SARL Hollande & C° : Le juge d’instruction accepte d’examiner la plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierveiler pour recel de détournement de fonds publics

Le 15 mars dernier, j’avais consacré un article à la plainte déposée par M. Xavier Kemlin (industriel, héritier de de la famille Guichard ) contre Mme Valérie Trierveiler, compagne du président de la République.

Or cette plainte a connu récemment un rebondissement dont les grands médias se sont gardés d’informer les Français : le juge d’instruction vient d’accepter d’examiner la plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler.

Rappel des faits

Conseillé par un avocat, le plaignant, qui remarque qu’il n’y a aucun lien juridique (ni mariage ni PACS) entre François Hollande et Valérie Trierweiler, en a conclu qu’il y a forcément fraude de la part du couple présidentiel :

a)- soit le couple refuse d’admettre qu’il vit en état juridique dit “de concubinage notoire”, auquel cas la présence et les frais occasionnés aux contribuables par la présence de Mme Triervieler à l’Élysée sont constitutifs du délit de détournement de fonds publics.

b)- soit le couple est contraint d’admettre qu’il vit en état juridique dit “de concubinage notoire”.

Le problème, c’est que, dans sa déclaration de patrimoine publiée au Journal Officiel de la République Française, n°0110 du 11 mai 2012, disponible en ligne sur le site Légisfrance, François Hollande a déclaré qu’il n’avait pas de conjoint. Et lors de la publication du patrimoine des ministres le 15 avril 2013, l’Élysée a déclaré que la déclaration de patrimoine du Président n’avait pas changé : il y a toujours absence de conjoint.

Si le couple présidentiel veut échapper à la mise en examen, voire à la condamnation de Mme Trierweiler pour recel de détournement de fonds publics, il lui faut donc reconnaître :

– que ces déclarations sont fausses,
– que la déclaration fiscale séparée qui avait été faite par le couple est contraire au Code général des Impôts (CGI),
– que cet agissement constitue une fraude à l’ISF, compte tenu du patrimoine de chacun des deux concubins, car le CGI prévoit expressément que les “concubins notoires” doivent déposer conjointement une déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur leur patrimoine global.

Dans l’absolu, cette seconde hypothèse pourrait avoir pour effet de remettre en cause l’élection elle-même de François Hollande à la présidence de la République, pour production d’un état mensonger de son patrimoine….

Que vient-il d’être décidé ?

Le fait nouveau, c’est que le juge d’instruction vient d’accepter d’examiner la plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler, en ne la jugeant pas fantaisiste d’emblée.

La procédure suit donc désormais son cours : afin que sa plainte contre Valérie Trierweiler puisse être examinée, Xavier Kemlin est obligé d’effectuer un dépôt de 2000 euros ( cf. ci-joint la photo de l’ordonnance fixant une consignation de partie civile de 2000 euros à déposer avant le mercredi 7 aout 2013 16h00 à la Régie du Palais de Justice de Paris). Compte tenu de moyens financiers plus que confortables du plaignant, et de sa volonté de mener cette affaire jusqu’au bout, cette formalité peut être considérée comme acquise.

Une fois que le dépôt aura été enregistré, Mme Valérie Trierweiler va donc être obligatoirement convoquée chez le juge d’instruction à la rentrée. Il décidera alors ou non de sa mise en examen pour recel de détournement de fonds publics.

Affaire à suivre, donc.

François Asselineau