tiennent les électeurs européens et en particulier français, comme aussi du mépris dans lequel ils tiennent l’intelligence de ces électeurs.

II – Les plans suivants

II.1 – Le plan de la Troïka

Naturellement, les travaux ne cessèrent pas. Ils passèrent de la poignée d’officiels de haut rang à des équipes des trois institutions de la « Troïka », lesquelles reçurent mission de tout bien examiner dans le plus grand détail. [ Rappel : dans le jargon des experts et des journalistes, la « Troïka » désigne la BCE, la Commission européenne et le FMI].

Le travail de ces équipes démarra en 2013 et passa en revue les questions techniques les plus variées : juridiques, comptables, financières.

Ce ne fut guère qu’à cette époque que la délicate question des dettes entre banques centrales résultant de la sortie d’un pays de l’euro fut clairement comprise. C’est ce que j’ai appelé dans un récent article les « primes de sortie », j’y renvoie le lecteur : http://www.upr.fr/actualite/ce-que-doit-a-ses-consoeurs-une-banque-centrale-qui-quitte-leuro-la-prime-de-sortie-vincent-brousseau.

On s’attela aussi à la non moins délicate question de l’habillage juridique d’une telle sortie, étant entendu que l’on souhaitait toujours, comme je le mentionnais ci-dessus, ne pas contraindre le pays quittant l’euro à quitter aussi l’UE. Ce qui posait une grave difficulté, les traités n’ayant pas la souplesse requise pour cet exercice acrobatique…

La possibilité qui a surtout retenu l’attention fut celle du recours envisagé à un obscur article du TFUE, parfois dénommé « clause de flexibilité », l’article 352 du TFUE. Cette solution n’était qu’un habillage juridique car la Commission européenne avait très officiellement confirmé, le 3 novembre 2011, que la sortie de l’euro n’était possible qu’avec la sortie de l’UE (cf. http://www.romandie.com/news/n/_Pas_de_sortie_de_l_euro_sans_sortie_de_l_UE_selon_le_traite_031120111211.asp ).

II.2 – Le « Plan B »

Le Plan B, qui fut celui de Varoufakis, est connu du public depuis juillet. Je n’entre pas dans les détails, puisque le lecteur intéressé le retrouvera sans problème sur l’internet.

Tout comme le Plan Z, il a été tenu secret et préparé par un nombre très réduit de personnes. Trop réduit sans doute : il fait un peu bricolage.

Ce qu’il faut en retenir, c’est qu’il a eu la même pierre d’achoppement que le Plan Z : l’impossibilité, pour la Grèce, de produire et fournir rapidement des billets de remplacement, due au fait déjà mentionné qu’elle a démantelé ses planches d’impression de la drachme, et qu’elle ne possède plus que la capacité d’imprimer des euros en billets de faibles dénominations.

Varoufakis a donc imaginé de remplacer le liquide par une sorte de monnaie électronique fonctionnant sur le système informatique qui sert normalement à collecter les taxes. Cet aspect du plan, une fois connu, a contribué à le décrédibiliser. Pour la défense de son auteur, il faut faire remarquer que ses moyens étaient très limités : en raison des accords avec la Troïka, il n’avait même pas la haute main sur son propre ministère et a dû se débrouiller dans son coin.

II.3 – Le Plan Schäuble

Si un « plan Schäuble » a creusé les détails jusqu’à l’ennuyeuse question du replacement des billets, cela n’est pas connu. Le ministre allemand s’est davantage inquiété de la question de la légalité d’un Grexit.

Son idée, qui semble récente, pour contourner cette difficulté tient en deux mots : « Grexit temporaire ». L’avantage du caractère temporaire est qu’il permet de préserver la fiction de la légalité au regard des traités, sans pour autant changer le résultat final : il est bien évident qu’avant le terme des 5 ans de Grexit temporaire – puisque c’est 5 ans qu’il avait dans l’idée -, les diverses modifications juridiques requises par un exit définitif auraient été négociées, acceptées et votées.

II.4 – Le plan de la Commission

Je mentionne celui-ci plus comme une rumeur que comme un fait établi. Le plan de la Commission est décrit par un article allemand, http://deutsche-wirtschafts-nachrichten.de/2015/07/25/geheim-plan-bruessel-bereitet-verfahren-zum-geordneten-eu-austritt-vor/ , qui se base lui-même sur le site Euractiv – où l’on ne retrouve plus l’article original. Donc, considérons-le comme non-sourcé – mais enfin, l’histoire me semble conforme à la façon de penser que j’ai observée chez les eurocrates, et je dirais qu’elle parait authentique. « Parait » seulement, je ne m’avance pas plus.

Quoi qu’il en soit, voici : La Commission préparerait un plan devant permettre à d’éventuels États membres le souhaitant de quitter l’UE d’une manière « ordonnée ». Et donc, si jamais cet État est également membre de l’union monétaire, il pourrait sortir de l’euro par la même occasion.

L’exclusion de l’UE n’est pas possible juridiquement, dans l’état actuel des Traités. Ce que la Commission mettrait au point s’apparenterait donc à une sorte de procédure de divorce à l’amiable. Puisque la Commission renoncerait ainsi à l’idée d’une appartenance irréversible à l’UE, elle irait à l’encontre d’un des tabous les plus sacrés, et l’on comprend qu’à supposer que ce plan existe, elle veuille éviter toute publicité à ce sujet.

Le site écrit que le pays sortant obtiendrait un soutien financier de la part de ses ex-confrères, à certaines conditions procédurales bien définies qui rappellent celles des processus d’entrée. C’est ce point qui me fait juger l’histoire plausible, car je reconnais ici ce mélange de logique et de déconnexion des réalités qui m’a toujours paru caractéristique de la pensée des fonctionnaires européens.

Ayant en tête que le processus d’entrée troque un soutien financier contre des conditions de votes de lois, changement de procédures, etc., ayant par ailleurs en tête que le processus de sortie est la même chose en sens inverse que le processus d’entrée, ils en déduisent benoîtement qu’il doit suivre le même mécanisme… Méconnaissant le fait que, s’il faut faire certaines adaptations pour rejoindre un club qui suit déjà certaines règles, ce n’est aucunement nécessaire lorsqu’il s’agit de reprendre sa liberté. Je trouve que cette manière absurde de penser leur ressemble.

Une procédure de divorce, donc. Si c’est vrai, deux choses á retenir : les eurocrates, avec la crise de juillet ont senti le vent du boulet. Et, sans doute plus important : la foi n’y est plus. Ils n’en conviendront pas tout de suite, mais en leur for intérieur… c’est fini.

III – Les modalités effectives d’une sortie de l’euro

Maintenant que le lecteur est, je l’espère du moins, convaincu que l’hypothèse d’une sortie a bien été envisagée et étudiée par ceux-là mêmes qui disent que ce n’est pas possible, je voudrais rapidement décrire comment s’organiserait une sortie effective. Il n’est pas question ici d’entrer beaucoup dans les détails, mais voyons les grandes lignes.

II.1 – Les billets

Lors de la sortie d’un pays X, les billets euro cessent d’avoir cours légal dans ce pays. Il convient donc de les remplacer par des billets en monnaie nationale. Or les presses peuvent avoir été détruites, et le stock de secours peut n’avoir pas été produit – quoique ce soit bien improbable pour les pays les plus riches, dont l’appareil d’État est moins désorganisé que celui de la Grèce.

La solution la plus simple, et la plus couramment imaginée, est fondée sur les exemples plus ou moins récents de cessation d’une union monétaire : tamponner les billets en circulation, les invalidant comme billets euro, et les validant comme billets en nouvelle monnaie nationale, jusqu’à la mise en circulation des premiers billets nationaux. Peut-on appliquer cette solution ?

On le peut, à la condition de respecter une condition très importante : il ne faut tamponner que des billets qui soient non pas en circulation, mais détenus en stock par la banque centrale du pays X. Par la Banque de France dans le cas de la France.

En effet, les billets euro en circulation deviennent une dette de la banque centrale envers ses ex-consœurs de l’Eurosystème au moment précis de la sortie, tandis que les billets qui ne sont pas en circulation, qui sont détenus par la banque centrale, ne le deviennent pas. L’erreur qui consisterait à tamponner des billets circulant pourrait donc revenir astronomiquement cher.

Le stock détenu par la banque centrale suffira-t-il ? Oui, car il ne s’agit en fait que d’amorcer la pompe. Les banques commerciales du pays sortant, soumises à l’autorité de l’État bien qu’elles aiment à faire croire le contraire, recevront l’injonction de rapatrier vers la banque centrale les billets qui leur passeront entre les mains, de sorte que les choses iront assez vite et que la quantité de billets « tamponnables » ne constituera pas un problème.

Ce qui poserait problème dans les pays de la périphérie, tels que la Grèce, serait la rétention par le public des billets euros qu’ils posséderaient. Mais ce comportement, qui est analogue à la conservation de billets dollars ou francs suisses sous le matelas, ne risque pas d’être très répandu dans les pays du cœur de la zone euro, puisque dès à présent les gens n’ont pas tendance à stocker chez eux ou au coffre de leur banque beaucoup de liquidités étrangères. Ce comportement restera donc trop faible pour bloquer le processus dans le cas d’un pays riche sortant de l’euro.

Notons en passant que la banque centrale se défait de sa dette envers ses ex-consœurs lorsqu’elle ôte le billet de la circulation et non pas au moment où elle le leur restituerait. Elle n’a pas à le faire, étant donné qu’un billet euro qu’elle détient elle n’est pas de l’argent, et en particulier n’est pas inclus dans la masse monétaire. En conséquence, en réabsorbant les billets euro, elle diminue d’autant sa dette (la composante billets de la « prime de sortie ») sans perdre la possibilité de réutiliser ces billets, une fois tamponnés, comme billets transitoires de sa nouvelle monnaie.

C’est d’ailleurs ce qui explique que la composante billets de la « prime de sortie » serait un problème dans le cas particulier la Grèce, où les gens garderont l’essentiel de leurs euros, mais ne le serait pas pour des pays plus riches, où les gens ne cherchent pas spécialement à se protéger du risque de redénomination et utilisent les billets plus pour faire leurs courses que pour les thésauriser.

Au jour J, il y aura déjà tous les billets détenus par les banques commerciales, BNP, Société Générale, etc, qui seront capturés par la réabsorption ; c’est un stock considérable dans le cas de la France, tandis que c’est un stock minuscule dans le cas de la Grèce, ou les banques commerciales travaillent, depuis que la crise grecque est devenue aiguë, à flux tendu de billets.

II.2 – Les transactions interbancaires

Target 2 est un système informatique qui possède des composantes nationales. On peut donc déconnecter le pays X de Target 2 tout en continuant à l’utiliser pour le règlement des paiements intérieurs au pays X. Il suffit de bloquer les paiements transfrontaliers.

La monnaie du pays X devenant distincte de l’euro résiduel au moment de la sortie, se pose la question des transactions de change entre la monnaie X et cet euro résiduel.

Avant la sortie, de telles transactions n’existent pas.

Après la sortie, il faut simplement utiliser le système pré-euro, qui est encore le système actuel, quand on fait de la transaction de change de franc suisse à dollar, de dollar à yen ou de yen à euro.

Ce système est celui des banques correspondantes, et les établissements financiers en ont gardé l’habitude puisque c’est celui qu’elles utilisent pour leurs échanges d’euros contre autres devises, ou entre deux autres devises.

Les deux contreparties de l’échange, qui sont sises dans des juridictions monétaires différentes, ont chacune un compte ouvert auprès d’une banque correspondante résidant dans la juridiction monétaire de l’autre. La partie en devise A se règle par virement entre la contrepartie sise en zone A et la banque correspondante, sise en zone A, de la contrepartie sise en zone B, et réciproquement pour la partie en devise B. Rien là de très nouveau.

II.3 – Le contrôle des changes et des flux de capitaux

Le pays sortant jugera prudent d’instaurer une version minimale de contrôles des changes et des flux de capitaux, afin de prévenir un risque de spéculation contre sa devise nouvelle née. On n’est toutefois pas obligé d’adopter des freins aussi puissants que ceux de la Chine, dont la devise, je le rappelle, est non convertible.

Je crois que la solution la plus simple, et qui serait innovante, serait de taxer les allers-retours rapides, c’est-à-dire les successions rapides de transactions de gros montants en sens successivement inverses.

Cela n’est pas possible au sein d’une union monétaire. Mais cela le devient dès lors que le pays sortant à une monnaie nationale. Les banques commerciales sises dans sa juridiction deviennent en effet un passage obligé pour de tels allers-retours, et on peut leur enjoindre d’avoir à les reporter à leur banque centrale.

II.4 – La redénomination de la dette souveraine

Le pays sortant a une dette constituée en majeure partie d’obligations standardisées (pour la France, les OAT, BTAN et BTF). Lorsque cette dette est de droit national (ce qui est le cas de la France, mais n’est plus le cas de la Grèce depuis l’accord du 21 février 2012 [1]), alors cette dette est automatiquement redénominée en nouvelle devise nationale (c’est ce que l’on appelle la Lex Monetae).

L’argument récurrent de la propagande pro-euro selon laquelle, une fois la France hors de l’euro, elle serait écrasée par le poids de sa dette restée en euro est donc, là encore, mensonger.

Il peut cependant exister une part résiduelle de la dette d’État constituée de titre émis sous une loi étrangère. Dans ce cas, – et sauf le cas où l’euro lui-même disparaîtrait complètement -, la redénomination se fait vraisemblablement en euros résiduels, c’est-à-dire dans la monnaie des pays restant dans la zone euro – une monnaie qui s’appelle toujours euro mais qui n’est plus identique à l’euro d’avant la sortie de l’ex pays membre.

Il est cependant possible au gouvernement du pays sortant de proposer aux détenteurs une redénomination en monnaie nationale et de surtaxer ces titres non redénominés en monnaie nationale. En choisissant judicieusement le taux de la surtaxe, on incite donc lesdits détenteurs à accepter la redénomination en monnaie nationale.

II.5 – En résumé

En résumé, et hors le cas d’un pays aussi en difficulté que l’est la Grèce, tous les leviers nécessaires à la sortie d’un pays donné sont entre les mains de son pouvoir étatique.

Il faut ajouter que le processus a beaucoup moins d’inconnues que le processus inverse qu’avait été l’entrée des premiers pays dans la zone euro, puisqu’il s’agit de revenir à un état antérieur, déjà connu, et non de se propulser dans une situation inconnue.

La gestion d’une sortie n’est pas d’une difficulté telle qu’elle n’aurait pu être réglée, depuis longtemps, si la notion même de sortie n’avait pas été un tabou.

Dans une situation normale, c’est-à-dire non idéologique, les modalités de sortie auraient d’ailleurs dû être précisées par les textes et dès avant l’entrée. S’il en avait été ainsi, elles seraient depuis bien longtemps complètement étudiées, connues, définies et publiques.

Qu’il n’en ait pas été ainsi, et que l’on doive aujourd’hui empiler les plans secrets pour faire face à l’éventualité d’une sortie, n’est dû qu’à une seule chose : la volonté délibérée de rendre l’idée même de sortie impensable. Ce choix, qui fut celui des pères fondateurs de l’euro, a constitué un déni de démocratie d’une ampleur inédite.

L’Histoire le jugera. Souhaitons que des tribunaux plus concrets aient aussi, le moment venu, à en juger.

[1] Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_de_la_dette_publique_grecque#Accord_du_21_f.C3.A9vrier_2012

Vincent Brousseau
Responsable national de l’UPR pour l’euro et les questions monétaires
Ancien élève de l’ENS Saint-Cloud
Docteur en économie – Docteur en mathématiques
Ancien cadre à la BCE
Suivre @Vinc_Brousseau

François ASSELINEAU

François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine. La France doit se libérer de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.